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Bénin : La loi sur le statut du barreau sera-t-elle une réalité ?

Par Simon Poty
il y a 5 ans
(Tout le monde en parle)
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Ph : Reuters

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Bien qu’en souffrance depuis plusieurs années, le projet de loi portant statut du barreau de la République du Bénin est bel et bien inscrit à l’ordre du jour de la première session ordinaire de l’année 2016 à l’Assemblée nationale.

Cette fois-ci, les choses pourraient avancer en comptant sur la bonne volonté des parlementaires et surtout du président de l’Assemblée nationale, Me Adrien Houngbédji, qui de surcroît est aussi un homme de droit. On se rappelle que ce dossier avait suscité beaucoup de remous au cours de la 6è législature. Le projet de loi portant statut du barreau de la République du Bénin avait été introduit en plénière pour adoption par la présidente de la Commission des lois d’alors, l’honorable Hélène Aholou Kèkè au moment où existait un différend entre elle et ses anciens alliés députés des Fcbe.

Lire Aholou Kèkè : « La Cour de Holo n’est pas consciente »

On se rappelle que la présidente de la Commission des lois et le président de l’Assemblée nationale 6è législature Mathurin Nago n’étaient plus en de bons termes avec l’ex-chef d’Etat Boni Yayi. Les députés Fcbe constituant en son temps, une majorité de blocage, ont plombé ce dossier. Comme arguments, ils avaient brandi le fait que le rapport sur ce dossier n’était pas prêt. En réalité le ver était dans le fruit. Ces députés Fcbe voulaient faire passer en premier le projet de loi portant statut des magistrats de la Cour Suprême. Puisqu’ils se sont fondés sur le plaidoyer du président de la Cour Suprême, Ousmane Batoko, qui avait imploré l’indulgence des députés afin que ce dossier soit adopté.

Mais la présidente Hélène Aholou Kèkè ne l’entendait pas de cette oreille et pour elle, le projet de loi portant statut du barreau de la République du Bénin était prioritaire. Aujourd’hui, ces deux dossiers continuent de traîner dans les tiroirs de la 7è législature. Il urge que le président de l’Assemblée nationale, Adrien Houngbédji, pèse de tout son poids pour examiner ces deux dossiers au cours de la présente législature. En ce qui concerne le projet de loi portant statut du barreau de la République du Bénin, son adoption revêt une importance capitale du fait que le Bénin est le seul pays qui ne respecte pas encore les normes de l’espace Uemoa, en vigueur depuis le 1er janvier 2015.

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