Le Conseil des Ministres s’est réuni vendredi, le 18 novembre 2016, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.
Au cours de la séance, le Conseil a approuvé plusieurs dossiers.
- Au titre des Affaires.
Les projets de décrets suivants ont été adoptés :
1.1 Budgets remaniés, exercice 2016.
– projet de décret portant approbation du budget remanié, gestion 2016, du Fonds National de Microfinance;
– projet de décret portant approbation du budget remanié, exercice 2016, de l’Office National du Bois (ONAB).
1.2 Assurance pour le Renforcement du Capital Humain (ARCH)
L’analyse du dispositif actuel de protection sociale, développée par l’Etat pour réduire la vulnérabilité des populations, a révélé qu’il est fragmenté, limité et inefficace.
Seulement 8% de la population est couvert par l’assurance maladie et aucun mécanisme de protection sociale n’existe pour les acteurs du secteur informel qui représentent environ 95% de la population active.
Face à ce constat, le Gouvernement envisage de reconstruire le système dans une réelle perspective de renforcement du capital humain, à travers la mise en place du Projet dénommé « Assurance pour le Renforcement du Capital Humain (ARCH)».
L’objectif poursuivi est de garantir l’accès aux serv1ces soe1aux de base à la majorité des béninois et de créer des opportunités de protection sociale de façon durable et équitable, notamment pour les acteurs du secteur informel, les artisans et les artistes.
Pour cela, le Gouvernement a décidé de mettre en place un comité national de pilotage chargé de la conception et de l’élaboration du document de projet. Ce comité proposera également au Gouvernement des mesures pour l’opérationnalisation optimale du projet en vue d’atteindre les objectifs fixés dans les meilleurs délais.
- Au titre des communications
- I Appui à la mise en œuvre des initiatives de réformes politiques et institutionnelles
Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et de la Législation, a présenté au Conseil des Ministres, une communication relative à l’appui à la mise en œuvre des initiatives de réformes politiques et institutionnelles.
Ces réformes constituent une préoccupation majeure du Gouvernement. Elles visent à assurer la bonne gouvernance et l’enracinement dans notre pays de l’Etat de droit et de la démocratie. Cette volonté politique été consacrée par la prise du décret n° 2016-272 du 03 mai 2016 portant mise en place de la Commission nationale technique chargée des réformes politiques et institutionnelles.
A l’issue de ses travaux, la Commission a transmis au Président de la République, en présence des membres du corps diplomatique, des présidents des Institutions de la République, des députés et des membres du Gouvernement, le 28 juin 20126, son rapport intitulé « Un nouveau pacte démocratique». Ce document retrace et justifie les grandes mesures de réformes politiques, institutionnelles et juridiques annoncées au titre des cinq (05) prochaines années, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre.
L’application de ces mesures nécessite une série de rencontres d’échanges, notamment entre les corps constitués, en l’occurrence la conférence des Présidents de l’Assemblée Nationale et les membres des Institutions constitutionnelles.
Ces rencontres permettront :
– de partager avec les personnalités ciblées, le contenu des propositions de réformes politiques et institutionnelles ;
– de recueillir leurs avis sur la conduite et/ ou la mise en œuvre des réformes ;
– de solliciter leur adhésion et appui à la réussite desdites réformes.
En approuvant cette communication, le Conseil des Ministres a instruit le Ministre de l’Economie et des Finances, aux fins de mettre à la disposition du Ministère de la Justice et de la Législation, les ressources financières nécessaires en vue des dispositions appropriées à prendre pour atteindre les résultats escomptés.
2.2 Mise en place d’un Comité technique d’orientation et de supervision de la réalisation du cadastre national
Le Conseil des Ministres a examiné une communication relative à la mise en place d’un Comité technique d’orientation et de supervision de la réalisation du cadastre national, présentée par le Ministre d’Etat, Secrétaire Général de la Présidence.
Il convient de rappeler que le Conseil, en sa séance du 12 octobre 2016, avait adopté le projet de plan directeur pour la réalisation du cadastre national.
C’est dans le cadre de la mise en œuvre de cette décision, qu’une instance technique d’orientation et de supervision est mise en place afin de coordonner les travaux de méthodologie et d’opérationnalisation du dit cadastre.
La mission essentielle de ce Comité technique est d’assurer une bonne coordination des démarches, procédures administratives, techniques et du dialogue. Sa mise en place vise également à garantir une bonne qualité technique des travaux et opérations à réaliser dans le cadre de l’élaboration du cadastre national.
