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Déclaration du patrimoine des députés : l’Anlc apporte des clarifications

Par Charly Hessoun
28-04-2016
(Tout le monde en parle)
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La déclaration des biens des députés est toujours attendue par l’Autorité nationale de lutte contre la corruption (Anlc). Son rapporteur, Agapit Napoléon a apporté des clarifications sur la radio hémicycle.

Depuis pratiquement une année et malgré le rappel de l’Anlc à travers une correspondance adressée au président de l’Assemblée nationale, rien apparemment ne se dessine encore du côté des députés. C’est pour clarifier la situation que le rapporteur de cette structure, Agapit Napoléon Maforikan, a été l’invité sur une émission de la radio hémicycle de l’Assemblée nationale.

Ce dernier a rappelé d’entrée les exigences de la loi qui demande aux cadres nommés à de hautes fonctions publiques de déclarer leur patrimoine conformément aux articles 3 et 4 de la loi 2011-20. Selon le rapporteur de l’Anlc, à la législature précédente, très peu de députés avaient déclaré leur patrimoine. C’est pour cette raison que dès l’installation de la présente législature, l’Anlc a envoyé cette correspondance au président de l’Assemblée nationale, d’abord pour le féliciter lui et les membres de son bureau et lui demandé de bien vouloir rappeler aux honorables députés de la 7è législature cette obligation de la loi.

A en croire des indiscrétions, jusqu’à ce jour, seulement six députés sur les 83 que compte la 7è législature auraient déjà rempli cette formalité. Aussi, a-t-il précisé qu’il n’y a pas que les députés seuls, il y a les directeurs de cabinet, les secrétaires généraux administratifs, le président de la République et d’autres cadres de l’administration.

Il a rappelé aussi que la loi donne quinze jours aux députés après leur installation pour déclarer leur patrimoine. Etant installé depuis le 18 mai 2015, cette formalité devrait être rempli depuis fin mai de la même année. Enfin, Agapit Napoléon Maforikan demande aux députés de jouer leur partition.

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