Le député élu sur la liste de l’Alliance Nationale pour la Démocratie et le Développement (And), Jacques B. Yempabou est désormais appelé à ne plus siéger à l’Assemblée nationale en tant qu’élu de la nation.
Depuis hier, la décision Dcc 15-249 de la Cour constitutionnelle lui a été notifiée, lors des diverses communications en plénière. En effet, cette décision est tombée comme un coup de massue sur la tête de ce député. Selon la décision de la Cour, elle a été saisie d’une requête du 17 août 2015, enregistrée à son secrétariat à la même date, sous le n°1727/190/REC, par laquelle, Mme Abiba Dafia, député élue à l’Assemblée nationale et candidate aux dernières élections communales, forme un recours pour violation de l’article 375 du code électoral par le député Yempabou B. Jacques, pour cumul de mandat de conseiller communal, avec son mandat de député. Saisie d’une autre requête, du 18 août 2015, enregistrée à son secrétariat le 27 août 2015, sous le n° 1820/201/REC, par laquelle, Maurice Tchabi Katotcha, suppléant de l’honorable Jacques B. Yampabou, introduit devant la haute juridiction, un recours tendant aux mêmes fins. Ainsi, Jacques B. Yampabou, député en fonction à l’Assemblée nationale, s’est fait élire conseiller communal dans la commune de Kérou, sur la liste And de l’arrondissement de Kérou-centre lors de l’élection communal du 28 juin 2015. A cette date, le conseil communal de la commune de Kérou, a été installé et les conseillers exercent déjà leur mandat. Ce mandat de conseiller communal de Jacques Yampabou, est bel et bien incompatible avec son mandat de député à l’Assemblée nationale. A travers cette décision, la Cour demande alors à l’honorable Jacques B. Yempabou qu’il soit démissionnaire d’office de son mandat de député à l’Assemblée nationale. Selon les dispositions de l’article 1er de la décision, le député Jacques B. Yampabou a violé le code électoral. La même décision, en son article 2 invite le bureau de l’Assemblée nationale, à l’application des dispositions du code électoral.
Lire la réaction du député Jacques B. Yempabou au terme de la plénière d’hier à l’Assemblée nationale
«…Je crois que c’est un dossier que l’Assemblée nationale va étudier. Quand j’ai été élu conseiller communal de Kérou, le jour de notre installation au Tribunal de première instance de Natitingou, j’ai en même temps fait ma démission que j’ai envoyée au Préfet des départements de l’Atacora/Donga. Le Préfet en a pris acte et il m’a demandé de saisir le maire pour que celui-ci invite mon suppléant à venir siéger au conseil communal de Kérou. Ce que j’ai fait. Malheureusement, ceux qui ont fait la requête à la Cour constitutionnelle, quand le Préfet leur a écrit pour leur demander de saisir le maire pour que celui-ci fasse siéger leurs suppléants, ils ne l’ont jamais fait. C’est le Préfet qui a été obligé d’envoyer un message au maire pour lui demander de faire siéger le suppléant de l’honorable Abiba Dafia. Ma lettre de démission du conseil communal de Kérou a même été lue ici au Parlement à la plénière. La copie de cette lettre de démission est même disponible à la Cour suprême. La loi a bien dit qu’en cas de démission, il faut saisir la Préfecture avec ampliation à la Cour suprême et à l’Assemblée nationale. Je ne vois donc pas en quoi j’ai fauté. Même la Cour constitutionnelle ne m’a jamais écouté. Je suis surpris puisque la même personne, la députée Abiba Dafia, a écrit à la Cour suprême pour dire que je n’ai pas démissionné du conseil communal de Kérou alors qu’elle-même n’avait pas démissionné puisque nous n’étions pas encore installés. Vous savez, lorsque j’ai été élu député, mon suppléant Maurice Chabi Katocha, qui est le deuxième requérant à la Cour constitutionnelle m’a dit que je suis Colonel à la douane et me demander ce que j’irais fait au Parlement. Il m’a ensuite demandé de le laisser siéger puisqu’il est un retraité qui n’a plus rien à faire. Je lui ai répondu que je vais siéger et qu’en 2016, après les élections présidentielles, je lui laisserai mon siège de député. Il est pressé et au lieu d’attendre, il va m’attaquer sur un faux dossier. L’honorable Abiba Dafia quant à elle a géré la mairie de Kérou pendant 22 ans dont 10 ans en tant que Sous-préfet. A la suite des élections communales et locales du 28 juin 2015, elle voulait encore être Maire. Mais étant donné que l’Alliance nationale pour la démocratie et le développement (And), liste sur laquelle j’ai été élu député puis conseiller communal, était majoritaire au conseil communal, elle a perdu ses chances de devenir à nouveau Maire et elle n’a voulu rien pardonné… »
Laisser un commentaire