Elle peut désormais se mettre au travail. La Commission technique chargée des réformes politiques et institutionnelles a été installée vendredi dernier au Palais de la Présidence par le Chef de l’Etat, Patrice Talon.
Présidée par le ministre de la justice, Garde des sceaux, le professeur Joseph Djogbénou, cette commission a pour mission de faire au Président de la République des propositions de réformes politiques et institutionnelles à implémenter pour améliorer la gouvernance publique, donner un nouveau souffle au système partisan et renforcer la démocratie béninoise.
Lire Commission des réformes politiques : Patrice Talon rappelle ses engagements et les objectifs
Depuis l’instauration du Renouveau démocratique, suite à la Conférence des forces vives de 1990, ce n’est pas la première fois qu’une commission ad ’hoc chargée des réformes est mise en place. Sous l’ancien Président, Thomas Boni Yayi, qui envisageait aussi des réformes à travers une révision constitutionnelle, l’on a connu deux différentes commissions. La première était dirigée par le professeur Maurice Ahanhanzo-Glèlè, père de la Constitution béninoise du 11 décembre 1990. La seconde a travaillé sous la direction de Joseph Gnonlonfoun, actuel Médiateur de la République, ancien président de la Cena (Commission électorale nationale autonome) et ancien ministre de la Justice. Sur la taille et la composition, il existe plusieurs différences entre les commissions Ahanhanzo-Glèlè, Gnonlonfoun et la commission Djogbénou.
Créée en octobre 2008, la toute première, la commission Ahanhanzo-Glèlè était composée de onze (11) membres, majoritairement des enseignants d’université et des praticiens du droit (voir encadré2). La seconde, présidée par l’ancien magistrat Joseph Gnonlonfoun, comptait sept membres, majoritairement des juristes (voir encadré 3). Pour former ces deux commissions, le régime Yayi a accordé la priorité au critère de technicité. La commission Djogbénou installée ce vendredi 06 mai est composée d’une trentaine de membres, aux profils professionnels et politiques très variés (voir encadré 1). L’on y retrouve des représentants des grandes familles politiques du pays ainsi que des professeurs d’université, des anciens ministres, des anciens députés, d’ex-membres de la Cour constitutionnelle, des anciens cadres de l’administration publique, des magistrats, des représentants de la société civile, des financiers etc. Dans la désignation des membres, aussi bien les critères techniques que les critères d’appartenance politique ont été pris en compte. A travers la composition de cette commission, le chef de l’Etat veut, sans doute, donner des preuves de la démarche consensuelle dans laquelle s’inscriront les réformes pour une véritable rupture et «nouveau départ» du Bénin. Chacune des commissions créées sous Yayi a produit un rapport, rendu public. Cependant, pour diverses raisons, les réformes annoncées n’ont pu être mises en œuvre.
COMPOSITION DE LA COMMISSION DJOGBENOU
1- Monsieur Chabi Sika
2- Madame Amissetou Affo Djobo Oloudé
3- Monsieur Frédéric Joël Aïvo
4- Monsieur Guillaume Lally
5- Monsieur Yvon Détchenou
6- Monsieur Abraham Zinzindohoué
7- Monsieur Victor Prudent Topanou
8- Monsieur Angelo Houssou
9- Monsieur Fréjus Koupaki
10- Monsieur Michel Adjaka
11- Monsieur Johannes Dagnon
12- Monsieur Yao Denis Sindété 13Monsieur Orou Boun Sé Bouro
14- Monsieur Robert Dossou
15- Monsieur Maurice Ahanhanzo-Glèlè
16- Monsieur Christophe Kougnanzondé
17- Monsieur Edgar Yves Monnou
18- Monsieur Francis Loko
19- Général Laurent Amoussou
20- Monsieur Eugène Azatassou
21- Monsieur Théophile Yarou
22- Monsieur Jean-Roger Ahoyo
23- Monsieur Théophile Montcho
24- Madame Élisabeth Pognon
25- Monsieur Désiré Aïhou
26- Madame Hélène Kèkè Aholou
27- Monsieur Moustafa Issiaka
28- Monsieur Antoine Dayori
29- Monsieur Bio Gounou Sina
30- Monsieur Félix Iroko
COMPOSITION DE LA COMMISSION AHANHANZO-GLELE
Créée par le décret N°2008-52 du 18 février 2008, modifié et complété par le décret n02008-597 du 22 octobre 2008 du Président de la République, la Commission technique ad’hoc chargée de la relecture de la Constitution du 11 décembre 1990 était composée, dans un premier temps de :
Président: Professeur Maurice GLELE AHANHANZO
Membres: Professeur Théodore HOLO
Monsieur Moïse BOSSOU
Monsieur Albert TINGBE AZALOU
Monsieur Pierre METINHOUE
Madame Elisabeth POGNON
Monsieur Ousmane BATOKO
Maître Robert DOSSOU
Maître Saïdou AGBANTOU
Maître Safiatou BASSABI
Monsieur Prudent Victor TOPANOU
Après son installation par le Chef de l’Etat au palais de la Présidence le 20 février 2008, la Commission a mis en place un bureau composé comme suit:
– Président: Professeur Maurice GLELE AHANHANZO
-Vice présidente: Madame Elisabeth POGNON
– 1er Rapporteur: Professeur Théodore HOLO
– 2ème Rapporteur: Monsieur Ousmane BATOKO
– Secrétaire: Maître Safiatou BASSABI
Le professeur Théodore HOLO et Maître Robert DOSSOU ayant été nommés, entre temps, membres de la Cour Constitutionnelle, le bureau initial fut réaménagé ainsi qu’il suit :
– Président: Professeur Maurice GLELE AHANHANZO
– Vice présidente: Madame Elisabeth POGNON
-1er Rapporteur: Monsieur Ousmane BA TOKO
-2ème Rapporteur: Monsieur Pierre METINHOUE
-Secrétaire: Maître Safiatou BASSABI
COMPOSITION DE LA COMMISSION GNONLONFOUN
Président : M. Joseph Houessou GNONLONFOUN
Rapporteur : M. Honorat ADJOVI
Membres: Mme Félicienne PADONOU épse GUINIKOUKOU
Mme Dandi GNAMOU-PETAUTON
Me Ibrahim D. SALAMI
Me Zakari BABA BODY
Frédéric Joël AÏVO
