Bénin : Ce qui différencie la Commission Djogbénou des deux précédentes

Elle peut désormais se mettre au travail. La Commission technique chargée des réformes politiques et institutionnelles a été installée vendredi dernier au Palais de la Présidence  par le Chef de l’Etat, Patrice Talon.

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Présidée par le ministre de la justice, Garde des sceaux, le professeur Joseph Djogbénou, cette commission a pour mission de faire au Président de la République des propositions de réformes politiques et institutionnelles à implémenter pour améliorer la gouvernance publique, donner un nouveau souffle au système partisan et renforcer la démocratie béninoise.  

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Depuis l’instauration du Renouveau démocratique, suite à la Conférence des forces vives de 1990, ce n’est pas la première fois qu’une commission ad ’hoc chargée des réformes est mise en place. Sous l’ancien Président, Thomas Boni Yayi, qui envisageait aussi des réformes à travers une révision constitutionnelle, l’on a connu deux différentes commissions. La première était dirigée par le professeur Maurice Ahanhanzo-Glèlè, père de la Constitution béninoise du 11 décembre 1990.  La seconde a travaillé sous la direction de Joseph Gnonlonfoun, actuel Médiateur de la République, ancien président de la Cena (Commission électorale nationale autonome) et ancien ministre de la Justice. Sur la taille et la composition, il existe plusieurs différences entre les commissions Ahanhanzo-Glèlè, Gnonlonfoun et la commission Djogbénou.  

Créée en octobre 2008, la toute première, la commission Ahanhanzo-Glèlè était composée de onze (11) membres, majoritairement des enseignants d’université et des praticiens du droit (voir encadré2). La seconde, présidée par l’ancien magistrat Joseph Gnonlonfoun, comptait sept membres, majoritairement des juristes (voir encadré 3). Pour former ces deux commissions, le régime Yayi a accordé la priorité au critère de technicité.  La commission Djogbénou installée ce vendredi 06 mai est composée d’une trentaine de membres, aux profils professionnels et politiques très variés (voir encadré 1). L’on y retrouve des représentants des grandes familles politiques du pays ainsi que des professeurs d’université, des anciens ministres, des anciens députés, d’ex-membres de la Cour constitutionnelle, des anciens cadres de l’administration publique, des magistrats, des représentants de la société civile, des financiers etc. Dans la désignation des membres, aussi bien les critères techniques que les critères d’appartenance politique ont été pris en compte. A travers la composition de cette commission, le chef de l’Etat veut, sans doute, donner des preuves de la démarche consensuelle dans laquelle s’inscriront les réformes pour une véritable rupture et «nouveau départ» du Bénin.  Chacune des commissions créées sous Yayi a produit un rapport, rendu public. Cependant, pour diverses raisons, les réformes annoncées n’ont pu être mises en œuvre.

COMPOSITION DE LA COMMISSION DJOGBENOU

1- Monsieur Chabi Sika

2- Madame Amissetou Affo Djobo Oloudé

3- Monsieur Frédéric Joël Aïvo

4- Monsieur Guillaume Lally

5- Monsieur Yvon Détchenou

6- Monsieur Abraham Zinzindohoué

7- Monsieur Victor Prudent Topanou

8- Monsieur Angelo Houssou

9- Monsieur Fréjus Koupaki

10- Monsieur Michel Adjaka

11- Monsieur Johannes Dagnon

12- Monsieur Yao Denis Sindété  13Monsieur Orou Boun Sé Bouro

14- Monsieur Robert Dossou

15- Monsieur Maurice Ahanhanzo-Glèlè

16- Monsieur Christophe Kougnanzondé

17- Monsieur Edgar Yves Monnou

18- Monsieur Francis Loko

19- Général Laurent Amoussou

20- Monsieur Eugène Azatassou

21- Monsieur Théophile Yarou

22- Monsieur Jean-Roger Ahoyo

23- Monsieur Théophile Montcho

24- Madame Élisabeth Pognon

25- Monsieur Désiré Aïhou

26- Madame Hélène Kèkè Aholou

27- Monsieur Moustafa Issiaka

28- Monsieur Antoine Dayori

29- Monsieur Bio Gounou Sina

30- Monsieur Félix Iroko

COMPOSITION DE LA COMMISSION AHANHANZO-GLELE

Créée par le décret N°2008-52 du 18 février 2008, modifié et complété par le décret n02008-597 du 22 octobre 2008 du Président de la République, la Commission technique ad’hoc chargée de la relecture de la Constitution du 11 décembre 1990 était composée, dans un premier temps de :

Président: Professeur Maurice GLELE AHANHANZO

Membres: Professeur Théodore HOLO

Monsieur Moïse BOSSOU

Monsieur Albert TINGBE AZALOU

Monsieur Pierre METINHOUE

Madame Elisabeth POGNON

Monsieur Ousmane BATOKO

Maître Robert DOSSOU

Maître Saïdou AGBANTOU

Maître Safiatou BASSABI

Monsieur Prudent Victor TOPANOU

Après son installation par le Chef de l’Etat au palais de la Présidence le 20 février 2008, la Commission a mis en place un bureau composé comme suit:

- Président: Professeur Maurice GLELE AHANHANZO

-Vice présidente: Madame Elisabeth POGNON

- 1er Rapporteur: Professeur Théodore HOLO

- 2ème Rapporteur: Monsieur Ousmane BATOKO

- Secrétaire: Maître Safiatou BASSABI

Le professeur Théodore HOLO et Maître Robert DOSSOU ayant été nommés, entre temps, membres de la Cour Constitutionnelle, le bureau initial fut réaménagé ainsi qu’il suit :

- Président: Professeur Maurice GLELE AHANHANZO

- Vice présidente: Madame Elisabeth POGNON

-1er Rapporteur: Monsieur Ousmane BA TOKO

-2ème Rapporteur: Monsieur Pierre METINHOUE

-Secrétaire: Maître Safiatou BASSABI

COMPOSITION DE LA COMMISSION GNONLONFOUN

Président : M. Joseph Houessou GNONLONFOUN

Rapporteur :  M. Honorat ADJOVI

Membres: Mme Félicienne PADONOU épse GUINIKOUKOU

Mme Dandi GNAMOU-PETAUTON

Me Ibrahim D. SALAMI

Me Zakari BABA BODY

Frédéric Joël AÏVO