Le défaut de la déclaration de patrimoine par les autorités désignées à l’article3 de la loi n°2011-20 du 12 octobre 2011 portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en République du Bénin offre l’occasion de développer une approche du problème de la corruption au Bénin voire en Afrique et de proposer une thérapeutique nouvelle.
Il est aisé de faire le constat que la corruption a été considérée comme un problème économique, qu’il faut régler par les voies juridiques et judiciaire et par la répression des éléments corrompus et quelques fois des corrupteurs.
En vérité, la preuve est faite depuis longtemps sans qu’on n’ait jamais voulu l’admettre que la corruption est en Afrique et donc au Bénin, un fait culturel. C’est ce qu’on s’efforcera de démontrer dans une première partie (I). Il faudra pour enrayer ce fléau, il faudrait aller au-delà de la loi et des règlements par une approche novatrice (2)
La corruption en Afrique, un phénomène culturel
Lorsque dans une perspective de sociologie historique, les Français Jean-François Bayart et Jean-François Médard ont publié, il y a quelques années respectivement, L’Etat en Afrique, la politique du ventre en 1989 et Etats d’Afrique noire, formation, mécanismes et crise en 199i, il eut une véritable levée de bouclier contre ces auteurs et tous ceux qui allaient dans le même sens qu’eux. Les deux essayistes avançaient des thèses simples et limpides. Les dirigeants africains pratiquent une politique du ventre fondée sur l’adhésion des populations à une répartition des postes au niveau de l’Etat aux cadres des différentes tribus du pays afin que ceux s’enrichissent pour le grand bien de leur tribu ou région etc.
Ainsi, J.-F. Bayart relève sur la base d’enquête de terrain au Cameroun que lorsqu’on nomme un cadre ou un notable à un poste, toute la tribu s’écrie : « on a donné à manger à notre fils » et on célèbre l’évènement. Lorsque pour une raison ou une autre, le cadre est remercié, c’est la désolation et quasiment le deuil dans sa tribu, sa région ou son village.
On voit là, un des aspects culturels de la corruption en Afrique.
Le problème est plus profond que cela. C’est pour cela qu’il sera opérationnalisé à divers niveaux de responsabilité, la conception implicite et profonde de la politique du ventre par les différents dirigeants africains.
Quand dans un pays africain donné, le Président de la République nomme un ministre ou un cadre à un poste, c’est avant tout pour le récompenser pour service rendu ou pour d’autres causes. Ainsi, on a pu citer au Bénin, le cas d’un cadre, conseiller à la Présidence de la République nommé directeur général d’une entreprise publique nationale. Pour une cause que personne ne sait, au bout d’un mois, ce cadre était encore dans son bureau à la présidence. Quand, le Chef de l’Etat fut informé de cet état de chose, il entra dans une grande colère et déclara : « qu’est ce que celui veut encore, on lui a donné un bon poste pour s‘en sortir et il reste encore ici ! S’il ne veut pas rejoindre, on va mettre une autre personne. »
Les ministres pratiquent la même politique à leur niveau. On a même pu parler dans certains pays, de la « vente »de certains postes dits juteux. Généralement, on ne nomme dans aucun des pays africains, les directeurs généraux des régies d’Etat et des grandes sociétés sans marchandage ou une exigence de compte rendu. Il va sans dire que les personnes nommées dans ces conditions répercutent à la base la mentalité de s’enrichir coûte que coûte en tirant des profits personnels de son poste.
Pour ce qui concerne les élus du peuple que sont les députés, l’ouvrage magistral de François Awoudo nous donne une dimension du mal : « Monnou a-t-il été ‘’ démarché’’ en 2001, comme l’avaient pensé ses anciens camarades ? Toujours est-il que le système fonctionne au Bénin où l’on ‘’ démarche’’ des hommes politiques. Mieux, on en ‘’achète’’ pour soutenir une cause. Déjà, lors du vote en première lecture de la loi sur ‘’ l’avancement au mérite’’ en 1998, les députés de la RB qui avaient apporté leur suffrage pour libérer le pouvoir du veto de l’opposition avaient été taxés ‘’d’achetés’’. Mais il était difficile d’en obtenir ne serait qu’un début de preuve. »
On peut ajouter que le député Candide Azannaï avait, à l’époque, déclaré au quotidien Fraternité n°026 du 6 janvier 2000 : «on m’avait proposé 11 millions de francs CFA pour voter la loi sur l’avancement au mérite, j’ai refusé.’’
