Quelques jours après la délocalisation du ministère de la justice et de la législation dans la ville capitale, le ministre en charge de la justice est monté au créneau hier à travers une conférence de presse qu’il a organisée dans les locaux du nouveau bâtiment à Porto-Novo. L’objectif de cette conférence de presse est de mettre en exergue la fructueuse coopération entre le gouvernement et l’institution parlementaire.
Le bilan de la « fertile et fructueuse coopération législative » entre le gouvernement et l’Assemblée nationale a été le seul point autour duquel le garde des sceaux a fourni des explications. Il a d’abord salué la méthode participative de cette collaboration, la qualité et les résultats de cette coopération avec le Parlement durant les six derniers mois.
Il a salué également les députés toutes catégories confondues et quel que soit leur bord politique, leur disponibilité et celle du président de l’Assemblée nationale. Le ministre Joseph Djogbénou n’a pas manqué de saluer les efforts positifs des parlementaires à travers l’examen et le vote de projets de lois et surtout des propositions de loi qui appellent à travailler en commission, en ateliers, en séminaires.
Abordant les résultats de cette coopération au cours de ces six derniers mois, le ministre de la justice a évoqué la production législative concernant les autorisations de ratifications, les différentes contributions législatives dans des domaines variés, notamment de l’industrie, du transport, de l’économie et des finances, des infrastructures, du cadre de vie et autres. Il a cité comme exemples la production législative qui impacte sérieusement et assainit l’environnement économique. Cinq lois fondamentales déjà votées ont été recensées par le conférencier. Dans le secteur de la justice, la première loi est celle qui a modifié l’organisation judiciaire, une loi qui, selon le ministre Joseph Djogbénou, aurait fait évoluer considérablement l’environnement judiciaire béninois, au plan des activités économiques en créant trois tribunaux de commerce et trois cours d’appel de commerce. Il rassure que les décrets d’application de cette loi qui a été déjà promulguée seront pris incessamment en conseil des ministres.
Il a évoqué la loi portant modification de code de procédure civile, commerciale, administrative et des comptes, promulguée aussi par le président de la République. La loi portant cadre juridique du partenariat public-privé. Le ministre se réjouit que cette loi également ait été déjà promulguée et qu’on attende les décrets d’application. Le ministre Djogbénou a parlé du contenu et des avantages de cette loi pour notre pays. Ensuite le conférencier a parlé de la loi portant organisation de la concurrence en République du Bénin. Une loi qui, selon lui, vient corriger la concurrence déloyale, les pratiques anticoncurrentielles et protéger le consommateur. Enfin, la loi portant autorisation de ratification de l’accord de Paris signé le 22 avril 2016 à New-York a été évoquée par le ministre de la justice. Néanmoins, le ministre Joseph Djogbénou parlera des défis plus importants pour cette législature. Il s’agit notamment du vote du code pénal dont le projet remonte à plus de dix ans et également la loi sur le bail à usage d’habitation
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