Bénin : communiqué du conseil des ministres du 15 février (voir les nominations)

Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 15 février 2017, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.

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Au cours de la séance, le Conseil a approuvé plusieurs dossiers.

  1. Au titre des Affaires.

I .I Agréments pour l’exploitation de salles de jeux et de casino

Le Conseil des Ministres a adopté deux projets de décrets portant agrément respectivement:

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– de la Société ARISTOCRA T BENIN LIMITED pour l’exploitation d’un casino en République du Bénin;

– de la Société PEFACO INDUSTRIES LIMITED BENIN pour l’exploitation de salles de jeux en République du Bénin.

1.2 Projet de décret fixant le régime indemnitaire applicable aux sessions de la «Commission Nationale OHADA ».

Créée par décret n° 2010-271 du II juin 2010, la Commission Nationale d’étude des textes juridiques du Secrétariat Permanent de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires ( 0 HAD A), communément désignée « Commission Nationale OHADA, » a tenu sa première sess10n ordinaire de l’année 2016, du 16 au 19 août de la même année.

A cette occasion, il s’est révélé qu’aucun texte ne fixe le régime indemnitaire applicable à ses sessions. L’absence de ce texte empêche la rémunération des membres de la Commission dont certains, provenant du secteur privé, n’ont aucune obligation de prestation à l’égard de l’Etat. Il en est de même des personnes ressources auxquelles la Commission peut faire appel pour ses sessions.

Pour favoriser le bon déroulement des travaux de cette importante Commission, le Conseil des Ministres a décidé d’adopter le présent décret fixant le régime indemnitaire applicable aux sessions de la commission.

1.3 Projet de décret modifiant le décret n°2014-213 du 19 mars 2014 portant prise de contrôle temporaire de la Banque Internationale du Bénin (BIBE).

La BIBE a connu pendant quelques années des difficultés au point de faire l’objet, le 13 décembre 201 L d’un retrait de son agrément avec nomination d’un liquidateur, par décision n° 605/CB/C de la Commission bancaire de l’UEMOA. Le Gouvernement, tirant les conséquences de cette décision, avait alors opté, par décret n°2014-213 du 19 mars 2014, pour la prise du contrôle temporaire de la banque. Les statuts de l’institution ont alors été modifiés, consacrant du coup l’Etat comme unique actionnaire.

Cette nouvelle donne a provoqué l’isolement des actionnaires historiques de la banque qui ne se sont plus sentis concernés par sa recapitalisation.

La solution, quoique temporaire, est contraire à la législation bancaire et mérite d’être corrigée afin de favoriser la mise en œuvre  de la procédure de recapitalisation à ouvrir à d’autres actionnaires.

En adoptant ce projet de décret, le Conseil des Ministres a instruit le Ministre de l’Economie et des Finances, aux fins de prendre toutes les dispositions appropriées, en collaboration avec les actionnaires, pour recapitaliser la banque dont la situation financière présente un déficit d’environ quarante milliards cinq cent quatre-vingt-neuf millions ( 40.589.000.000) de francs CFA.

1.4 Projet de décret portant régime indemnitaire des membres non Agents Permanents ou non Agents Contractuels de l’Etat, siégeant au sein des Commissions de réformes ou de suivi mises en place par le Gouvernement.

En vue de booster les projets phares du Programme d’Action du Gouvernement, des Commissions de réformes ou de suivi ont été mises en place.

Pour une bonne maîtrise des en Jeux liés aux réformes, ces Commissions comprennent généralement, aussi bien des Agents Permanents de l’Etat (APE) ou des Contractuels (ACE) que des personnes ressources ou des Consultants.

Le paiement des APE et ACE s’opère sans difficultés. Ceux-ci ont en effet un salaire de base auquel pourraient s’ajouter des primes de participation aux Commissions. En revanche, la prise en charge des personnes ressources ou Consultants nécessite un cadre réglementaire spécifique.

Le présent décret est élaboré et soumis à l’appréciation du Conseil des Ministres pour combler ce vide.

Par ailleurs, cette décision s’inscrit dans une logique de valorisation de l’expertise des personnes ressources externes, en leur allouant des rémunérations conséquentes, à la mesure des résultats attendus des Commissions de réformes ou de suivi auxquelles elles participent.

Le Conseil des Ministres, en adoptant ce projet de décret, a instruit le Ministre d’Etat, Secrétaire Général de la Présidence de la République, en liaison avec le Ministre de l’Economie et des Finances, de prendre toutes les dispositions nécessaires pour le paiement effectif des Experts et Consultants concernés.

