M. Neven Mimica, Commissaire européen pour la coopération internationale et le développement, a signé un nouvel appui financier de 184 millions d’euros en présence du Président de la République du Bénin, M. Patrice Talon.
Le soutien consiste en un appui direct au budget de l’Etat et une aide au processus de décentralisation. Par cette signature, les autorités de l’Union européenne et du Bénin ouvrent la voie à la mise en œuvre de deux programmes-phares pour la question de la gouvernance au Bénin. Ils visent à soutenir les efforts du Gouvernement dans sa lutte contre la pauvreté et pour la promotion des réformes. M. Mimica a fait la déclaration suivante: « Ce soutien de 184 million d’euros témoigne de l’engagement de l’Union européenne aux côtés du Gouvernement béninois dans ses efforts de bonne gouvernance, d’amélioration de la gestion des finances publiques et de lutte contre la fraude et la corruption. Les efforts déjà entrepris dans ces domaines doivent être salués et poursuivis. C’est un élément clé pour assurer la confiance de la population, des investisseurs privés et des donateurs. »
La première convention de financement consiste en un contrat de Bonne Gouvernance et de Développement (CBGD) et porte sur un montant de 114 millions d’euros dont 103 millions d’euros au titre d’appui budgétaire direct, sur une période de cinq ans à partir de 2016. Il vise à promouvoir une bonne gouvernance économique et financière par le renforcement de la gestion transparente des finances publiques, la mise en place d’un dispositif crédible de lutte contre la corruption axé sur l’indépendance du système judiciaire et l’amélioration du climat des affaires à travers la mise en place de réformes en soutien à la compétitivité et à la sécurité juridique des investissements.
Les versements au titre de ce contrat seront déterminés dans le cadre d’un dialogue stratégique avec le Gouvernement consacré à l’avancement des réformes dans ces domaines. Des appuis techniques pour un total de 11 millions d’euros sont prévus afin d’aider le Bénin à atteindre les objectifs définis dans le cadre de ce contrat de bonne gouvernance et de développement.
Le Programme d’Appui au Développement Territorial (PADT) prévoit de soutenir la mise en œuvre de la Politique Nationale de Décentralisation et de Déconcentration du Bénin pour un montant total de 70 millions d’euros. Il est prévu 60 millions d’euros d’appui budgétaire sectoriel, en vue essentiellement d’alimenter le Fonds d’Appui au Développement Communal. Les montants des versements annuels dépendront des résultats réalisés par le Gouvernement béninois sur une série de 10 indicateurs permettant d’évaluer les progrès accomplis dans la réforme de l’administration territoriale, tant au niveau des transferts des ressources de l’Etat aux communes que de la gestion de ces ressources par les autorités communales.
10 millions d’euros d’appui complémentaire sont également prévus dans le cadre de ce programme pour renforcer les capacités à tous les niveaux administratifs, pour appuyer l’Association Nationale des Communes du Bénin et pour financer des projets innovants de développement territorial proposés et mis en œuvre par les communes béninoises.
Contexte
Le Bénin a connu au cours de ces deux dernières années un cycle électoral complet avec des élections locales, municipales et législatives en 2015 puis des élections présidentielles en 2016. L’un des principaux défis à relever pour le nouveau Gouvernement réside dans des pratiques de corruption, ainsi que l’impunité par rapport à ces pratiques. Par la conclusion d’un Contrat de Bonne Gouvernance et de Développement, l’UE entend appuyer le Gouvernement dans l’éradication de ces pratiques ainsi que dans la poursuite de l’assainissement des finances publiques. Cet appui s’inscrit dans la continuité d’un contrat similaire sous le 10ème Fonds européenne de développement.
Le Bénin s’est engagé depuis 2003 dans un processus de décentralisation permettant de rapprocher le degré de décision des citoyens, et s’appuyant sur 77 communes. L’Union européenne a accompagné la réforme décentralisatrice au Bénin dès son démarrage en 2003 avec trois programmes successifs pour un total d’environ 68,8 millions d’euros. Le dernier Programme d’appui au développement local du 10ème Fonds européen de développement (2012-2016) combinait l’appui budgétaire sectoriel (41,2 millions d’euros) et l’appui institutionnel (3,8 millions d’euros). Ce faisant, l’Union européenne a IP/16/4306 appuyé la mise en œuvre de la politique nationale de décentralisation, renforcé les capacités et les ressources (notamment financières) des communes, tout en étant un facteur incitant l’engagement budgétaire de l’état en faveur des collectivités locales.
Le Bénin reçoit 372 millions d’euros du 11ème Fonds européen de développement pour la période 2014-2020. Les trois secteurs prioritaires de cet appui sont: la bonne gouvernance avec 184 millions d’euros, le développement durable de l’agriculture avec 80 millions d’euros et l’accès à une énergie moderne et durable pour 80 millions d’euros. Le soutien à la société civile bénéficiera de 18 millions d’euros et 10 millions d’euros iront à des mesures d’accompagnement à la mise en œuvre du programme indicatif national.
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