En ce qui concerne, les élus locaux, la corruption s’est souvent révélée à l’occasion de l’élection du maire. Comme chacun le sait, la corruption n’est pas que monétaire.
Elle atteint les mœurs, les procédures et dans les sociétés modernes, elle est présente partout. On cite souvent le cas de l’élection du maire d’Abomey-Calavi en 2003 pour la première mandature des Conseils communaux et municipaux au Bénin du renouveau .
En définitive, on retiendra avec l’Observatoire de lutte contre la corruption dans un ouvrage établit par cette organisation, le tableau suivant portant les causes de la corruption au Bénin.⌖
Bien que ce tableau concerne la corruption dans l’enseignement, on peut retenir que les causes citées-là sont celles qu’on avance généralement pour expliquer et parfois justifier la pratique de la corruption.
Si globalement, on peut retenir certaines causes, on notera que des causes comme les bas salaires sont inacceptables comme causes ou excuses aux pratiques de corruption en général pour plusieurs raisons. Cette cause exclut toute responsabilité des corrupteurs. Il y a surtout que l’on constate dans bien de sociétés que les plus gros ‘’corrompus ou corrupteurs’’ sont les personnes qui ont les revenus les plus élevés.
De même, l’impunité ne saurait être une cause de corruption mais un adjuvant de celle-ci. Tout le monde est d’avis que pour les fonctionnaires surtout l’impunité constitue un véritable lit pour le développement de la corruption. Certains soutiennent même que le problème ce n’est pas la corruption met l’impunité et ainsi si le cadre sait qu’il sera puni à tous les coups, il renoncera aux pratiques corruptives. Sûrement !
A l’analyse, le mal est plus profond que toutes ces causes. Il est donc inutile de se quereller sur leur degré ou valeur. Le vrai problème est que les populations, ceux que les révolutionnaires désignent sous le vocable de larges masses populaires, sont largement acquises de nos jours à la corruption. C’est pour cette raison que la corruption est devenue un fait culturel qui impacte tout le monde dans les sociétés modernes ou non en Afrique.
Certes, certains diront que non, les populations, les larges masses populaires ne sont pas corrompues : ce sont les lettrés, qui essayent de les rendre ainsi sans succès. On en est plus à ce niveau actuellement. En effet, l’exemple qui va suivre montre que la campagne comme les villes en Afrique sont fortement gangrénées par le fléau. Un cadre non corrompu et non corruptible est revenu à son village appauvri sans rien si ce n’est une maison d’habitation construite à Cotonou. Il fut renvoyé du village pour cause de non enrichissement quand il était au gouvernement. On le traita là de tous les noms. Et il est clair que tout citoyen honnête qui séjournerait deux ans ou plus dans un gouvernement ou à la tête d’une entreprise publique voire privée qui ne se serait pas enrichi, sera rejeté, insulté et montré du doigt par ses parents, sa tribu et même ses amis. C’est là, la dimension culturelle de la corruption au Bénin et partout en Afrique.
La corruption des mœurs quant à elle se confond dans notre pays avec le régionaliste quand, chacun est convaincu que l’on ne peut obtenir le développement de sa région que par un fils du territoire. Cette forme de corruption s’oppose au développement notamment quand un Béninois propriétaire d’une petite entreprise n’accepte d’y recruter que des personnes de sa région surtout lorsqu’il refuse de recruter des compétences ayant les profils indiqués mais n’étant pas de sa région.
On comprend que ces dimensions que la corruption a prises dans la société, ont engendré la culture de la corruption dans laquelle tout le monde évolue, quelquefois même de manière inconsciente.
