Comme annoncé dans notre précédente parution, le 1er Secrétaire du Parti communiste du Bénin (Pcb) et président de l’Alliance pour une nouvelle gouvernance, Philippe Noudjènoumè, a réagi à l’indisponibilité des cartes d’électeur jusqu’à ce jour. C’était à la faveur d’un point de presse qu’il a animé hier, au siège du Pcb à Gbèdégbé.
Face aux hommes des médias, le président Noudjènoumè, après analyse de la décision de DCC 15-092 du 14 avril 2015 qui dessaisit le Cos-Lépi de la conduite de la suite du processus électoral, a fait des observations selon lesquelles cette décision est un piège. Selon le Professeur Noudjènoumè, en plus de violer la Constitution et les dispositions du code électoral, la Cour Holo par sa décision conduit le processus électoral vers un cafouillage. Lequel débouchera sur un chaos semblable à celui de 2011 avec pour finalité de favoriser la fraude et une autre victoire K.O. électorale. Lire ci-dessous publié, un large extrait des observations faites hier, par le président de l’ANG, le Professeur Philippe Noudjènoumè.
« La première : Elle vient en complète violation de la loi N° 2013 du 25 novembre 2013 portant Code électoral en République du Bénin notamment en son article 183 qui dispose « Article 183 « De la distribution de la carte électorale-
Dans chaque village ou quartier de ville, le centre de collecte est transformé en centre de distribution des cartes d’électeur…La carte d’électeur est remise à son titulaire dans le centre de distribution sur présentation du certificat d’enregistrement…pendant quinze(15) jours ininterrompus de huit heures à dix-huit heures.
A la fin de la distribution des cartes d’électeur, procès-verbal est dressé et signé des membres du centre, du chef de village ou de quartier de ville ou de son représentant et des représentants des partis ou alliances de partis politiques présents.
Les cartes d’électeur non retirées par leurs titulaires jusqu’à la fin du délai de distribution sont dénombrées mises sous scellés et entreposées dans les cantines consignées entre les mains du Secrétaire exécutif de la Commission Electorale Nationale Autonome (Cena)
La liste des personnes concernées est établie par commune et publiée par voie d’affichage… ».
Le Code électoral pourtant déclaré conforme à la Constitution par cette même Cour en sa décision DCC 13-072 du 30 juillet 2013 vient ainsi d’être allègrement écarté sans ménagement.
Si le législateur a pris soin d’édicter toutes les dispositions…, c’est pour un minimum de transparence dans les attributions de cartes d’électeurs.
Quelle disposition du Code électoral vise la Cour pour procéder à cette violation ? Les articles 322 et 323 du chapitre III traitant des dispositions transitoires relatives au livre II-2. Quel est l’objet de ce chapitre ? L’article 319 dit expressément ceci « De l’objet du présent chapitre.
Le présent chapitre traite des actions spécifiques et de l’organisation à mettre en œuvre en vue d’obtenir une version optimale de la liste permanente informatisée à utiliser pour les élections municipales, communales et locales de l’année 2013 ». Or les articles 322 et 323 font partie du Chapitre III sus-mentionné. C’est donc à tort et par manipulation juridique que la Cour vise l’article 322 et 323. D’abord parce que ce chapitre traite de dispositions transitoires ensuite parce que ces dispositions transitoires ne concernent nullement les élections législatives, mais les élections municipales, communales et locales supposées se tenir en l’année 2013. Au demeurant l’article 328 soumet la durée de vie du CNT aux élections communales et locales comme il est disposé ainsi qu’il suit « Article 328 : De la fin de la mission du Centre National de Traitement
Le Centre national de traitement cesse ses activités dès la mise à disposition de l’organe administratif électoral, des documents électoraux nécessaires à l’organisation des élections municipales et communales de 2013 » La Cour Constitutionnelle encore une fois use du faux.
La deuxième : Instaurer un cafouillage propice à un chaos généralisé et à un k-o pour YAYI Boni et les Dignitaires de Cos-Lepi.