2.3 Recensement administratif à vocation d’identification de la population
Le Ministre d’Etat, Secrétaire Général de la Présidence, a également présenté au Conseil des Ministres, une communication relative aux modalités d’un recensement administratif à vocation d’identification des citoyens béninois.
Le recensement des ressortissants d’un Etat et la gestion de leur identité constituent un enjeu majeur en termes de développement économique, d’aide aux populations, de services rendus aux citoyens et de maintien de la sécurité intérieure.
C’est à ce titre que le Programme d’Action du Gouvernement a prévu ce projet phare qui a pour objectif de mettre en place un programme d’envergure portant sur la constitution d’un fichier national centralisé et informatisé de l’identité de l’ensemble des ressortissants et résidents de notre pays. A cet effet, il sera procédé à un recensement administratif massif à vocation d’identification de la population.
Dans la recherche d’un mode opératoire le plus technologiquement adapté, la Société SAFRAN IS, mondialement réputée en matière de systèmes biométriques à base d’empreintes digitales et en technologies multi biométriques, a été identifiée en raison de sa capacité à répondre aux besoins d’efficacité, de sécurité et de confidentialité des informations personnelles des citoyens.
En conséquence, et tenant compte de la haute technicité des systèmes et logiciels à mettre en œuvre pour réussir la collecte et le traitement des données personnelles et les droits d’exploitation à concéder, il appert de recourir à la signature d’un contrat de vente de système en mode de négociation directe avec cet opérateur.
Un Comité technique de pilotage se chargera d’élaborer la méthodologie en relation avec ledit opérateur, d’évaluer le coût global d’acquisition du système et de définir les modalités de sa mise en œuvre.
Les activités de ce comité seront coordonnées par un Comité de Supervision. En approuvant cette communication, le Conseil des Ministres a autorisé la mise en place du Comité technique de pilotage du recensement d’une part, et la signature, par les Ministres concernés, en procédure de gré à gré, entre l’Etat béninois et la Société SAFRAN IS, d’un contrat d’acquisition de matériels, logiciels, licences et services d’autre part.
Le Ministre d’Etat, Secrétaire Général de la Présidence, a été instruit aux fins des dispositions nécessaires à prendre pour l’installation du dit comité et le démarrage effectif des opérations relatives au recensement.
2.4 Mise en place d’un système de contrôle des entrées et sorties à l’Aéroport International Cardinal Bernardin GANTIN de Cotonou, Cadjèhoun, dans le cadre d’un contrat de concession de type Construction-Exploitation-Transfert (CET).
Le Ministre d’Etat, Secrétaire Général de la Présidence, a en outre présenté au Conseil des Ministres, une communication relative au projet de mise en concession pour la sécurisation de l’Aéroport International Cardinal Bernardin GANTIN de Cotonou, Cadjèhoun.
L’une des mesures phares adoptées par le Gouvernement pour juguler l’insécurité, protéger les frontières et rassurer les habitants, est la modernisation de ses plateformes aéroportuaires et le renforcement de la sécurité des opérations de contrôle des entrées et sorties des voyageurs aux différents postes frontaliers.
Pour ce faire, l’importance et l’urgence des travaux à réaliser, dans un contexte de capacité limitée de mobilisation de ressources publiques pour y faire face, a conduit le Gouvernement à recourir à un mode de Partenariat Public-Privé (PPP).
C’est dans ce cadre que le Conseil des Ministres a décidé de donner un avis favorable à l’offre spontanée de la société MORPHO DYS, qui dispose des capacités techniques et financières nécessaires pour faire face à toutes les responsabilités associées à la mise en place et l’exploitation d’un système de contrôle des entrées et sorties. Cette société propose un système biométrique à base d’empreintes digitales et de reconnaissance faciale, fourni par Safran IS, réputée dans ce domaine d’activité.
MORPHO DYS consent à mettre en place le système au profit de l’Etat béninois dans le cadre d’une modalité de Construction, d’appui à l’Exploitation et de Transfert (CET). La base de données sera la propriété de l’Etat béninois.
La société concessionnaire, société de droit béninois, assurera l’assistance à l’exploitation du système.
Ainsi, le matériel de ce système restera la propriété du Concessionnaire qui concédera à l’Etat une licence d’utilisation sur les logiciels et éléments incorporels du système. Ce système sera utilisé par l’Etat et ses services habilités, notamment ceux en charge de la sécurité des personnes et des biens.