  1. Au titre des communications

2.1 Situation du patrimoine hôtelier de l’Etat.

Le conseil des Ministres a examiné une communication conjointe du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et de la Législation et du Ministre du Tourisme et de la Culture, relative à la situation du patrimoine hôtelier de l’Etat.

La crise financière conjoncturelle vécue par l’Etat béninois l’a contraint, à un moment donné, à confier la gestion d’une partie de son patrimoine hôtelier et à céder l’autre à des opérateurs privés. Il s’agit notamment de:

– BENIN MARINA HOTEL, cédé à la société BMD INVESTMENT & FINANCES;

HOTEL DE LA PLAGE, cédé à la société anonyme Compagnie Hôtelière du Golfe ;

– HOTEL CROIX DU SUD, cédé à la société LAA! CO-BENIN ;

– MOTEL D’ABOMEY, mis en location-gérance au profit de la société DOCKS BATIMENT ;

– HOTEL ALEDJO, sous l’administration provisoire du Ministère en charge du Tourisme et la cession d’une partie du fonds immobilier au groupe AKAKA et son partenaire RADISSON BLUE.

A l’issue d’une récente évaluation des différents contrats entre l’Etat et ces opérateurs, il a été constaté que les partenaires privés, dans l’exploitation de ces hôtels, ont manqué à leurs obligations essentielles dont certaines constituent des conditions résolutoires des dits contrats. C’est le cas de :

BENIN MARINA HOTEL ;

HOTEL CROIX DU SUD ;

MOTEL D’ABOMEY ;

HOTEL ALEDJO pour la partie du fonds immobilier cédé au groupe AKAKA.

Au regard de la gravité de la situation, et compte tenu de la nécessité d’éviter à l’Etat la dégradation totale, voire la perte de ce patrimoine, le Conseil des

Ministres a décidé de prononcer la résolution des conventions de cession ou de gérance des hôtels suivants:

BENIN MARINA HOTEL ;

HOTEL CROIX DU SUD ;

MOTEL D’ABOMEY;

HOTEL ALEDJO pour la partie du fonds immobilier cédé au groupe AKAKA.

En conséquence, le Ministre d’Etat, Secrétaire Général de la Présidence, le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et de la Législation et le Ministre du Tourisme et de la Culture, ont été instruits aux fins de la notification de cette décision aux différents opérateurs.

Le Ministre de l’Economie et des Finances procèdera à la nomination d’un administrateur provisoire pour la gestion de tous ces réceptifs hôteliers.

Il est demandé au Ministre de l’Economie et des Finances, de faire procéder à la réintégration de tout le patrimoine foncier, objet des conventions résolues, par voie de mutation au profit de l’Etat.

Le Garde des sceaux, Ministre de la Justice et de la Législation, engagera les procédures appropriées en vue de la réparation des dommages subis par l’Etat.

2.2 Prise d’un avenant au marché relatif à l’exécution des travaux d’aménagement et de bitumage de la route des pêches phase I.

Le Conseil des Ministres a examiné une communication du Ministre des Infrastructures et des Transports, relative à la prise d’un avenant au marché des travaux d’aménagement et de bitumage de la route des pêches phase I.

Dans le cadre de la mise en œuvre  du Programme d’Action du Gouvernement, il est prévu l’aménagement et le bitumage de la route des pêches et de ses bretelles d’accès. Ce projet est composé de deux phases dont la première, d’une longueur de 13,200 Km, est en cours de réalisation sur financement de la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) et du budget national. La maîtrise d’œuvre  est assurée par l’entreprise ADEOTI Sarl, sous le contrôle et la surveillance du groupement de bureaux GIC-MALI/LE HEROS GC.

En vue de décongestionner la ville de Cotonou, il a été retenu de faire désormais passer une partie du trafic portuaire par la route des pêches. Dans cette perspective, la structure de la chaussée initialement retenue a été redimensionnée en conséquence.

Le coût induit par ces travaux supplémentaires de renforcement de la chaussée, à la suite des négociations avec l’entreprise ADEOTI Sarl, s’élève à 10.404.630.039 FCFA TTC.

En approuvant la communication, le Conseil des Ministres a autorisé la prise d’un avenant au marché n° 47 /MEF/MTPT/DNCMP/SP du 14/02/2014, relatif à l’exécution des travaux d’aménagement et de bitumage de la route des pêches phase I : tronçon Cotonou-Adounko.

