Pratiques douanières : La loi sur la Convention de Kyoto révisée adoptée à l’unanimité au Bénin

C’est à l’unanimité que les députés, en dehors du député Guy Mitokpè, ont adopté le projet de loi portant autorisation d’adhésion à la Convention Internationale de Kyoto pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers révisés.

C’était en présence du gouvernement représenté par les ministres Hervé Héhomey, Joseph Djogbénou et Odile Atanasso. Selon la genèse de l’accord, la Convention de Kyoto révisée succède à la Convention internationale de Kyoto pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers du 18 mai 1973 et à ce titre, il convient pour mieux comprendre la première, de se référer à la seconde.

Comme objectifs de cet accord:

• éliminer les disparités entre les régimes douaniers et les pratiques douanières des parties contractantesqui peuvent entraver le commerce international et les autres échanges internationaux
• également apporter une contribution efficace au développement du commerce et de ces échanges en simplifiant et en harmonisant les régimes douaniers et les pratiques douanières en favorisant la coopération internationale.

L’intérêt pour le Bénin d’adhérer à la Convention de Kyoto révisée se situe à plusieurs niveaux, selon le rapport de la commission des finances. Plusieurs interventions ont meublé les travaux en plénière. La plupart des intervenants ont félicité le gouvernement pour cette option de mettre notre pays sur orbite. D’autres députés se sont interrogés sur comment intégrer les réformes envisagées sur le plan national à la douane avec cette Convention de Kyoto révisée. Mais signalons que le ministre des travaux publics, Hervé Hèhomey, a apporté des éléments de réponses pour la gouverne des députés et sur les différents contours de cette Convention de Kyoto révisée.

Lire les interventions de quelques députés

Aboudoulaye Gounou : « Cette Convention va provoquer une révolution douanière dans notre pays. Est-ce que le Bénin est prêt à chausser cette pointure taillée à la hauteur pratiquement des grandes puissances. Est-ce que le gouvernement a envisagé déjà des mesures d’accompagnement de notre administration douanière. N’est-ce pas un marché de dupe et une succession de désenchantements ? »

Vlavonou Louis : « C’est une Convention qui, de façon formelle était déjà mise en application à travers de nombreux codes qui ont été votés tout récemment par l’Assemblée nationale. Mais ma préoccupation se situe à un autre niveau, par rapport au niveau des réformes douanières actuelles et quel est le lien entre ces réformes et la Convention en question. Dans les réponses apportées par le gouvernement, à un niveau on a parlé d’élaboration du code d’éthique douanière. Le gouvernement a répondu que par rapport à l’élaboration d’un code d’éthique douanière tenant compte du modèle de l’Organisation mondiale des douanes (Omd), ce document a reçu l’avis technique et l’approbation de l’Omd. Comment s’applique alors ce code d’éthique au moment où nous lisons dans les masses médias qu’il y a des douaniers qu’on ramasse dans les ghettos et qui sont coutumiers de ces ghettos. Plusieurs fois, ils ont été ramassés par la police et déposés à l’administration. Qu’est-ce que l’administration en a fait ? Un corps stratégique comme la douane arrive à avoir ces types récupérés par la police dans les ghettos et pourtant ces agents sont encore en fonction. On voit ce code d’éthique qui est mis en œuvre et pourtant on trouve des agents dans cet état. Ma deuxième préoccupation, je voudrais demander si c’est vrai, un enfant de nos anciens collègues douaniers a été le cerveau d’un braquage de 400 millions la semaine dernière, un douanier qui a été le cerveau de ce braquage et tout cela ça fait partir des brebis galeuses de cette administration là. Le code d’éthique s’applique t-il à eux et comment ? Je voudrais avoir bien des clarifications ».

Claudine Prudencio : « Il est très difficile pour notre pays le Bénin d’adhérer à la Convention de Kyoto en vue de booster véritablement notre administration douanière. Je voudrais savoir si l’adhésion à la Convention est d’une durée indéterminée ? Est-ce que toute partie contractante peut la dénoncer à tout moment après son entrée en vigueur au Bénin ? Supposons qu’une partie contractante désire se retirer de cette Convention, peut-elle se retirer après cette dénonciation ? »

Réaction du gouvernement

Le ministre Joseph Djogbénou : « …Par rapport à l’état « durée » de la Convention, il faut dire à la représentation nationale que c’est un accord international et qu’il y a dans cet accord une clause de dénonciation. Même si la clause n’est pas indiquée de façon explicite, elle est introduite de façon implicite. Par rapport aux directives de l’Uemoa et de la Cedeao, elles seront mises en conformité avec la Convention. Aussi dans la sous-région, notamment dans l’espace Uemoa, cinq Etats ont déjà signé la Convention. De ce point de vue, le Bénin sera apprécié par rapport à cette Convention ».