Mieux comprendre le contenu des douze (12) différentes propositions de lois inscrites à l’ordre du jour de la prochaine, et 2ème session extraordinaire de 2017 à l’Assemblée nationale.
Tel est l’objectif assigné à ce séminaire d’appropriation qui se déroule du vendredi 24 février au mercredi 1er mars 2017, à Jeco Hôtel de Dassa-Zoumè. Cette initiative parlementaire à laquelle s'associe le gouvernement permettra aussi bien aux parlementaires qu’aux membres du gouvernement, de mieux s’imprégner des différentes propositions de lois bientôt en étude dans les différentes commissions permanentes de l’institution parlementaire.
C'est le président de l'Assemblée nationale, Me Adrien Houngbédji, qui a procédé en personne le vendredi dernier, à l'ouverture de ce séminaire parlementaire. Occasion pour ce dernier d’encourager ses collègues parlementaires, à mieux cerner les contours de ces différentes lois, ce qui faciliterait les travaux à l’Assemblée nationale une fois la deuxième session extraordinaire ouverte
Lire les douze (12) propositions de lois concernées
1 – Proposition de loi relative à l’activité d’affacturage en République du Bénin
2 – Proposition de loi modifiant et complétant la loi no 2009-02 du 07 Août 2009 Portant code des marchés publics et des délégations de service public en République du Bénin.
3 – Proposition de loi modifiant et complétant la loi no 2013-01 du 14 Août 2013 portant code foncier et domanial en République du Bénin
4— Proposition de loi portant code numérique en République du Bénin
5 – Proposition de loi fixant les conditions et la procédure d’embauche, de placement de la main d’œuvre et de résiliation de contrat de travail en République du Bénin
6–Proposition de loi relative au crédit-bail en République du Bénin
7– Proposition de loi portant régime général d’emploi des collaborateurs extérieurs de l’Etat en République du Bénin
8–Proposition de loi portant identification des personnes physiques en République du Bénin
9–Proposition de loi relative au renseignement en République du Bénin
10–Proposition de loi fixant le régime des zones économiques spéciales en République du Bénin
11– Proposition de loi portant organisation du secret de la défense nationale
12– Proposition de loi portant loi d'orientation relative à la promotion et au développement des Micro Petites et Moyennes Entreprises (MPME) au Bénin.