Pour en revenir à l’introduction au présent article, on peut dire que c’est la culture de la corruption qui amène des ministres, des députés, des directeurs généraux, des cadres à tous les niveaux à refuser pratiquement de procéder à la déclaration des biens alors qu’ils savent que cela est obligatoire parce que prescrit par la loi.
Dans ces conditions, au vu de la dimension culturelle, on comprendra que la solution ne peut être juridique (les textes) et judiciaire (les tribunaux) seulement.
Une approche novatrice de la lutte contre la corruption au Bénin
Pour une bonne préhension du phénomène de la culture de la corruption, il faut établir un lien entre ce qu’on pourrait appeler la corruption au quotidien qui prend surtout un aspect monétaire, la corruption des mœurs dont l’aspect le plus méprisable aujourd’hui est le développement du régionalisme dans notre pays et enfin la corruption politique qui veut qu’on pense et dise que seul le fils du terroir peut développer le terroir ce qui conduit à la prolifération des partis politiques dans le pays sans éviter la distribution d’argent et d’autres biens en période électorale puisqu’on dit aux populations : « prenez l’argent et tout ce qu’on vous donne, c’est votre argent volé, mais bien entendu vous votez pour votre fils que je suis. »
On devra faire un lien entre la corruption, le régionalisme et le phénomène partisan et son état actuel au Bénin afin de pouvoir les combattre ensemble avec les moyens et les étapes qui suivent.
Il convient d’avouer qu’à ce niveau du développement du présent article, la poursuite de l’élaboration est devenue difficile. C’est la démarche d’un jeune Béninois qui a engagé l’opération de parcourir les 77 communes du pays pour faire triompher sa cause qui a encouragé la présente suite de l’écrit entre les mains du lecteur.
En effet, monsieur Akim Fiacre Bruno Bahorou, ingénieur agronome de formation , a décidé de parcourir à pied les 77 communes du Bénin pour sensibiliser les populations, les autorités à divers niveaux sur la préservation des forêts et des ressources naturelles. Noble démarche pour un idéal tout à fait louable !
Contre la corruption rampante, contre le régionalisme triomphant et pour le renforcement des institutions y compris la Constitution, il faudra pour notre pays une démarche presque similaire à celle choisie par monsieur Akim Bruno Fiacre Bahorou.
Avant de revenir sur la démarche holistique à mettre en œuvre pour commencer à enrayer la corruption, le régionalisme et la politique du pire au Bénin, il apparait utile de faire une évaluation de la lutte contre la corruption par l’Etat depuis le renouveau démocratique de 1990.
Pendant cette période soit depuis 25 années environ, l’Etat a toujours proclamé la nécessité de la lutte et la lutte contre la corruption économique notamment mais en isolant celle-ci de la lutte contre le régionalisme dont on refuse souvent de parler. Quant à la corruption politique amenée et entretenue par les hommes et les femmes ayant choisi pratiquement la politique comme profession, on se contente de modifier les lois électorales pour moraliser les mœurs politiques. Quelle dérision ! Car on ne saurait parler de naïveté dans ce milieu.
Ainsi, à part la fameuse marche du président Boni Yayi déjà évoquée de juillet 2007, l’Etat sous les différents gouvernements de Nicéphore Soglo et Mathieu Kérékou et Boni Yayi ont pris des textes pour créer des structures soit de contrôle des fonctionnaires soit de lutte contre les pratiques répréhensibles.
Ainsi dès 1990, Nicéphore Soglo inscrit la lutte contre la corruption dans son programme pour la période de transition (1990-1991). Il promet faire rendre gorge aux pilleurs de l’économie nationale et met sur pied une commission de vérification des biens des personnes qui ont géré le pays dirigée par un magistrat. Plus tard, il prendra le décret n° 95-232 du 31 août 1995 portant lutte contre le rançonnement sur nos routes.
