Le Conseil des Ministres a tenu sa séance hebdomadaire ce jour mercredi 14 décembre 2016, sous la présidence de Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.
Le point de presse de ce jour portera sur 3 points majeurs.
- Charte africaine sur les valeurs et les principes du service public.
- Poursuite de la rationalisation du cadre institutionnel du MAEP.
- Situation de certains projets financés par la BAD au Bénin.
1 - Charte africaine sur les valeurs et les principes du service public et de l’administration.
Cette Charte a été adoptée par la Conférence des Chefs d’Etat de l’Union Africaine le 31 janvier 2011.
Notre pays l’a signée en janvier 2012. L’adoption de la Charte est une étape importante vers la réalisation du Programme de l’Union Africaine sur les valeurs partagées relatives à la gouvernance.
L’objectif global de la Charte est de promouvoir les principes et les valeurs morales inhérentes aux activités des agents du service public en vue d’assurer les prestations de services transparentes. Elle vise à améliorer la fonction publique africaine et à mettre sur pied une administration capable de fonctionner dans les conditions optimales d’intégrité, d’équité et d’efficacité.
La ratification de la Charte africaine sur les valeurs et les principes du service public et de l’administration permettra au Bénin de s’intégrer dans la dynamique régionale d’attachement aux valeurs nouvelles de gouvernance.
Le Conseil a adopté le projet de décret portant transmission à l’Assemblée Nationale, pour autorisation de ratification, de la Charte africaine sur les valeurs et les principes du service public de l’administration.
2- Poursuite de la rationalisation du cadre institutionnel du Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche.
Le Conseil a pris récemment des décisions relatives à la rationalisation du cadre institutionnel du Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche.
Au cours de la séance de ce jour, le Conseil a examiné le rôle et les missions de l’Agence de Développement de la Mécanisation Agricole (ADMA) et de l’Agence de Promotion des Aménagements Hydroagricoles (APHASA).
Il se dégage de cette analyse un constat de redondance avec des chevauchements opérationnels entre ces deux agences (ADMA et APHA) et les nouvelles structures en création à savoir, les Directions Départementales de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche, les pôles de développement agricole et les Agences Territoriales de Développement Agricole. Les activités de l’Agence de Développement et de la Mécanisation Agricole (ADMA) et de l’Agence de Promotion des Aménagements Hydrocarbures (APAH) devront être intégrées à celles des sept Agences territoriales de développement agricole, pour davantage de cohérence, de synergie et d’efficacité.
Le Conseil a donc décidé de la liquidation de l’ADMA et de l’APAH, pour une meilleure gouvernance du secteur agricole, l’un des principaux leviers de développement économique, de création d’emplois et de revenus.
A l’issue de cet examen général du cadre institutionnel du MAEP, le Conseil tient à rassurer le personnel des structures dont le processus de liquidation sera engagé, que la question sociale sera traitée avec le plus grand soin, dans un cadre responsable et serein.
3- Situation de certains projets financés par la Banque Africaine de Développement au Bénin.
Le Ministre d’Etat chargé du Plan et du Développement a présenté une Communication sur la situation de certains projets financés par la BAD dans notre pays.
On retient de cette Communication que les rapports d’audit de certains projets n’ont pas été transmis à la BAD et que les rapports d’audit d’autres projets n’ont pas été validés par cette institution de financement du développement.
Par ailleurs, il a été constaté que les soldes des comptes spéciaux de onze projets clôturés durant la période 2009-2015 n’ont pas été apurés.
Les Coordonnateurs de tous les projets concernés devront produire les pièces justificatives des dépenses en instance d’apurement dans les plus brefs délais, au risque d’être mis en débet ; c’est-à-dire que le montant non justifié par un Coordonnateur devient une dette vis-à-vis de l’Etat, qu’il doit bien entendu la payer.
Le Conseil a instruit les Ministres assurant la tutelle des projets concernés aux fins de prendre les dispositions nécessaires afin que notre pays se mette à jour vis-à-vis de la Banque Africaine de Développement, d’ici au 31 décembre 2016
