L’ancien ministre et ancien député, Sylvain Akindès Adékpédjou était l’invité de l’émission Zone Franche de ce dimanche 25 septembre pour un « décryptage de l’actualité socio-politique ».
Bref rappel
Quelle lecture fait Sylvain Akindès Adékpédjou de l’actualité socio-politique nationale ? L’ancien ministre et ancien député l’a fait savoir hier sur le plateau de Zone Franche. Invité de l’émission dominicale de la télévision Canal 3 Bénin, il s’est prononcé entre autres sur le chantier des réformes politiques et institutionnelles du président Talon et la morosité économique attribuée à la dépréciation du Naïra. Sur les réformes politiques et institutionnelles, l’invité a donné son avis sur le débat relatif à la procédure adéquate
Pour rappel, lors d’un entretien télévisé le 1er août, le président Patrice Talon avait déclaré qu’il prendra l’avis du peuple sous forme de consultation référendaire avant de saisir le Parlement. Cette déclaration avait fait couler beaucoup d’encre et de salive. Puisque, la stratégie Talon est contraire à la procédure de révision constitutionnelle prévue par la Constitution elle-même. La loi fondamentale du 11 décembre 1990 stipule en son article 154 que « L’initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au président de la République, après décision prise en Conseil des ministres, et aux membres de l’Assemblée nationale. Pour être pris en considération, le projet, ou la proposition de révision, doit être voté à la majorité des trois quarts des membres composant l’Assemblée nationale. » L’article 155 du même texte complète que «la révision n’est acquise qu’après avoir été approuvée par référendum, sauf si le projet ou la proposition en cause a été approuvé à la majorité des quatre cinquièmes des membres composant l’Assemblée nationale. » Dans la procédure de révision de la Constitution, l’étape du parlementaire est antérieure à celle du référendum. Début septembre, le président de la Cour constitutionnelle rappelait implicitement cette exigence lors d’un atelier d’évaluation de la présidentielle de mars 2016. « L’étude de contrôle de régularité de la procédure nous a permis de savoir que la mise en œuvre du référendum est soumise à une procédure qui paraît plus exigeante lorsqu’il s’agit de réviser la Constitution et dont l’inobservance ne peut échapper à la censure, avait déclaré le professeur Théodore Holo. Tout projet ou position de révision de la Constitution pour être soumis au référendum, doit au préalable être voté à la majorité des ¾ des membres de l’Assemblée nationale… »
Critiques
Sylvain Akindès désapprouve cette attitude du président de la Cour constitutionnelle. «Tant qu’ils ne sont pas saisis, ils n’ont pas le droit. Le Chef de l’Etat n’a pas besoin de consulter la Cour constitutionnelle si ce n’est sous forme de texte. On ne peut pas faire des commentaires alors qu’on n’a pas été saisi », a réagi l’ancien ministre et ancien député sur le plateau de Canal 3. Mieux, il pense qu’il est loisible au président de la République de consulter le peuple pour être fixé sur l’opportunité d’une révision constitutionnelle. «Le président Patrice Talon a été élu avec contre lui, la majorité des députés. Comment peut-il alors compter sur les députés pour faire passer ses réformes ? », s’est-il interrogé avant d’enchainer : «Est-ce que les députés connaissent déjà les réformes du président ? Vous ne pouvez pas dire que vous êtes d’accord avec une réforme que vous ne connaissez pas. Les députés qui le soutiennent doivent dire qu’ils sont prêts à discuter des réformes avec lui avant que ça n’arrive sous forme de projet à l’Assemblée nationale. C’est comme ça qu’ils peuvent aller discuter sur les orientations du projet avec les populations… »
Sylvain Akindès a semblé défendre le chef de l’Etat sur le chantier des réformes. Mais il n’a pas manqué d’envoyer quelques piques au régime de la rupture sur d’autres plans. Notamment celui de « la liberté de réflexion » au sein de l’équipe gouvernementale. « Là où il doit avoir réflexion, on refuse », s’est-il désolé, citant en exemple le limogeage de l’ancien conseiller technique du ministre d’Etat Abdoulaye Bio Tchané. Dans un texte qui a fait le tour des réseaux sociaux, Nourou Dine Saka Saley avait montré les limites de la création à la Présidence d’une cellule d’analyse des arrêtés ministériels et préfectoraux. Le professeur Sylvain Akindès trouve que ce refus de réflexion s’explique certainement par l’incapacité de certains ministres. Car, argumente, t-il, « prendre un arrêté est le devoir du ministre. Dès que le ministre soumet un arrêté à une commission, cela signifie que ce dernier est incompétent et incapable de gérer ce poste ». Il appelle donc à «un remaniement ministériel pour mettre les gens capables là où il faut »
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