Une équipe de la Cour de Justice de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cédeao) est à Cotonou au Bénin depuis le début de cette semaine pour une mission de sensibilisation.
Cette mission, a en croire le professeur Alioune Sall, juge à la cour de justice de la Cédeao, la Cour l’organise de façon régulière dans les Etats membres depuis quelques années pour sensibiliser les divers acteurs judiciaires aux procédures qui ont cours devant ladite juridiction.
Dans le cadre de ces missions de sensibilisation, ils seront amenés à rencontrer entre autres des autorités judiciaires béninoises, comme le président de la Cour suprême, le ministre de la justice et le bâtonnier de l’ordre des avocats du Bénin. Alioune Sall a fait savoir qu’en dehors de ces missions de sensibilisation, il y a des missions de formation. Et la cour en a organisé récemment au Burkina-Faso a-t-il précisé.
Il s’agit d’initier de façon beaucoup plus précise et plus pédagogique notamment les avocats mais également les magistrats aux procédures et aux conditions dans lesquelles la Cour de Justice de la Cedéao peut être saisie. En clair, tout citoyen d’un Etat membre de la Cédéao peut directement sans avoir épuisé les voies judiciaires nationales saisir la Cour de Justice de la Cedeao pour violation d’un droit.
Il suffit que ce droit soit énoncé dans un instrument juridique, tel qu’il soit, qui lie l’Etat en question.
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