Un projet de décret, portant code de la nationalité béninoise, sera transmis aux honorables députés, dans les tous prochains jours par le gouvernement. C’est du moins l’une des décisions prises le mercredi, dernier en conseil des ministres.
Selon l’argumentaire du gouvernement, le code de la nationalité béninoise date de 1965. Avec l’adoption de la loi fondamentale du Bénin le 11 décembre 1990, certaines dispositions de ce code sont devenues caduques, et se sont révélées contraires au principe d’égalité des citoyens devant la loi. C’est l’une des raisons qui ont amené le gouvernement passé à engager une réforme dudit texte. En effet, suite aux requêtes de nombreux citoyens béninois, la Cour constitutionnelle, à travers une décision rendue publique le 16 septembre 2014, a déclaré que les dispositions de ses articles 8 ; 12.2 ; 13 et 18, sont contraires à la Constitution de notre pays, parce que violant les principes d’égalité. C’est dire que les députés devront s’atteler incessamment, et dans les plus brefs délais, à ce projet de loi qui va réparer beaucoup d’injustices faites dans notre pays
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