C’est apparemment terminé. Stéphane Todomè ne reviendra pas à la tête de l’Office de radiodiffusion et de télévision du Bénin (ORTB). Le gouvernement, au terme de la séance hebdomadaire du conseil des ministres de ce mercredi 20 juillet 2016, a en effet procédé à la nomination d’un nouveau directeur général de l’ORTB par intérim. (Pour l'heure le nom de la personne nommée n'a pas été communiqué)
Cela, malgré la récente décision de la cour constitutionnelle qui juge contraire à la constitution, l’arrêté année 2016 n°050/MENC /DC/SGM/ DRH/SA du 20 mai 2016 portant nomination du directeur général par intérim en la personne de George Marie-Léandre Amlon.
Qu’est-ce qu’il faut comprendre par cette décision du gouvernement qui contourne la décision de la cour constitutionnelle ? « Ce qu’il faut comprendre, c’est que nous avons régulièrement une décision du conseil des ministres qui nomme le Directeur général par intérim », a expliqué le ministre d’Etat, Secrétaire général à la présidence de la République, Pascal Irénée Koupaki, lors du point de presse d’après-conseil des ministres.
Lire ORTB : la cour juge contraire à la constitution la nomination de Amlon
Il faut rappeler que la cour constitutionnelle dans sa décision a évoqué une incompétence du ministre de l’Economie numérique et de la Communication à nommer le DG/ORTB. Aussi, les sages de la cour avaient-ils rappelé que le mandat de Stéphane Todomè n’était pas encore venu à terme. Le premier argument de la cour avec la décision du conseil des ministres est désormais donc caduc, le second non. Mais le gouvernement ne semble pas dans la logique d’attendre la fin du mandat. Car, soulignant que «l’acte réglementaire qui doit consacrer cette nomination est un décret », le ministre d’Etat a clairement fait savoir que « pour le reste, nous – le gouvernement- répondrons à l’autorité judiciaire ». C’est dire que dans cette affaire, le gouvernement est prêt pour le bras de fer judiciaire. Affaire donc à suivre.
