Bénin / Système National d’Intégrité: Cinq actions prioritaires pour une meilleure gouvernance

Réalisé entre février et juillet 2016, le plan d’actions du Système National d’Intégrité (Sni)-Bénin tire sa source du projet dénommé ‘’Evaluation du Système National d’Intégrité de la République du Bénin’’. A travers cette évaluation, ‘’Transparency International’’ vise à mettre en exergue cinq actions essentielles pour parvenir à une meilleure gouvernance.  

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Conscient de ce qu’une meilleure gouvernance constitue un levier de développement, ‘’Transparency International’’ a fait cinq propositions concrètes d’actions en la matière. Ces dernières sont orientées vers l’indépendante et l’efficacité de la justice ordinaire, de l’effectivité d’une justice financière opérant de manière efficace, l’opérationnalisation de la capacité de poursuite et de condamnation des membres du gouvernement par la Haute Cour de Justice, la réforme de l’Agence Nationale de Lutte contre la corruption (Anlc) afin de la rendre plus performante et la lutte contre la corruption en général. La première action recommandée consiste à reformer la justice ordinaire pour qu’elle soit plus performante. De manière globale, la réforme du système judiciaire va concerner  l’indépendance de la justice vis-à-vis de l’Exécutif et du parlement à travers, d’abord une réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature (Csm), de l’inspection générale des services judiciaires, ensuite, le renforcement des capacités des juridictions à travers notamment le recrutement et la formation du personnel judiciaire, la dotation en ressources matérielles et (ou) logistiques, et enfin, la réduction du niveau d’impunité liée aux infractions de corruption et de crimes économiques financiers. La deuxième action consiste à réformer la justice financière pour qu’elle soit opérationnelle et efficace. Cette évaluation a révélé que la Chambre de la Cour des Comptes connait des difficultés pour rendre la justice financière et garantir l’intégrité des finances publiques et qu’il faille la reformer. Ces réformes consistent  en la création d’une Cour des Comptes composée de juges financiers spécialistes d’audit et de finances publiques pour une effectivité de l’apurement des comptes des comptables publics, la production et la diffusion régulières des audits pour l’année (n-1). Quant à la troisième action, elle consiste à réduire l’impunité des gouvernants par la réforme de la justice à l’endroit des acteurs gouvernementaux. Le constat pour l’instant est que la Haute Cour de Justice, n’a à son actif, aucune poursuite ni de sanction des cas de grande corruption. Les tentatives de faire poursuivre des ministres et députés sont restées lettres mortes. Il y a donc lieu de réformer la Haute Cour de Justice, comme suggérée par la commission des réformes politiques et institutionnelles. La quatrième action relative à la réforme de  l’Anlc afin de la rendre plus performante consiste à la doter de capacités et de pouvoirs pour enquêter, surveiller le niveau de corruption ainsi que coordonner les efforts de lutte contre la corruption. En ce qui concerne la cinquième et dernière  action concrète proposée, elle consiste à coordonner les efforts de lutte contre la corruption au niveau national. Il faut souligner que l’Ong Alcrer et Social Watch-Bénin sont les partenaires de ce projet

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