Le Conseil des Ministres, en approuvant cette communication, a autorisé la signature, par les ministres concernés, d’un contrat de concession de type CET avec MORPHO DYS pour consacrer la délégation partielle de service public portant sur la constitution et l’assistance à l’exploitation du Système de contrôle des entrées et sorties à l’Aéroport International Cardinal Bernardin GANTIN de Cotonou, Cadjèhoun.
Le Conseil a également décidé, pour ce faire, de la mise en place d’un Comité de suivi, chargé de veiller à la bonne conduite du processus.
2.5 Promotion de l’hôtellerie mobile au Bénin
Le Ministre du Tourisme et de la Culture a présenté au Conseil des Ministres, une communication relative à la promotion de l’hôtellerie mobile au Bénin.
Par opposition à l’hôtellerie classique, caractérisée par des infrastructures en matériels définitifs implantées sur un site, l’hôtellerie mobile se distingue par son équipement d’hébergement ou de salles de conférence assez confortable, pouvant être monté puis démonté sur des sites successifs, en un laps de temps.
Cette offre touristique, validée par les instances spécialisées de l’UEMOA, lors de la 5ème réunion du Comité Régional de Coordination du Programme Régional de Développement du Tourisme Communautaire, est en parfaite harmonie avec la vision du Gouvernement, celle de créer et d’améliorer les infrastructures d’accueil adaptées aux sites à visiter sur toute l’étendue du territoire.
En outre, elle contribuera à renforcer, voire diversifier l’offre d’hébergement du Bénin par la mise à disposition de la clientèle touristique, des tentes appelées en anglais « mobile home ». Ainsi, le Bénin pourra jouer sa partition, en ce qui concerne les innovations recommandées par l’UEMOA, dans le secteur de l’hôtellerie.
Tout en approuvant le principe de promotion de ce type d’hôtellerie au Bénin, le Conseil des Ministres a conjointement instruit le Ministre du Tourisme et de la Culture et le Ministre du Cadre de Vie et du Développement Durable, aux fins de définir et faire adopter en Conseil des Ministres, un cahier de charges fixant les conditions générales d’exercice de l’hôtellerie mobile dans notre pays.
2.6 Décoration de Monsieur Pierre MPELE-KILEBOU, Représentant résident de l’Organisation Mondiale de la Santé au Bénin.
Le Conseil des Ministres a autorisé la réception, dans l’Ordre National du Bénin, du Docteur Pierre MPELE-KILEBOU, Représentant résident de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), en reconnaissance des services rendus à la Na ti on.
En effet, le Représentant résident de l’OMS a marqué positivement notre pays par ses divers appuis au Ministère de la Santé. Il a accompagné le Bénin dans toutes les circonstances en tenant compte du caractère multisectoriel de la sante.
Il s’est investi notamment dans l’accroissement des ressources au Bureau de l’OMS/pays et dans l’appui permanent au Ministère de la Santé, en contribuant à l’amélioration de la coordination des actions des Partenaires Techniques et Financiers.
- 7 Demande d’autorisation de passation, par procédure de gré à gré, des contrats des travaux d’urgence de réparation des ouvrages de protection des ponts de Dantokpa et de Porto-Novo.
Le Ministre des Infrastructures et des Transports a présenté au Conseil des Ministres, une communication relative à la passation, par procédure de gré à gré, de contrats des travaux d’urgence de réparation des ouvrages de protection des ponts de Dantokpa et de Porto-Novo.
A la suite des constats effectués sur le pont de Dantokpa, il a été relevé des dégradations à différents endroits qui nécessitent le renforcement de l’ouvrage par des travaux confortatifs.
Quant au pont de Porto-Novo qui constitue la seule entrée sud de la ville, il est constaté un affaissement de sa rampe d’accès qui appelle une correction à ce niveau par une entreprise ayant la qualification et les équipements requis.
Au regard de l’urgence que revêtent les interventions sur ces deux ouvrages, il est nécessaire d’engager la contractualisation des dits travaux à réaliser par procédure d’entente directe avec mise en concurrence des entreprises compétentes et ceci, conformément aux dispositions de l’article 49-4ème alinéa de la loi 2009-02 du 7 août 2009, portant code des marchés publics et des délégations de services publics en République du Bénin.