Lire Bénin : la Cour dessaisit le Cos-Lépi de la distribution des cartes d’électeurs
La Cour passe outre tout cela et maintient la date des élections au 26 Avril c’est-à-dire à 10 jours de la fin de la campagne électorale. Autrement dit, le peuple est mis devant cette situation difficile de subir deux grosses opérations dont chacune exige une vigilance extrême : la distribution des cartes électorales dont tout un chacun sait qu’elle est l’occasion des grandes fraudes et la campagne électorale en cours.
Au lieu de 15 jours minimum que prévoit le Code électoral pour la distribution des cartes d’électeur et ce, dans une période éloignée de l’effervescence de toute campagne électorale, c’est à peine à 5 jours que l’on contraint le peuple tel le bétail emmené à l’abattoir à aller retirer ses cartes et ce, en pleine campagne électorale !
Il s’agit de l’instauration du cafouillage le plus absolu et ce, dans une période de pluies précoces avec la difficulté évidente d’accès à toutes les contrées enclavées de notre pays.
Messieurs les Journalistes, Travailleurs, Jeunes, Peuple béninois, c’est vers un scénario du k-o de 2011 que la Cour Constitutionnelle nous mène de nouveau.
Oui le scénario de 2011 ! Comme aujourd’hui devant une LEPI manifestement truquée la Cour fixe une date impérative des élections ! Protestations diverses contre la Cour ! Pourtant date maintenue. Conséquence : chaos. Aujourd’hui la Cour dans sa décision du 09 Janvier avait déjà émis le schéma de l’utilisation de la Lepi 2011. Protestations diverses ! Mais avec les turpitudes du Cos-Lepi et les manœuvres du Gouvernement, on nous amène presqu’à ce schéma.
Et comment ? La Cour dessaisit le COS-LEPI, organe politique de supervision et confie la gestion du reste du processus électoral non à la Cena mais au Cnt, un Organe purement technique sans le soumettre officiellement à un organe politique. Or tout organe technique a besoin d’une tutelle politique. C’est dire que par ce silence la Cour confie en fait la tutelle du Cnt au Gouvernement ; ce qui revient exactement comme confier les opérations électorales au ministère de l’Intérieur.
Ce qui nous renforce dans cette hypothèse c’est le fait que le Coordinateur du CNT s’appelle Kassimou CHABI, un parent de Karimou CHABI SIKA celui-là même dont on dit qu’il serait dépositaire de la clé du code de la LEPI du k-o. Par ailleurs tout en dessaisissant le COS-LEPI, la Cour ordonne en même temps le déblocage de la somme de 842 millions supplémentaires pour achever le processus, somme que Sacca LAFIA, Président du COS-LEPI a toujours clamé comme indispensable. Or la Cour impose le déblocage de cette somme. Pourquoi alors dessaisir le COS-LEPI ? Les deux faits combinés : le dessaisissement du COS-LEPI et le fait de confier cette activité à un organe technique sans le soumettre à une tutelle politique nous amène tout droit vers le scénario d’un chaos à la 2011 avec les promesses du camp YAYI d’une part et les assurances d’un Sacca LAFIA d’autre part. En tous cas, il est à douter que dans les conditions où c’est engagé, les élections législatives prochaines soient l’expression réelle de la souveraineté du peuple ou l’expression des aspirations populaires.
Messieurs les Journalistes, chers amis ! Peuple béninois
Ce scénario qui pointe à l’horizon a été minutieusement préparé par tous les camps de la classe politique dirigeante du pays, Mouvance et Opposition confondues. D’une part le COS-LEPI est la représentation des deux camps –présidentiel et opposition. D’autre part Sacca Lafia qui aujourd’hui fait la gorge chaude contre les « mensonges » du Gouvernement n’est-il pas celui-là même qui conduisait autrefois les complots et les mensonges de ce même Gouvernement au sein de ce COS-LEPI? Tous ces membres du COS-LEPI se sont livrés à des délits d’initiés avec leur position de candidat à la députation et en même temps fabricant de liste électorale. En fait des juges et parties de cette échéance électorale ! ».
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