Des instructions ont été données au Ministre de l’Economie et des Finances et au Ministre des Infrastructures et des Transports, pour engager des actions urgentes en vue de l’autorisation et de la signature dudit avenant avec l’entreprise ADEOTI. Les travaux devront démarrer dans les meilleurs délais.

Il a été demandé au Ministre de l’Economie et des Finances de signer, avec l’entreprise ADEOTI Sarl, une convention de préfinancement des travaux à hauteur de dix-huit milliards six cent quatre-vingt-onze millions six cent soixante-dix-sept mille neuf cent soixante-dix-neuf (18.691.677.979) FCFA.

Cette somme représente le montant cumulé, toutes taxes comprises, de la contribution du budget national au financement du marché initial, du gap financier lié à l’exécution des travaux redéfinis, du montant nécessaire à l’indemnisation des personnes affectées par le projet et d’une provision pour couvrir les frais complémentaires de la mission de contrôle.

2.3 Travaux d’aménagement et de bitumage des routes Zangnanado-Paouignan et sa bretelle allant à Covè, et Koguédé-Za-Kpota (74,2km) en mode de financement direct par l’entreprise ADEOTI Sarl.

Le Conseil des Ministres a examiné une deuxième communication du Ministre des Infrastructures et des Transports, relative à l’exécution des travaux d’aménagement et de bitumage des routes Zangnanado-Paouignan et sa bretelle allant à Covè, et Koguédé-Za-Kpota (7 4,2km) en mode de financement direct par l’entreprise ADEOTI Sarl.

Il convient de rappeler que ces routes avaient été attribuées par le Gouvernement précédent en mode de préfinancement direct à l’entreprise ADEOTI Sarl.

A la demande de l’Administration routière, cette entreprise a soumis une nouvelle proposition financière pour l’aménagement et le bitumage des mêmes tronçons sur la base d’une structure de chaussée plus renforcée.

A l’issue des études de prix et de l’analyse de cette nouvelle offre de l’entreprise, et des négociations subséquentes, û ressort que le coût des travaux à réaliser par l’entreprise ADEOTI Sarl s’élève à la somme de 54.872.787.594 FCFA TTC.

Ce montant intègre le coût nécessaire aux prestations de contrôle et de surveillance des travaux, au déplacement des réseaux (Electricité, Eau et Téléphone) et à l’éclairage public.

En approuvant cette communication, le Conseil des Ministres a autorisé l’exécution des travaux d’aménagement et de bitumage des routes Zangnanado Paouignan et sa bretelle allant à Covè, et Koguédé-Za-Kpota (74,2km) en mode de financement direct par l’entreprise ADEOTI Sarl.

Le Ministre de l’Economie et des Finances et le Ministre des Infrastructures et des Transports devront engager les actions urgentes en vue de l’autorisation et de la signature d’un marché de gré à gré avec l’entreprise ADEOTI Sarl.

Il a été demandé au Ministre de l’Economie et des Finances de signer, avec ladite entreprise, une convention de préfinancement des travaux à hauteur du montant sus évoqué pour la mise en oeuvre du projet d’aménagement et de bitumage des routes précitées.

2.4 Travaux d’aménagement et de bitumage du second côté de la route RNIE 1- Cococodji-Hêvié-Ouèdo-Calavi Kpota (21,2Km) par procédure de gré à gré avec l’entreprise EBOMAF SA

Le Ministre des Infrastructures et des Transports a également présenté une communication relative à l’exécution des travaux d’aménagement et de bitumage du second côté de la route RNIE 1 -Cococodji-Hêvié-Ouèdo-Calavi Kpota (2I,2Km), par procédure de gré à gré avec l’entreprise EBOMAF SA.

En effet, le Gouvernement du Bénin, par contrat en date du 8 février 2016, avait confié à l’entreprise EBOMAF SA, en mode de préfinancement direct, la réalisation des travaux d’aménagement et de bitumage en 1×2 voies des routes Missessinto-Zinvié-Sèdjèdenou-Zè (32 Km), RNIE 1-Cococodji-HêviéOuèdo (9Km) et Ouèdo-Calavi Kpota ( I2,2Km). Le montant dudit marché est de soixante-quatre milliards deux cent quatre-vingt-huit millions deux cent dix-neuf mille cinq cent cinq (64.288.219.505) FCFA TTC.

