Article 352 du Code électoral : L’attribution des sièges aux différentes listes en présence s›effectue selon le système du quotient électoral : le nombre de suffrages valablement exprimés est divisé par le nombre de sièges à pourvoir pour obtenir le quotient électoral de la circonscription électorale.
Le nombre de voix obtenues par chaque liste est divisé par ce quotient électoral et le résultat donne le nombre de sièges à attribuer à la liste.
Les sièges restants sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne.
----Répartition des sièges------
Le calcul de la répartition des sièges de titulaires s’effectue suivant la règle de la représentation proportionnelle avec répartition des restes à la plus forte moyenne, sur la base des élections.
- Etape 1 : calcul du quotient électoral Nombre de suffrages valablement exprimés
Quotient électoral = ------------------------------------------------ Nombre de sièges de titulaires à pourvoir
- Etape 2 : répartition suivant le quotient électoral
Pour chaque formation candidate :
Nombre de suffrages obtenus par le parti
Nombre de sièges (*) = ---------------------------------------
Quotient électoral
(*) arrondi à l’entier immédiatement inférieur
- Etape 3 : (si nécessaire) répartition, à la plus forte moyenne, du/des sièges restant à attribuer
Pour chaque parti candidat:
Nombre de suffrages obtenus par le parti
Moyenne = --------------------------------------------------
Nombre de sièges déjà obtenus + 1
Le siège est attribué à la liste qui obtient la plus forte moyenne.
Cette étape est reproduite autant de fois que nécessaire pour attribuer l’ensemble des sièges
En cas d’égalité de moyenne pour un siège restant à attribuer, l’attribution se fait au parti ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages.
- Etape 4 : répartition des sièges de suppléants
Le nombre de sièges de suppléants attribués à chaque parti est égal au nombre de sièges de titulaires obtenus.
EXEMPLE de répartition de 9 sièges de titulaires à pourvoir.
Nombre de votants
240 ; 6 bulletins non valablement exprimés (bulletins nuls)
Suffrages valablement exprimés: 234
Organisation A : 61 suffrages
Organisation B : 150 suffrages
Organisation C : 23 suffrages
Quotient électoral = 26.6 2 sièges pour l’organisation A
5 sièges pour l’organisation B
0 siège pour l’organisation C
Il reste deux sièges à pourvoir Moyenne :
Organisation A : 20,3 (61/(2+1))
Organisation B : 25 (150/(5+1))
Organisation C : 23 (23/0+1)
Le huitième siège est attribué à l’organisation B
Il reste un siège à pourvoir Moyenne :
Organisation A : 20,3 (61/(2+1))
Organisation B : 21,42 (150/(6+1))
Organisation C : 23 (23/0+1)
Le neuvième siège est attribué à l’organisation C
Résultat final = total des sièges obtenus
Organisation A : 2 sièges titulaires + 2 sièges suppléants
Organisation B : 6 sièges titulaires + 6 sièges suppléants
Organisation C : 1 siège titulaire + 1 siège suppléant
