Savalou : La mise en œuvre du code foncier au cœur des échanges de l’Ancb

«Harmonisation du processus de mise en œuvre du code foncier et domanial au niveau communal», c’est le thème de l’atelier qui a réuni depuis ce lundi dans la commune de Savalou le bureau exécutif de l’Association nationale des communes du Bénin (Ancb) et les experts en gestion domaniale et foncière.

Publicité

L’objectif de cet atelier qui fait suite à celui tenu dans la commune de Bohicon le 3 février dernier, est à en croire le président de l’Ancb Luc Sètondji Atrokpo, d’harmoniser et de partager les recommandations formulées avec d’autres acteurs et experts du foncier. Toute chose qui participe de la mise en application du code sur le foncier, qui rentre quelques difficultés.

Le rôle des collectivités locales dans la gestion foncière n’est plus à démontrer, raison pour laquelle les experts présents à cet atelier ont déploré le fait que les communes soient écartées. D’où une relecture du code s’impose pour corriger ses irrégularités. Des difficultés qui seraient renforcées par la décision du conseil des ministres du 12 octobre 2016, interdisant l’élaboration des documents cadastraux, notamment les plans fonciers ruraux (Pfr).

Au terme dudit atelier, des recommandations seront formulées pour aider au toilettage du code foncier en vue de mieux l’adapter aux réalités des collectivités territoriales du Bénin.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Publicité



Publicité