Ce montant global se décompose comme suit : trente milliards neuf cent soixante-douze millions cent cinquante-six mille trois cent vingt-cinq (30.972.156.325) FCFA TTC pour les tronçons RNIE 1-Cococodji-Hêvié-Ouèdo (9Km) et Ouèdo-Calavi Kpota ( 12,2Km) et ;

– trente-trois milliards trois cent seize millions soixante-trois mille cent quatre-vingt (33.316.063.!80) FCFA TTC pour l’axe Missessinto-Zinvié-Sèdjèdenou-Zè (32 Km).

Les travaux, objet du contrat initial susvisé, étant en phase de démarrage, l’Administration routière a engagé des discussions avec l’entreprise EBOMAF SA en vue de la contractualisation, par entente directe, de l’exécution des travaux de bitumage et d’aménagement du second côté du tronçon. Cette option a en effet pour avantage, non seulement de faire économiser, entre autres, à l’Etat, les coûts liés aux installations de chantier, mais aussi de réduire le délai de contractualisation et, surtout, d’induire une meilleure organisation du chantier.

Les négociations menées avec l’entreprise EBOMAF SA ont permis d’établir le coût prévisionnel des travaux à la somme de 29.872.808.780 francs CFA HT, soit 35.249.914.360 francs CFA TTC. Ce coût intègre le déplacement des réseaux (Electricité, eau et téléphone).

Le Conseil des Ministres a approuvé la communication et autorisé l’exécution des travaux d’aménagement et de bitumage du second côté de la route RNIE 1- Cococodji-Hêvié-Ouèdo-Calavi Kpota (21,2Km).

Le Ministre de l’Economie et des Finances a été instruit, à travers la Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics, aux fins d’engager les actions urgentes en vue de la signature du marché de gré à gré avec l’entreprise EBOMAF SA. Un avenant pour la maintenance de la route sur dix (10) années y est aussi intégré.

Par ailleurs, il a été demandé au Ministre de l’Economie et des Finances, de signer avec l’entreprise EBOMAF SA, une convention de préfinancement des travaux à hauteur du montant sus-indiqué, pour la mise en œuvre  du projet d’aménagement et de bitumage des routes précitées.

2.5 Mise en place d’un nouveau mode de gestion du parc automobile de l’Etat.

Le Ministre de l’Economie et des Finances a soumis au Conseil des Ministres, une communication relative à la mise en place d’un nouveau mode de gestion du parc automobile de l’Etat.

Conformément au décret n° 99-359 du 28 juillet 1999 portant règlementation du parc automobile de l’Etat, les véhicules de l’Etat sont classés en trois catégories à savoir : véhicules de fonction, véhicules de service et véhicules réservés au parc automobile de la Direction du Garage Central Administratif.

La gestion de ces matériels roulants se fait depuis plusieurs années non sans difficultés. Celles-ci se traduisent par une accumulation inquiétante, sur plusieurs exercices budgétaires, des arriérés de factures d’achat non réglées, et des frais de réparation et de location. De même, les frais de carburation pour diverses missions de l’Etat restent relativement exorbitants.

Dans un contexte économique de plus en plus marqué par les difficultés de mobilisation de ressources financières intérieures, il s’avère nécessaire de prendre des mesures novatrices et hardies, afin d’optimiser le financement des services de logistique liés à la mobilité des agents de l’Etat.

C’est pourquoi, en lieu et place du mode actuel de gestion des véhicules de l’Etat, la location de véhicules à longue durée sur une période de cinq (5) ans ou « leasing », est proposée comme solution alternative de mise à disposition de matériels roulants aux agents de l’Etat.

Le leasing est un contrat à longue durée par lequel un client loue, sur une période donnée (cinq ans dans le cas d’espèce), un véhicule auprès d’une société propriétaire. Les principaux avantages du leasing résident dans le fait que le locataire, l’administration, dispose d’une voiture neuve et entretenue au frais du fournisseur. Il bénéficie en outre de la garantie constructeur pendant tout ou partie du contrat de location.

Comme autres avantages majeurs, on peut et ter l’acquisition groupée des véhicules, donc à des prix plus compétitifs. En outre, le paiement des véhicules sera étalé sur cinq ans et tous les bénéficiaires seront servis au même moment.

Tous ces avantages sont porteurs d’une économie d’échelle substantielle pour l’Etat.

Mais l’opérationnalisation de ce nouveau dispositif nécessite un audit externe complet afin d’établir l’effectif réel du parc automobile de l’Etat.

Le Conseil des Ministres a approuvé la communication et a autorisé la mise en place du nouveau mode de gestion du parc automobile de l’administration, basé sur la location périodique appelée« leasing».

