vendredi, mars 31, 2023
  • Connexion
Menu
La Nouvelle Tribune
La Nouvelle Tribune
Accueil Politique

Non déclaration de patrimoine : liste des ministres de Yayi épinglés par la cour

Par Charly Hessoun
23-09-2016
(Tout le monde en parle)
Commenter
FacebookTwitterWhatsapp
  • Déclaration des employés domestiques au Bénin: Que cache la décision de la Cnss ?
    Déclaration des employés domestiques au Bénin: Que cache la décision de la Cnss ?
  • "Déclaration de guerre" : Pyongyang avertit Washington
    "Déclaration de guerre" : Pyongyang avertit Washington

La déclaration de leurs patrimoines à l’entrée et à la fin de leur fonction est une obligation constitutionnelle pour les ministres et d’autres. Mais bien de ministres sous l’ancien régime du Président Thomas Boni yayi n’ont pas satisfait à cette disposition de l’article 52 de la constitution du 11 décembre 1990.

Saisie d’une requête à cet effet par le citoyen Serge Roberto Prince Agbodjan, la Cour constitutionnelle, après analyse, a rendu son verdict par décision Dcc 16-137 du 08 septembre 2016. Dans cette décision, les sages de la haute juridiction ont reconnu au total onze (11) anciens ministres de l’apôtre du régime du Changement devenu celui de la Refondation comme violateurs de cette disposition constitutionnelle. A l’analyse de la décision du Président Théodore Holo et de ses pairs de la Cour constitutionnelle, il ressort que parmi les onze (11) anciens ministres du gouvernement du Président Boni Yayi épinglés deux (02)-monsieur Katé Sabaï et madame Sofiatou Onifadé Babamoussa- n’ont pas déclaré leurs patrimoines à la chambre des comptes de la Cour suprême ni à leur entrée en fonction ni à la fin. Les neuf (09) autres n’ont satisfait à cette disposition qu’à leur entrée en fonction. 

Liste des ministres épinglés

  • Sofiatou Onifade Babamoussa
  • Fatouma Amadou Djibril
  • Katé Sabaï
  • Max B. Ahouêkê
  • Nassirou Arifari Bako
  • Blaise Ahanhanzo Glèle
  • Marcel de Souza
  • Benoît Dègla 
  • Simplice Dossou Codjo
  • Isidore Gnonlonfoun
  • Lambert Koty

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Pas de résultat
Voir tous les résultats

Derniers commentaires

  • alf2chod dans USA: inculpé par un grand jury, Donald Trump dénonce une persécution politique
  • alf2chod dans USA: inculpé par un grand jury, Donald Trump dénonce une persécution politique
  • (@_@) dans Match Rwanda#Bénin du 29 mars 2023 : Le Bénin porte réserve contre un joueur rwandais
  • (@_@) dans Régisseur de prison : le poste le plus risqué au Bénin
  • Paul Ahéhénou dans Match Rwanda#Bénin du 29 mars 2023 : Le Bénin porte réserve contre un joueur rwandais

Flux À Lire aussi

  • Russie: 400.000 nouveaux soldats bientôt mobilisés pour la guerre en Ukraine, selon Londres
  • Surfacturation sur les prestations de la SBEE: l’humoriste Yadjo dénonce les propriétaires de maison
  • Il verse 1 milliard $ à son ex qui l’a quitté pour une femme après 40 ans de mariage
  • Flo Rida : son fils de 6 ans dans un état critique après une chute du 5ᵉ étage
Facebook Twitter RSS

Liens utiles

  • À propos
  • Contact
  • Conditions Générales d’Utilisation
  • Politique de Confidentialité
Google News follow us in feedly

Android : https://play.google.com/store/apps/details?id=com.sparkpear.lnt
IOS : https://apps.apple.com/ca/app/lnt-la-nouvelle-tribune/id1537840045?l=fr

© 2019 La Nouvelle Tribune

Pas de résultat
Voir tous les résultats
  • Accueil
  • Une
  • Bénin
  • Politique
    • Conseil des ministres
  • Société
    • Education
    • Culture
    • Communiqué
  • Economie
  • Les grandes Interviews
  • Santé
  • Bien-être
  • Insolite
  • Sport
  • Science & Tech
  • Opinion
  • People
  • Proverbes
  • Flash
  • Politique de confidentialité
  • Conditions Générales d’Utilisation
  • Contact

© 2019 La Nouvelle Tribune

Bon retour

Connectez-vous à votre compte

Mot de passe oublié?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Me connecter