Acteurs politiques, représentants de la société civile, observateurs de la vie politique étaient en atelier hier au centre de documentation et d’information juridique de la Cour d’Appel de Cotonou pour discuter des propositions de la Commission Djogbénou, dans le cadre du chantier des réformes du chef de l’Etat. C’est une activité de l’Association béninoise de droit constitutionnel du professeur Joël Aïvo.
«Réformes politiques et institutionnelles au Bénin : place au débat». C’est autour de ce thème qu’acteurs politiques, représentants de la société civile, observateurs de la vie politique, enseignants-chercheurs, se sont retrouvés ce jeudi 21 juillet au centre de documentation et d’information juridique de la Cour d’Appel de Cotonou dans le cadre des troisièmes entretiens politiques de l’Association béninoise de droit constitutionnel dirigée par le professeur Joël Aïvo. En organisant l’activité, l’objectif de cette société scientifique engagée pour la bonne gouvernance au Bénin est de susciter un débat général autour des propositions faites par la Commission Djogbénou afin de recueillir l’avis de l’ensemble de la classe politique, de la société civile et des citoyens béninois sur le travail abattu par ses membres. Pour rappel, en mai dernier, le chef de l’Etat, Patrice Talon avait installé une commission chargée de lui faire des propositions de réformes politiques et institutionnelles dans l’esprit de la Conférence nationale de février 1990. Après près de deux mois de travaux, la commission présidée par le ministre de la justice Joseph Djogbénou, a déposé son rapport au Président de la République le 28 juin. Selon Simon Dako, vice-président de l’Abdc, l’atelier devrait d’abord échanger sur le contenu dudit rapport, ensuite faire des propositions. Il s’agit de «réfléchir et accepter la confrontation d’idées pour la stabilité sociale, économique, politique et institutionnelle du Bénin », a indiqué Mme Aridja Frank, représentante de la Fondation allemande Hanns Seidel, qui accompagne avec Canal 3 Bénin l’initiative de l’Abdc. Trois communications ont permis de camper le décor pour les débats. Ce sont «la présentation du rapport général de la Commission technique chargée des réformes politiques et institutionnelles», «Quelles nouvelles institutions pour le Bénin» et «Quel type de gouvernance et de leadership pour réaliser le Bénin de nos rêves d’ici 2021» Elles ont été présentées respectivement par Serge Prince Agbodjan, juriste analyste politique, Francis Lalèyè, politologue, expert en gouvernance et Luc Gnacadja, ancien ministre.
Mandat unique: un problème
Dans l’ensemble et comme c’est le cas dans l’opinion à propos des réformes, les débats se sont cristallisés autour de la question du mandat unique du Président de la République. Faut-il maintenir le mandat actuel, 5 ans renouvelable une fois ou le modifier en un mandat unique de sept ans ? « Le mandat unique résout-il les problèmes liés à la maladie du pouvoir dont la boulimie du pouvoir, l’inefficacité du président, l’autoritarisme, la corruption et le désir d’éternité », s’interroge Francis Lalèyè. Sa réponse: «Le mandat unique ne résout pas ces problèmes. Le mandat unique n’a marché nulle part.» « Le mandat unique me pose un problème», renchérit Agapit Maforikan, journaliste-communicateur, rapporteur de l’Autorité nationale de lutte contre la corruption (Anlc). «La question à régler, argumente-t-il, c’est la haute main du chef de l’Etat sur l’Administration, la Justice, l’Economie. Je suis désagréablement surpris que le débat sur les réformes ne prenne pas pour socle la lutte anti-corruption, l’enrichissement illicite. Si on veut bien faire les réformes» «Dans quel document a-t-on interdit le mandat unique pour qu’il devienne l’objet de discorde de la classe politique ? », s’offusque Alexandre Hountondji. Pour l’ancien ministre et conseiller de Boni Yayi, l’article 44 de la Constitution du 11 décembre 1990 règle à la fois la qualité du mandat unique et celle du double mandat. Dès lors, «Si quelqu’un veut faire un mandat unique de 5 ans, qu’il le fasse et parte, tempête-t-il. Il y a des questions plus sérieuses que celles du mandat unique, notamment la lutte contre la pauvreté et la corruption».
Un mandat unique bien encadré
«Lorsqu’un président est élu à un premier mandat, son ambition systématique est de solliciter un 2ème mandat », contre-attaque, le professeur Léon Bio Bigou partisan du mandat unique. «Qui a pu évaluer tout ce que perd le pays en terme de corruption, de violence dans la quête du second mandat ? », lance le secrétaire général du parti Farre (Forum africain pour la restauration, la réconciliation et l’émergence) qui préconise l’adoption d’un « mandat unique bien encadré sur les plans politique, juridique, éducatif et économique ». Il est soutenu par l’ancien président de la Cour suprême, Me Abraham Zinzindohoué qui postule qu’avec l’état actuel du modèle politique béninois, deux réformes sont importantes ; le mandat unique et le système partisan. « Nous devons rechercher la qualité du mandat et non la durée du mandat », a-t-il soutenu
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