Le Ministre de l’Economie et des Finances est instruit aux fins de prendre toutes les mesures nécessaires pour l’opérationnalisation effective de ce dispositif à travers :

– un audit du parc automobile existant en vue d’analyser la possibilité d’une cession-bail ;

– la mise en place d’un nouveau mode de gestion du carburant ;

– la mise en place d’un nouveau cadre institutionnel régissant la gestion du parc automobile de l’Etat.

  1. Organisation d’une rencontre au Bénin.

Le Conseil des Ministres a autorisé l’organisation d’une rencontre internationale sur la coopération sud-sud dont sur le thème : « Outil d’accélération des Objectifs de Développement Durable (ODD) dans les pays du sud», qui se tiendra à Cotonou, du 21 au 23 février 2017.

  1. Mission à l’étranger.

Le Conseil des Ministres a marqué son accord pour une visite de travail d’une délégation de notre pays en République Fédérale d’Allemagne, sur l’implémentation de la formation duale, qui se déroulera du 1 3 au 24 février 2017.

  1. Comptes Rendus

5.1 Réception et modalités de mise en vente du riz, objet du don du Gouvernement du Japon au Gouvernement du Bénin au titre de l’année fiscale 2015.

Le Ministre de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat a rendu compte au Conseil des Ministres, de la réception et des modalités de mise en vente du riz, objet du don du Gouvernement du Japon au Gouvernement du Bénin au titre de l’année fiscale 2015

Dans le cadre de son assistance pour faire face au déficit céréalier, le Gouvernement du Japon a accordé au Bénin, au titre de l’exercice 2015, une aide financière de quatre cent vingt millions ( 420.000.000) de yens, soit environ un milliard neuf cent deux millions six cent mille (1.902.600.000) francs CFA. Cette aide a servi à acquérir, au Japon, 7 188,0614 tonnes de riz d’origines thaïlandaise, japonaise et américaine, correspondant à 239 107 sacs de 30 kg.

Afin d’assurer le bon déroulement de la campagne de commercialisation de ce don, il a été mis en place une Commission de Réception et de Commercialisation des Vivres et Aides Alimentaires, composée des Ministères chargés de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat, des Affaires Etrangères et de la Coopération, du Plan et du Développement, de l’Economie et des Finances, de l’Agriculture de l’Elevage et de la Pêche, du Travail, de la Fonction Publique des Affaires Sociales et celui de la Décentralisation et de la Gouvernance Locale.

Cette Commission a proposé un processus de réception et des modalités de distribution et de commercialisation de ce don sur toute l’étendue du territoire national.

Le Conseil des Ministres, en approuvant ce processus de réception et ces modalités de distribution et de commercialisation, a autorisé le budget prévisionnel de l’opération de réception et de mise en consommation du riz d’un montant de 376 254 996 F CFA.

Il a par ailleurs autorisé la mise en vente de ce riz au prix unique de 9 000 francs CF A le sac de 30 kg, soit 300 francs CF A le kilogramme, sur toute l’étendue du territoire national.

Les Ministres, membres de la Commission de Réception et de Commercialisation des Vivres et Aides Alimentaires, prendront, chacun en ce qui le concerne, toutes les dispositions nécessaires pour assurer le bon déroulement des opérations de réception et de commercialisation de ce don.

5.2 Missions à l’Etranger.

Le Conseil des Ministres a approuvé plusieurs comptes rendus relatifs à la participation de notre pays

– à la table ronde sur « Tourisme et Climat » et à la réunion des Ministres africains du Tourisme pour l’adoption de la Charte Africaine du Tourisme Durable et Responsable, qui se sont tenues à Marrakech, au Maroc, du I 0 au I 2 novembre 2016 ;

– à la septième (7ième) édition du Tournoi de Football de l’UEMOA, qui s’est déroulé à Lomé, au Togo, du 26 novembre au 4 décembre 2016.

  1. Nominations.

Des nominations ont été prononcées.

Au Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité Publique,

Sur proposition du Ministre, Directeur de la Programmation et de la Prospective (DPP) :

Monsieur Abdel Nasser SAMAR Y ;

Directeur de l’Administration et des Finances (DAF) :

Madame Amratou BIO DJARA GOUNOU;

Directeur de l’Infonnatique et du Pré-Archivage (DIP):

Monsieur Adamou BOURAIMA ;

Ministère du Travail, de la Fonction Publique et des Affaires Sociales :

Sur proposition du Ministre,

Secrétaire Général du Ministère (SGM) :

Monsieur Norbert Boccace B. KANHOUNON.

Fait à Cotonou, le 15 février 2017

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

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