Réformes politiques et institutionnelles : Talon retrouve le bon chemin

Après quelques mois de fantaisie intellectuelle et de fourvoiement constitutionnel, Patrice Talon retrouve le vrai chemin qui doit le conduire à  la réforme constitutionnelle tant convoitée. Le weekend passé, il a entamé les pourparlers avec les acteurs politiques afin d’avoir leur soutien pour la réforme qu’il souhaite engager.

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Alors candidat à l’élection présidentielle et fraîchement élu président de la république, Patrice Talon a maintes fois réitéré sa volonté de réviser la constitution du 11 décembre 1990 pour amorcer ses nombreuses réformes administrative et institutionnelle. Son ambition est d’équilibrer un peu les pouvoirs entre les institutions en réduisant le pouvoir du Chef de l’Etat et in fine d’aboutir à un système politique plus raffiné et plus démocratique. Pour réussir ce challenge, Patrice Talon devrait faire recours aux articles 154, 155 et 156 de la constitution du 11 décembre 1990 qui encadre cette révision. Ces articles relatent la procédure classique de la révision selon laquelle le projet ou proposition de révision doit obligatoirement passer à l’Assemblée nationale pour avoir son quitus. Et stipulent qu’au niveau de cette institution, elle peut avoir deux issues. Soit, elle est voté au moins par les ¾ des députés et passe en référendum après ou au niveau de l’Assemblée nationale 4/5 des députés votent et la révision est adoptée sans aller au référendum.  Il s’agit là, de ce que la constitution elle-même prévoit pour sa propre révision. Curieusement, contre toute attente, le Chef de l’Etat annonce, lors de son discours face à la nation à la veille de la fête nationale du 1ER août et pendant l’interview qu’il a accordée à cet effet, sa volonté de faire passer son projet de révision directement  au référendum. Stupéfaction dans le camp de plusieurs constitutionnalistes.  Dans les arcanes du pouvoir et selon des proches du président de la république, on pérore sur l’utilisation de l’article 58 de la constitution qui ne vise pas expressément la révision de la constitution mais le recours au référendum par le Chef de l’Etat sur des questions ayant trait à la promotion ou au renforcement des droits de l’homme,  à l’intégration sous régionale ou régionale et à l’organisation des pouvoirs publics. « Organisation des pouvoirs publics » ? C’est justement ce dernier groupe de mots qui a ouvert la voie à toutes les imaginations et tous les fourvoiements possibles. Il a fallu la mansuétude du président de la Cour constitutionnelle Théodore Holo pour détourner le Chef de l’Etat de la voie de l’égarement. En effet, lors d’un séminaire à Bopa, il a profité de l’occasion pour rappeler au Chef de l’Etat, sans le nommer, que le projet de révision de la constitution ne doit pas faire fi des exigences de la constitution elle-même en ce qui concerne la procédure à suivre.

Ainsi détourné de cette voie, Patrice Talon n’a qu’à sa disposition un seul moyen pour réussir sa réforme : l’accord politique. Fort de cela, il a repris la négociation avec la classe politique, assez fragilisée depuis la présidentielle de mars passé. Ces derniers jours, il a échangé avec les députés de l’Un et des Fcbe pour les mettre dans l’économie de son projet. C’est à ce seul prix que le président de la république pourra réussir à faire passer la révision de la constitution dont dépendent les réformes administrative et institutionnelle qu’il a annoncées et qu’il tient à mettre en œuvre comme une innovation de son quinquennat

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