Le président de la République, chef de l’Etat, chef du gouvernement a présidé la séance hebdomadaire du conseil des ministres ce mercredi 3 août. Voici les grandes lignes du point de presse du ministre d’Etat, secrétaire générale de la présidence de la république, Pascal Irénée Koupaki.
Modification du décret relatif à la zone franche industrielle
Un projet de décret portant modification de l’article 24 du décret 2003-400 du 13 octobre 2003 portant organisation et fonctionnement de la Zone Franche Industrielle en République du Bénin. Le décret 2003-400 du 13 octobre 2003 porte sur l’organisation et le fonctionnement de la Zone Franche Industrielle au Bénin. C’est en application de ce décret que les entreprises sont agréées au régime de la Zone Franche Industrielle. Certaines entreprises agréées, dont le marché principal est le marché communautaire de la CEDEAO, éprouvent de nombreuses difficultés d’écoulement de leur production, depuis l’institution des règles d’origine et depuis l’entrée en vigueur du Tarif Extérieur Commun de la CEDEAO. Les difficultés rencontrées par les entreprises agréées découlent de l’incompatibilité du régime de la Zone Franche Industrielle avec le bénéfice du certificat d’origine communautaire. En absence de ce certificat d’origine communautaire, les entreprises agréées ne peuvent pas exporter leurs produits dans les pays de la CEDEAO dont le Nigéria. Pour lever cette difficulté, et permettre à ces entreprises de bénéficier de la libre circulation de leurs produits, il est donc prévu la possibilité pour les entreprises agréées de renoncer au régime de la Zone franche Industrielle et d’opter pour le régime du code des investissements si cela s’avère nécessaire. Le conseil a donc pris le décret portant modification de l’article 24 du décret 2003-400 du 13 octobre 2003 du décret portant organisation et fonctionnement de la Zone Franche Industrielle en République du Bénin. Deuxième dossier : Coopération bilatérale avec le Japon.
10 milliards Cfca du Japon pour construire de l’hôpital de zone d’Allada
Le ministre de la santé a rendu compte au conseil de l’évaluation des offres relatives à la construction et à l’équipement de l’hôpital de zone d’Allada. Le Japon s’est proposé de financer la construction de cet hôpital sur un accord de don qui fait 10 milliards de francs CFA. La procédure d’appel d’offre a été lancée, le dépouillement a été fait à Tokyo en mai dernier. Deux entreprises japonaises ont été retenues l’une pour la construction de l’hôpital et l’autre pour l’équipement de cet hôpital. Les contrats ont été signés au Japon et le ministre de la santé qui a rendu compte au conseil prendra les dispositions nécessaires pour l’exécution de ce projet et il a été demandé au ministre de l’économie et des finances de faciliter la mise en œuvre de ce projet. Le délai contractuel d’exécution de ce projet est de 16 mois à compter de juin 2016. Donc les travaux seront achevés à fin octobre 2017. Troisième Dossier : Gouvernance du secteur agricole.
Abrogation de deux décrets portant sur le cajou et le riz
Deux communications orales ont été présentées. L’une porte sur les modalités de commercialisation des noix de cajou au Bénin et l’autre porte sur les mesures d’assainissement du marché du riz et de promotion du riz produit et transformé dans notre pays. Un arrêté interministériel a été pris le 08 mars 2015 par le ministre de l’industrie et du commerce et par le ministre de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche pour définir les conditions de commercialisation intérieure des noix de cajou, les conditions d’approvisionnement des usines en noix de cajou et les conditions d’agrément relatif à l’exportation des noix de cajou. Un deuxième arrêté interministériel a été pris le 15 juillet 2016 par le ministre du commerce, de l’industrie et de l’artisanat et le ministre de l’agriculture de l’élevage et de la pêche pour définir cette fois-ci les conditions de l’assainissement du marché du riz, de promotion de la production locale du riz, de transformation et de commercialisation du riz de même que les conditions d’agrément d’importateurs de riz. Le gouvernement avait déjà ordonné, il y a déjà deux mois, des études visant à mettre en place une vraie filière du riz et une vraie filière d’anacarde à l’image de la filière coton. En attendant l’examen des conclusions de ces différentes études, le conseil à décider d’abroger les deux arrêtés dont je viens de parler.
Dix agents de la fonction publique détenteurs de faux diplômes appréhendés
Quatrième dossier : Authenticité des diplômes des agents de l’Etat. Le ministre du travail, de la fonction publique et des affaires sociales a présenté au conseil un bilan partiel des activités de la commission nationale de vérification de l’authenticité des diplômes des agents de l’Etat qu’ils soient civils ou militaires. Les activités de cette commission s’inscrit dans le cadre de la moralisation de la vie publique, de l’amélioration de la gouvernance administrative et de la lutte contre l’impunité. Le compte rendu fait au conseil révèle que dix (10) agents ont usé de faux diplômes pour se faire recruter à la fonction publique ou reverser dans la fonction publique. Ce sont des faits graves. Le conseil a autorisé le ministre du travail, de la fonction publique et des affaires sociales à enclencher la procédure de radiation à l’encontre de ces dix agents. Les dossiers des intéressés seront transmis au ministre de la justice et de la législation pour des poursuites judiciaires à l’encontre des mises en cause. Le conseil a instruit le ministre de l’économie et des finances à l’effet de mettre des ressources à la disposition de cette commission pour accélérer ces travaux. Le ministre chargé de la fonction publique pour sa part a été instruit au fin de proposer un dispositif d’examen préalable et minutieux des diplômes des candidats aux concours d’entrée à la fonction publique ou ceux des agents sollicitant des reclassements ou de reconstitution de carrière. En fin, le conseil considère sur cette question que le contrôle à priori fait désormais partir de la dimension éthique que chacun doit donner à la gouvernance de notre pays.
*Les intertitres sont de la rédaction
