Projet de Koupaki : 380 milliards proposés aux communes

Dans son projet de société, « Bâtir ensemble le Bénin nouveau, le Bénin apprenant, entreprenant et innovant », Pascal Irénée Koupaki développe une idée nouvelle de vitalisation du territoire basée sur une logique de territoire acteur porteur de dynamiques de création de richesse, d’emploi et de transformation des conditions de vie des populations qui devrait remplacer le territoire-réceptacle d’infrastructures.

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Celle-ci ouvre la voie à une grande innovation : le transfert de 25% des ressources de l’Etat aux communes d’ici 2020(soit 380 milliards par an) contre 3,8% en 2013.

C’est une grande innovation que le chantre de la Nouvelle conscience entend apporter au rayonnement des collectivités décentralisées. Deux grands objectifs fondent cette réforme. Il s’agit, comme on le disait tantôt, de faire passer la commune du territoire-réceptacle d’infrastructures au territoire acteur porteur de dynamiques de création de richesse, d’emploi et de transformation des conditions de vie des populations. Ensuite, de contractualiser dans chaque secteur de la commune les objectifs de performance et de développement à la base, notamment dans les secteurs de l’éducation, de la santé, de l’assainissement, de l’eau, de l’agriculture, des transports, de la sécurité et de la protection civile et de la fiscalité locale. La finalité est d’amener toutes les communautés à la base à une autonomie économique durable et au bien-être social dans un environnement assaini et sécurisé d’ici à 2025. Cette innovation apporte une plus value aux communes, aux quartiers et aux villages notamment les villages enclavés et aussi à toutes les couches de la population sans distinction, aux agriculteurs, éleveurs, pêcheurs, artisans et autres opérateurs économiques locaux.

Pour ce faire, Koupaki prévoit les transferts de ressources du budget général de l’Etat aux communes passeront de 3,8% en 2013 (soit 36,4 milliards de FCFA) à 25% d’ici à 2020 (soit plus de 380 milliards de FCFA par an) gérés directement par les communes. La deuxième mesure est l’octroi d’une enveloppe financière annuelle dite « Milliard Economique Local » soit 1 Commune– 1 Milliard par an à partir de 2017 pour l’autonomisation économique des communautés à la base et le traitement territorial du chômage et du sous-emploi porté par un « Cadre de Responsabilité Mutuelle Economique Locale » (CREMEL). Un portefeuille de 300 projets communaux d’activités économiques pour les 5290 villages et quartiers de ville sur la base de 2 à 3 projets structurants au moins par commune impliquant tous les villages, les femmes et les jeunes. Troisièmement, un paquet de réalisations informatiques pour la modernisation des mairies et l’épanouissement des jeunes par l’accès à l’information et l’apprentissage continu pour tous porté par un « Cadre de Responsabilité Mutuelle d’Action Sociale et Culturelle » (CREMASC) comprenant :(i) l’interconnexion numérique de toutes les mairies, (ii) la création d’un centre d’accès internet de 04 ordinateurs par chef- lieu d’arrondissement rural géré par une association des jeunes avec un dispositif contractualisé de maintenance périodique, (iii) des actions éducatives aux valeurs, à la vie associative et à l’engagement citoyen. Quatrièmement, la mise en œuvre de 12 contrats de programme ou de projets à vocation intercommunale entre l’Etat et des communautés de communes et 3 contrats de ville entre l’Etat et les communes à statut particulier par un effort substantiel d’investissement en infrastructures d’assainissement, de lutte contre les calamités naturelles et la promotion d’innovations technologiques en soutien aux filières économiques et socioculturelles d’avenir. Tous les marchés seront totalement transférés aux communes dès 2016

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