Mathieu Kérékou, de retour au pouvoir fait de la moralisation de la vie publique son cheval de bataille. Aussi crée-t-il par le décret n°96-576 du 19 décembre 1996 portant création, organisation, attributions et fonctionnement de la Cellule de la moralisation de la vie publique. Puis, il aura le décret n°99-311 du 22 juin 1999 portant institution d’un code d’éthique et de moralisation des marchés publics.
Dès son arrivée au pouvoir, Boni Yayi change de cap en réhabilitant l’Inspection générale d’Etat (IGE) qu’il place sous son autorité (Cf., décret n° 2006-319 du 12 juillet 2006). La cellule de moralisation est dissoute. Plus récemment, il renonce à l’inspection générale d’Etat pour créer le Bureau de l’auditeur général (BAG).
Pour la lutte sur le terrain, on semble laisser la main aux organisations de la société civile. Ainsi, on voit l’ONG Association de lutte contre le racisme, l’ethnocentrisme et le régionalisme (ONG-ALCRER Bénin), Front des organisations nationales contre la corruption(FONAC) et plus récemment l’Association Convergence d’actions pour l’unité nationale (CAUNAB) pour la lutte contre le régionalisme notamment ont su prendre le relai et ces trois OSC et bien d’autres encore – on ne peut les citer tous – remportent des succès réels dans leur lutte courageuse et quotidienne. Les médias accomplissent un remarquable travail de dénonciation puisqu’elles ne peuvent pas aller plus loin.
Dans ce contexte, le pouvoir exécutif s’est souvent plaint de la lourdeur et de la lenteur de la justice pour ne pas dire plus. Le gouvernement évite toujours de se mettre en cause dans cette défaillance du personnel judiciaire.
On pourrait retenir que personne n’a jamais essayé de définir les notions d’Etat, de nation, de régionalisme et de corruption avec précision. Il revient donc à l’Etat, à l’étape actuelle du nouveau départ qui se veut aussi celle de la rupture de reprendre la lutte de manière différente mais efficiente.
La démarche proposée est que l’Etat prenne en main une vaste opération nationale de lutte contre le régionalisme, la corruption au sens large (économique, politique et socio-culturelle), d’explication et de sensibilisation sur les notions de l’Etat, la nation et la nécessité d’une réforme de l’Etat y compris la Constitution. L’opération sera un grand travail de sensibilisation sur les quatre notions que sont, l’Etat, la nation, le régionalisme et la corruption. Cette démarche devra précéder toute réforme sérieuse de l’Etat.
C’est sur ce point qu’on rejoint la démarche de monsieur Akim Bruno Fiacre Bahorou mentionné plus haut. Car une Commission nationale de sensibilisation coordonnée au plus haut niveau – Présidence de la République – devra utiliser la démarche de monsieur Bahorou c’est-à-dire s’organiser pour porter « la bonne parole » dans les 77 communes du pays. Elle fera même plus car les trois grandes villes que sont Cotonou, Porto-Novo et Parakou devront être visitées dans tous leurs arrondissements soit 13 plus 5 plus 3 respectivement soit 21 « communes-arrondissements » plus 74 au total 95 entités géographiques nationales.
C’est à la Commission c’est-à-dire ses membres qu’il reviendra de s’organiser pour le travail de terrain. Au préalable, la Commission devra définir les quatre notions et élaborer un syllabus à présenter et qui sera délaissé aux populations. Les syllabus devraient être traduits en langue locale, dans les cinq langues retenues par l’Etat.
En définitive, on devra retenir que lorsque les populations savent à l’avance ce que les dirigeants veulent faire, elles acceptent plus facilement les changements et y adhèrent plus promptement.
Il ne faudra surtout pas évoquer le coût de l’opération, dans un Etat qui fait des gâchis énormes tous les jours et qui a la volonté réelle de se lancer dans une réforme totale.
Après cette étape, la Commission nationale devra évaluer les résultats atteints, produire un document de synthèse et rendre compte à un atelier national placé sous le patronage du Président de la République, chef de l’Etat, chef du gouvernement.
