Bénin : Vous avez dit « consultation en forme référendaire » ?

Lors de ses échanges avec les médias et des représentants de la société civile, le 1er août 2016, le Chef de l’Etat a levé partiellement le voile sur le processus d’adoption des réformes institutionnelles et politiques. Il a confirmé l’annonce qu’il avait faite à l’occasion de son discours au peuple pour la célébration du 56eme anniversaire de l’accession de notre pays à la souveraineté nationale et internationale.  

« Mais avant l’ultime étape de saisine du Parlement, je compte recueillir par une consultation en forme référendaire, l’appréciation de l’ensemble du peuple béninois sur les choix que j’ai opérés » a-t-il déclaré.

Des précisions nous ont été données qui éclairent un peu mieux les motivations de ses choix. Mais ses précisions, pour importantes qu’elles soient, ne dissipent pas la fumée qui entoure la démarche qui sera suivie. C’est peut-être l’effet de surprise qui est recherché. Cela en vaut-il la peine vraiment ?

Nous avons une consolation : nous aurons la possibilité de nous prononcer avant que le Parlement ne soit saisi. Tant mieux.! Toutefois, attribuer la revendication du droit à la parole et le refus d’un diktat d’une commission dont la prestation laisse à désirer à une question de frustration peut être considéré comme déplorable. Cette interprétation est probablement destinée à sauver la mise dans un débat de souveraineté des citoyens et de respect de leurs droits de participer aux différents choix qui entrent dans le projet pour lequel ils ont voté. Car leur préférer des représentants de ceux qui ont pillé le pays et qui sont, on ne le sait que trop, opposés à tout amélioration des règles de gestion du pays ne peut être justifié. Nous sommes désolés d’insister sur un tel choix.

Mascarade

Mais s’agira-t-il d’une concession de forme pour « éviter les frustrations » ou d’une réelle volonté d’écouter ceux qui ont quelque chose à dire avec l’ouverture nécessaire ?

Le traitement qui a été fait par le Président de la Commission à des réflexions auxquelles nombre des commissaires ont apporté leur idées et leurs contribution est une preuve qu’il peut s’agir d’une nouvelle mascarade. En effet, saisi pour une audience avant même que sa commission ne soit installée, le Ministre n’a pas cru devoir écouter l’association « Convergence d’Actions pour l’Unité Nationale du Bénin » dont les membres ne sont pas des va-nu-pieds, mais des personnes qui ont géré des pans de l’Etat ainsi que des formations politiques. Leur ont été préférées des personnes individuelles pour des organisations qui n’ont, à notre connaissance, procédé à aucune consultation nationale sur les questions en jeu. Pis, les documents envoyés pour être communiqués aux membres ne leur ont jamais été distribués. Nous pouvons maintenant évoquer  cette attitude, puisque la parole semble être donnée aux citoyens.  Parce qu’il ne s’agit pas, pour la Caunab que nous conduisons, d’une recherche de la représentation au sein d’une Commission handicapée dès le départ, mais d’une conception de la consultation des citoyens. Celle-ci peut prendre toutes les formes qui évitent d’en faire une nouvelle Conférence Nationale souveraine, en ce lendemain du choix de notre nouveau  Président et doit être une contribution positive à l’enrichissement de la réflexion des grandes lignes tracées dans son projet. Cette offre ne s’explique que par l’inexistence d’une formation politique ou d’une véritable coalition qui soit le cadre d’une telle initiative de contribution.  

Il est  heureux qu’il soit possible maintenant  de contourner ce genre blocage de l’information et d’entrave à la volonté de contribution, car c’est bien de cela qu’il s’est agit. C’est du passé et nous ne pouvons que de nous en réjouir.

Quel référendum?

Nous nous interrogeons toujours sur «la forme référendaire» envisagée. Mais nous faisons confiance en la sincérité du Chef de l’Etat et en sa volonté de réformes, pour l’essentiel, pertinentes lorsqu’on n’est pas mû par des calculs, somme toute légitimes, pour le futur et les élections à venir.

Pour notre part, il serait largement suffisant d’organiser une « popularisation » au moyen des «consultations foraines» pratiquées par le Parlement lorsqu’il désire recueillir les avis des électeurs de manière un peu informelle avant l’élaboration d’une proposition de loi, ou d’une discussion d’un projet de loi. Les députés ne sauraient constituer une barrière entre le Chef de l’Etat et les populations lorsqu’il désire les consulter avant d’élaborer un projet de loi de l’importance de celui de révision de la Constitution. Dans une telle hypothèse, le choix des personnes qui doivent conduire le processus devrait écarter systématiquement des candidats potentiels (que nous connaissons tous) si l’on ne veut pas entacher l’organisation de suspicions légitimes.

Il nous parait essentiel d’insister sur la clarté de l’intention d’échanger les idées et de recueillir des propositions et sur la nécessité d’éviter la manipulation. Alors le résultat aura une chance d’être durable et difficilement modifiable par des Juges, juridiquement «irresponsables» échappant à toute reddition de compte, ce qui n’a été possible qu’à cause du contexte de la Conférence nationale d’opposition à toute manœuvre de déstabilisation venant de Kérékou. C’est notre contribution au soutien à l’action du Chef de l’Etat