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Statut général de la fonction publique :Les députés en session extraordinaire

Par Charly Hessoun
21-02-2017
(Tout le monde en parle)
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A la demande du chef de l’Etat, les députés vont écourter leur repos après un vaste travail abattu lors de la précédente session budgétaire à l’Assemblée nationale. Ils se retrouvent dès le jeudi 23 février 2017, au palais des gouverneurs de Porto-Novo, pour lancer les travaux de la première session extraordinaire de l’année 2017.

Cette session extraordinaire devra connaitre l’examen d’un seul dossier. Celui relatif à la mise en conformité de la loi N° 2015-18 portant statut général de la fonction publique. Selon les dernières informations recueillies des sources parlementaires, c’est un dossier qui a déjà fait l’objet d’examen et de vote en plénière à l’Assemblée nationale. Malheureusement, la Cour Constitutionnelle l’a renvoyé aux parlementaires pour une mise en conformité de certaines de ses dispositions avec la Constitution. Selon ces mêmes sources parlementaires, le rapport serait déjà disponible au niveau de la commission des lois, de l’administration et des droits de l’homme de l’Assemblée nationale. Tout devrait passer comme une lettre à la poste. Il se pourrait aussi qu’une fois ce dossier vidé, les députés clôturent aussitôt cette session extraordinaire

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