Conclusion
Tout au long du développement ci-dessus, il a été fait un essai pour démontrer que la corruption au Bénin, comme partout ailleurs prend des formes diverses. On ne saurait donc limiter la corruption et le combat quotidien contre elle à son seul aspect dit économique. Car contrairement à ce qu’on croit généralement les personnes morales ou physiques les plus corrompus ne sont pas les fonctionnaires fussent-ils des douaniers, ce sont bien les acteurs du secteur privé pour utiliser un terme propre à la notion de gouvernance. Les agents actifs, les corrupteurs sont le plus souvent des gens aisés comme on dit en Afrique. Dans la lutte actuelle contre le mal, on parle peu de ceux-là, on ne les poursuit presque jamais. En tout cas, pas publiquement. Car dit-on, c’est ceux-là qui créent la richesse, qui créent les emplois et qui promeuvent le développement que l’on attend depuis…
Le combat ou la lutte contre la corruption doit être holistique sur deux plans au moins pour pouvoir atteindre un résultat visible.
Le premier plan est que le combat doit être adressé à tout le monde, à tous les acteurs de la gouvernance dans le pays : les populations à la base culturellement corrompues -, la société civile dans tous ses réseaux, le secteur privé puis l’Etat avec son administration, les institutions, tous les pouvoirs compris – exécutif, législatif, judiciaire et les médias etc. Il ne faut laisser personne sur le bord de la chaussée.
Au second plan, il y aura lieu de mettre l’accent en même temps sur toutes les corruptions ou sur toutes les formes de la corruption. Les partenaires au développement, en accord avec les Etats semblent privilégier la lutte contre la corruption dite économique. Souvent, on nie l’aspect culturel du mal qui impacte la société toute entière hormis quelques illuminés qui refusent de « marcher au pas ».
C’est l’aspect culturel de la corruption qui conduit ‘’ tout le monde’’ a accepté le phénomène et à le considérer comme ‘’incontournable’’. C’est la culture corruptive ambiante qui accepte et promeut la corruption électorale à la base. Dans les villages et les hameaux, les populations s’organisent pour « bouffer ». Ces mêmes populations sont prêtes à applaudir la nomination d’un cadre de leur région ou à marcher pour sa promotion, une autre forme de corruption.
La région au Bénin est devenue un fonds de commerce pour les hommes et les femmes politiques qui entrainent les masses populaires dans leurs enjeux dangereux pour la construction de la nation. L’Etat et la nation sont fortement impactés par la dimension actuelle de la corruption dans les pays africains. Ainsi les Etats créés de toutes pièces généralement vers les années 1960 peinent à devenir des nations ou à construire une unité transnationale. Chacun veut garder un espace fut-il réduit pour en profiter.
Il ne faut pas soutenir que sur le plan économique les sommes détournées peuvent servir à construire 10, 20, 30 000 écoles. Tout simplement, on ne doit plus accepter aucune forme de corruption en saisissant correctement le mal et ses conséquences nécessairement néfastes pour tous. La corruption politico- régionaliste ralentit la construction nationale depuis toujours 1960 et même avant.
Il est donc urgent d’apporter une véritable réponse globale et nationale, une dimension holistique à la nécessaire lutte ou combat contre la corruption.
En ce sens, la proposition d’une organisation sous la direction du Président de la République qui ira dans tous les coins du pays pour déclarer la guerre à la corruption et au régionalisme par la construction de la nation et une réforme en profondeur de l’Etat, parait judicieux et impérative.
La mission à conduire ne devra pas souffrir d’improvisation. Elle devra être préparée. Les membres des ONG et OSC et d’autres structures publiques et privées qui ont déjà engagé une lutte courageuse contre les maux dénoncés ci-dessus peuvent constituer les premières armatures pour le nouveau combat s’inscrivant bien dans le nouveau départ.
On ne peut comme l’a dit le professeur dès février 1990 avoir ‘’vaincu la fatalité ‘’ et continuer à trainer un niveau si élevé du mal corruptif.
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