Les travaux du séminaire parlementaire d’appropriation se poursuivent à Jeco-hôtel de Dassa-Zoumè. Plusieurs thèmes ont été développés depuis le début de ces assises.
La toute première communication de la journée d’hier, lundi 27 Février 2017, porte sur la proposition de loi fixant les conditions et procédures d’embauche, de placement de la main-d’œuvre et de résiliation du contrat de travail. Le thème central de cette proposition de loi a été présenté conjointement par le garde des sceaux, ministre de la justice, de la législation et des droits de l’homme, Joseph Djogbénou, et l’expert du Bureau d’analyse et d’investigation (Bai), Hinkati Alain.
Occasion pour les participants à ce séminaire de s’imprégner de divers documents nécessaires à la bonne compréhension des communications. Une seconde communication porte sur la proposition de loi portant régime général d’emploi des collaborateurs extérieurs de l’Etat. Elle a aussi été présentée par Me Joseph Djogbénou et l’expert du BAI, Alain Hinkati. Les communicateurs ont fait comprendre aux élus du peuple la nécessité d’accroitre la capacité et les ressources humaines de l’Etat, sans accentuer la masse salariale et sans méconnaître les ratios imposés par l’Uemoa.
Cette proposition de loi objet de la communication, permet également de doter l’administration de personnels complémentaires, notamment de compétences non permanentes et soumises aux règles de droit privé. Cette proposition de loi soumise à l’appréciation des législateurs comporte 14 articles répartis en trois titres, à savoir les dispositions générales, le régime de la collaboration et les dispositions finales.
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