dimanche, juin 4, 2023
  • Connexion
Menu
La Nouvelle Tribune
Pas de résultat
Voir tous les résultats
La Nouvelle Tribune
Actualités Politique

Bénin : Gérard Gbénonchi initie une proposition de loi sur les conseils juridiques

Par Charly Hessoun
20-08-2016
(Tout le monde en parle)
Commenter
FacebookTwitterWhatsapp

Le député de la 12è circonscription électorale, Gérard Gbénonchi, a déposé le vendredi dernier, sur la table du président de l’Assemblée nationale, une proposition de loi portant statut du Conseil juridique en République du Bénin.

Bénin : Gérard Gbénonchi fustige la fréquence de la loi d'amnistie
Bénin : Gérard Gbénonchi fustige la fréquence de la loi d'amnistie
 Le vendredi 24 février 2023, les députés du parti Les Démocrates ont annoncé, au cours d’une conférence de presse, avoir introduit à l’Assemblée nationale une…

Cette proposition de loi a été officiellement affectée hier en plénière à la commission des lois lors de la lecture des diverses communications. En effet, l’initiateur de cette proposition de loi entend légitimer et proposer une nouvelle réorganisation de ce secteur judiciaire qui est souvent relégué au second rang par une certaine catégorie d’hommes de droit.

Cette proposition de loi est articulée autour de 31 articles et subdivisés en cinq (05) chapitres. La présente proposition de loi vise à légitimer puis organiser la profession de conseil juridique au Bénin. Elle a vocation à s’appliquer sur l’ensemble du territoire national. La proposition suggère aussi les règles générales relatives à la proposition de conseil juridique.

Elle propose la création d’une chambre nationale des conseils juridiques puis fixe les conditions d’inscription à ladite Chambre. Elle suggère également des conditions pour l’exercice de la profession de conseil juridique au Bénin, ainsi que des dispositions relatives au stage obligatoire. Enfin l’article 31 de ladite proposition de loi est consacré à la discipline liée à l’exercice de la profession de conseil juridique au Bénin

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Pas de résultat
Voir tous les résultats

Derniers commentaires

  • (@_@) dans Les USA forment et équipent l’armée taïwanaise selon Taipei
  • Aziz le sultan dans Les USA forment et équipent l’armée taïwanaise selon Taipei
  • Aziz le sultan dans Pourquoi Abdoulaye Issa doit se retourner dans sa tombe
  • Aziz le sultan dans Pourquoi Abdoulaye Issa doit se retourner dans sa tombe
  • Aziz le sultan dans Pourquoi Abdoulaye Issa doit se retourner dans sa tombe
Facebook Twitter RSS

Liens utiles

  • À propos
  • Contact
  • Conditions Générales d’Utilisation
  • Politique de Confidentialité
  • À propos de Vincent FOLY
  • Les articles de Vincent FOLY
Google News follow us in feedly

Android : https://play.google.com/store/apps/details?id=com.sparkpear.lnt
IOS : https://apps.apple.com/ca/app/lnt-la-nouvelle-tribune/id1537840045?l=fr

© 2019 La Nouvelle Tribune

Pas de résultat
Voir tous les résultats
  • Actualités
  • Abonnés
  • Une
  • Bénin
  • Politique
    • Conseil des ministres
  • Société
    • Education
    • Culture
    • Communiqué
  • Economie
  • Les grandes Interviews
  • Santé
  • Bien-être
  • Insolite
  • Sport
  • Science & Tech
  • Opinion
  • People
  • Proverbes
  • Flash
  • Politique de confidentialité
  • Conditions Générales d’Utilisation
  • Contact

© 2019 La Nouvelle Tribune

Bon retour

Connectez-vous à votre compte

Mot de passe oublié?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Me connecter