« Les obligations de livraison, de conformité et de garantie contre les vices cachés : Etude du droit OHADA à la lumière des droits français, québécois et de la common law canadienne ». C’est le thème de la thèse de Doctorat d’un jeune béninois en France.
Wilfried A. Houeyissan, il a avec succès et brio, soutenu vendredi 10 avril dernier, sa thèse à l’université de Nantes. Le jury présidé par Madame Valérie Pironon, Madame Valérie Pironon, professeur à l’université de Nantes après avoir reconnu la très bonne qualité de la thèse, a élevé le candidat au grade de docteur en droit et lui a attribué la mention très honorable avec autorisation de publier la thèse en l’état. Outre madame Pironon, le jury est composé de Monsieur Martin Ndende, Professeur à l’Université de Nantes, Conseiller Juridique à l’Onu, Cea, Directeur de Thèse ; Monsieur Dorothé Cossi Sossa, Professeur, Doyen honoraire, Université d’Abomey Calavi (Bénin), Secrétaire Permanent de l’OHADA, Co-directeur de Thèse ; Monsieur Victor-Emmanuel Bokalli, Professeur, Doyen honoraire de la FSJP, Université de Yaoundé-II, Soa (Cameroun), Rapporteur ; Monsieur Arnaud Montas, Maître de conférences HDR, Université de Bretagne Occidentale, Brest, Rapporteur.
Résumé de la thèse
«Inspiré de la Convention de Vienne (CVIM), le régime d’exécution des obligations principales du vendeur prévu dans l’Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général, notamment l’obligation de livraison et l’obligation de conformité, présente plusieurs similitudes avec le droit français de la vente, le droit québécois et la Loi sur la vente d’objets en vigueur dans les provinces anglophones du Canada. Mais au-delà de ces points communs, le droit commercial OHADA dispose de solutions spécifiques aux Etats parties. En cas d’inexécution des obligations du vendeur, plusieurs remèdes sont prévus pour le maintien du contrat; la résolution du contrat constitue l’ultime sanction. Le présent travail de recherche distingue les différentes sanctions souples telles que la mise en conformité, l’exception d’inexécution, et d’autres moyens offerts à l’acheteur en cas de non-conformité, tout en mettant nettement en valeur la particularité du droit commercial OHADA par rapport aux droits français et québécois et à la common law canadienne. De plus, la présente étude souligne, d’une part, les modifications et les innovations majeures concernant les obligations principales du vendeur qui sont introduites par l’Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général et, d’autre part, les avancées en matière de sécurité juridique et judiciaire en Afrique après les vingt ans de l’effectivité du droit OHADA ».
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