Trois décennies de conflit reviennent devant les juges de La Haye. La République démocratique du Congo a déposé le 26 juin 2026 une requête introductive d’instance contre le Rwanda devant la Cour internationale de Justice, selon le communiqué officiel n° 2026/17 publié par la juridiction. Kinshasa vise des exactions qui se seraient étalées de 1996 jusqu’à aujourd’hui.
Un réquisitoire qui remonte à l’après-génocide
La Cour internationale de Justice rattache la requête congolaise à la campagne menée par les autorités rwandaises sur le territoire zaïrois puis congolais, dans la foulée du génocide perpétré contre les Tutsi en 1994. Les populations hutu réfugiées en territoire congolais en auraient constitué la cible première, mais le texte de la CIJ cite aussi d’autres groupes ethniques congolais visés : les Nyindu, les Bembe, les Lega, les Nande et les Hunde.
Quatre conventions internationales servent de socle juridique à la démarche de la RDC : celle sur la prévention et la répression du crime de génocide de 1948, celle sur l’élimination de la discrimination raciale de 1966, celle sur l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes de 1979, et celle contre la torture de 1984. Le paragraphe 1 de l’article 36 du Statut de la Cour fonde l’ensemble de la saisine.
Selon mediacongo.net, Kinshasa cible également plusieurs groupes armés qui auraient agi en coordination avec Kigali à différentes étapes du conflit : l’AFDL, le RCD, le CNDP, puis le M23/AFC plus récemment. La RDC demanderait à la Cour, toujours selon ce média, l’arrêt des actes incriminés, des garanties de non-répétition et une réparation intégrale pour les victimes.
L’ombre d’un précédent rejeté en 2006
Cette nouvelle offensive judiciaire succède à un revers déjà essuyé par Kinshasa. Une requête presque identique, déposée en 2002 sur les mêmes fondements, avait été écartée par la Cour le 3 février 2006 pour incompétence : le Rwanda avait émis une réserve sur l’article IX de la convention génocide, excluant tout recours à la CIJ sur ce texte précis. La requête de 2026 s’appuie sur des conventions où Kigali n’a pas formulé de réserve comparable, ce qui change la donne pour l’examen préliminaire de compétence.
Un second front judiciaire est ouvert en parallèle à Arusha, devant la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples. Engagée par la RDC en 2023, cette procédure porte spécifiquement sur le soutien que le Rwanda apporterait au M23 depuis 2021 et a été jugée recevable par cette instance africaine, d’après The Conversation. Les deux dossiers avancent sans se chevaucher, sur des bases juridiques et des périodes distinctes.
Le texte complet de la requête déposée au Greffe de la Cour est accessible sur le site de la CIJ, précise son communiqué. Aucune réaction publique n’a été formulée par le gouvernement rwandais au moment du dépôt.
La notification au Rwanda comme étape suivante
La procédure entre désormais dans sa phase préliminaire : la Cour doit notifier la requête à Kigali, qui disposera d’un délai pour présenter ses observations, notamment sur la compétence de la juridiction. Lors de l’affaire de 2002, cette étape avait duré plusieurs années avant l’arrêt rendu en 2006. Le greffe de la Cour n’a pour l’instant fixé aucune date d’audience.