Des avocats du barreau béninois ont tenu à l’hôtel de ville d’Abomey-Calavi ce mercredi, une conférence publique portant sur les «infractions électorales» à laquelle ont pris part les agents de la mairie.
En cette période électorale, beaucoup de personnes peuvent se retrouver en prison pour des comportements répréhensibles. Ne voulant pas que les Béninois se retrouvent par ignorance derrière les barreaux à cause de leurs comportements, le barreau des avocats béninois a tenu ce mercredi, une conférence publique à la mairie d’Abomey-Calavi où il a attiré leurs attentions sur ce qu’il ne faut pas faire à travers des communications portant sur le thème « infractions électorales ». S’inspirant de trois textes fondamentaux en matière d’infractions électorales dont le « code électoral », Me Jean-Claude Avignansoun et Me Désiré Ayou, ont, point par point, éclairé la lanterne des participants. Les communicateurs expliquent qu’il existe des « infractions sur les actes préparatoires des élections, les infractions pendant la campagne électorale, les infractions pendant le déroulement du scrutin et les infractions après le déroulement du scrutin ». La première catégorie d’infractions, les infractions sur les actes préparatoires des élections sont celles commises pendant les six mois précédant le lancement de la campagne électorale. On y retrouve les actes portant sur le recensement et les inscriptions sur la liste électorale dont les fraudes à l’inscription, outrages aux agents, les inscriptions multiples, les fausses identités et bien d’autres. Les infractions pendant la campagne électorale, période actuelle, concerne l’usage de document, de symbole ou de moyens de l’Etat pour battre campagne au profit d’un camp, la distribution de tee-shirt, calendrier à l’effigie d’un parti, candidat, ou autres choses dans le but d’influencer le vote, la corruption. Remarque importante : tout agent public qui bat campagne aux heures de travail ou qui fait la propagande pour un parti sur son lieu de travail est en infraction. Aussi est-il interdit de faire campagne entre 23heures et 07heures bien qu’étant dans la période impartie. Les infractions aux scrutins concernent entre autre, les troubles dans les bureaux de votes, les tentatives de soustraction ou d’ajout de bureaux de vote, les violences sur agents ou matériels de vote…
Amende + emprisonnement
Les différentes infractions citées par les communicateurs sont écrites noir sur blanc dans le code électoral. Selon les infractions, le code prévoit des amendes allant de 200 mille à 5millions de francs Cfa mais aussi, des peines d’emprisonnement pouvant aller à 5ans de prison et la perte des droits civils. Pendant cette conférence publique que le barreau a tenue dans le cadre de la commémoration de son cinquantenaire, les avocats ont invité les populations à « une discipline collective ». Nul, ont-ils prévenu, n’est au-dessus de la loi et nul n’est censé ignoré la loi.
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