En approuvant cette communication, le Conseil des Ministres a autorisé la passation, par procédure de gré à gré, des marchés des travaux d’urgence de réparation des ouvrages de protection des ponts de Dantokpa et de Porto Novo.
Le Ministre de l’Economie et des Finances et le Ministre des Infrastructures et des Transports ont été instruits aux fins d’engager, pour ces deux ponts, les procédures de passation de marchés gré à gré avec mise en concurrence des entreprises COLAS AFRIQUE, FRANZETTI, SOGEA-SATOM et
SOROUBAT, et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour le financement des travaux sur le Fonds Routier.
2.8 Demande d’autorisation de passation, par procédure de gré à gré, du contrat relatif à r étude stratégique pour le développement de la ligne ferroviaire Cotonou-Niamey.
Le Ministre des Infrastructures et des Transports a en outre présenté au Conseil des Ministres une communication relative à la passation, par procédure de gré à gré, d’un contrat relatif à l’étude stratégique pour le développement de la ligne ferroviaire Cotonou-Niamey.
Le sous-secteur des transports ferroviaires, de par son caractère stratégique, demeure un domaine technique spécifique dans lequel peu de cabinets disposent d’expertise. Ainsi, dans le cadre de l’étude stratégique pour le développement de la ligne ferroviaire Cotonou-Niamey, outre l’expertise et l’expérience requises, la disponibilité à conduire cette étude dans les meilleurs délais constitue une exigence fondamentale au regard du contexte actuel et de la nécessité de réhabiliter le chemin de fer Cotonou-Niamey.
Le Conseil des Ministres, en approuvant cette communication, a autorisé la passation, par procédure de gré à gré, du contrat relatif à l’étude stratégique pour le développement de la ligne ferroviaire Cotonou-Niamey avec le cabinet « Pacifie Consulting Services » (CPCS) qui dispose de l’expertise requise dans ce domaine spécifique.
Le Ministre de l’Economie et des Finances et le Ministre des Infrastructures et des Transports ont été instruits aux fins d’engager la procédure de contractualisation par entente directe avec le Cabinet « Pacifie Consulting Services» (CPCS).
2.9 Dénonciation de l’avenant n°1 au contrat de concession pour la mise en place et l’exploitation du Guichet Unique au Port de Cotonou, dans le cadre d’un Partenariat Public-Privé.
Le Ministre des Infrastructures et des Transports a présenté au Conseil des Ministres, une communication relative à la dénonciation de l’avenant n°1 au contrat de concession pour la mise en place et l’exploitation du guichet unique au Port de Cotonou, dans le cadre d’un Partenariat Public-Privé n° 0409/MDCEMTMIP-PR/DC du IO novembre 2010, signé entre la République du Bénin et la Société d’Exploitation du Guichet Unique du Bénin (SEGUB SA).
Cet avenant n° I, qui a créé le Guichet Unique des Opérations du Commerce Extérieur (GUOCE), a engendré une rémunération supplémentaire et abusive de dix mille (10.000) francs CFA par Bordereau de Frais Unique (BFU), au profit de la SEGUB.
En effet, il s’est avéré que les obligations contenues dans l’avenant n°1 existaient déjà dans la convention de base dont l’article 6, stipule : « Par activités concédées, au sens de la convention de concession, il faut entendre :
– l’automatisation totale des procédures et formalités de passage des navires et des marchandises. ..
– la diffusion d’informations générales et spécifiques utiles à la communauté portuaire … »
A l’évidence, cet avenant ressemble à une note explicative de la convention de concession pour laquelle une redevance de dix mille (10.000) F CFA par Bordereau de Frais Unique (BFU) émis était déjà perçue pour l’ensemble des services fournis. Il n’est donc pas généré par une nouvelle activité nécessitant une clause additionnelle et par conséquent, une rémunération spécifique.
Eu égard à ce qui précède, il s’avère nécessaire de mettre immédiatement fin à la perception abusive de la somme de dix mille (10.000) F CFA, par bordereau de Frais Unique (BFU) émis au titre du Guichet Unique pour les Opérations du Commerce extérieur (GUOCE).
Ainsi, toutes les rémunérations de la SEGUB SA, depuis novembre 2014, au titre du Guichet Unique pour les Opérations du Commerce Extérieur (GUOCE), étant manifestement indues, il y a lieu d’enjoindre à cette entreprise de répéter l’indu à l’Etat.
Le Conseil des Ministres, en approuvant cette communication, a déclaré non avenu l’avenant n°1 au contrat de concession pour la mise en place du guichet unique au Port de Cotonou, signé entre la République du Bénin et la Société d’Exploitation du Guichet Unique du Bénin (SEGUB SA).
A cet effet, le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et de la Législation et l’Agent Judiciaire du Trésor ont été instruits aux fins d’engager les procédures de dénonciation du contrat et, le cas échéant, les procédures judiciaires subséquentes.
Le Conseil a en outre adopté un projet de décret portant abrogation du décret n° 2015-259 du 15 mai 2015, portant fixation du cadre applicable à la dématérialisation de la liasse documentaire du pré-dédouanement en République du Bénin, dont l’existence paraît superfétatoire à la lumière des stipulations des clauses du contrat de concession.
- Organisation de rencontres et manifestations au Bénin
Le Conseil des Ministres a autorisé l’organisation de rencontres et manifestations suivantes:
– Pèlerinage annuel des Chrétiens célestes, des Chérubins et Séraphins aux plages de Sèmè et d’Ekpè, du 23 au 25 décembre 2016.
A cet effet, le Conseil a instruit le Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité Publique aux fins de faire assurer l’ordre et la sécurité sur les lieux des manifestations et dans les localités environnantes. Le ministre a en outre été instruit de faciliter aux délégations étrangères, l’entrée et la sortie du territoire national.
Aussi, le Ministre de la Santé, le Ministre de l’Energie, de l’Eau et des Mines et le Ministre des Infrastructures et des Transports, ont-ils été instruits de prendre, chacun en ce qui le concerne, les dispositions habituelles pour la bonne organisation de ce pèlerinage ;
– Dix-neuvième (19ème ) édition des Journées Africaines des Ressources Humaines OARH), à Cotonou, du 17 au 19 novembre 2016.
Les Journées Africaines des Ressources Humaines sont des rencontres regroupant des chefs d’entreprises, des cadres de l’administration, des universitaires, des consultants et des professionnels de tous ordres autour des questions de gestion des ressources humaines et des problématiques corollaires, pour une amélioration de la performance des organisations publiques et privées.
L’objectif visé pour cette édition est d’entretenir et de renforcer le cadre africain d’échanges et d’apprentissage entre les professionnels, de tisser des relations de partenariats et d’avoir une meilleure compréhension sur la Fonction Ressources Humaines dans les structures publiques et privées.
Cette dix-neuvième (19ième) édition aura pour thème principal «Positionnement stratégique de la Fonction Ressources Humaines et Performance des Organisations» ;
– Session extraordinaire du Conseil de l’Ordre National du Bénin au titre de l’année 2016, du 21 novembre au 05 décembre 2016.
Le Conseil a également marqué son accord pour la tenue de la session extraordinaire du Conseil de l’Ordre National du Bénin, au titre de l’année 2016, du 21 novembre au 05 décembre 2016.
- Participation du Bénin à des rencontres internationales.
Le Conseil des Ministres a autorisé la participation de notre pays :
– au dix-neuvième (I9ième) congrès de la Société Africaine de Gynécologie et d’Obstétrique (SAGO), qui se tiendra à Ouagadougou, au Burkina-Faso, du 19 au 24 novembre 2016 ;
– aux travaux du Conseil d’Administration de l’Institut Régional d’Enseignement Supérieur et de Recherche en Développement Culturel (IRES-RDEC), Ex-CRAC, qui se tiendront à Lomé, au Togo, courant novembre 2016.
- Compte rendu
Le Conseil des Ministres a pris acte du compte rendu des réunions du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale de l’Association Internationale des Conseils Economiques et Sociaux et Institutions Similaires (AICESIS), qui se sont tenues à Cotonou, les 14, 15 et 16 septembre 2016. Le thème principal porte sur : « Le rôle des CES-IS dans la lutte contre les inégalités liées à la pauvreté ».
- Nominations
Des nominations ont été prononcées.
A la Cour Constitutionnelle,
Secrétaire général,
Monsieur Gilles BADET.
Au Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération,
Sur proposition du Ministre,
Ambassadeur du Bénin à WASHINGTON :
Monsieur Hector Sèdozan Ruffin Festus POSSET ;
Ambassadeur du Bénin près le Nigeria :
Madame Marceline Paulette ADJOVI.
Fait à Cotonou, le 18 novembre 2016
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
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