En ce bas-monde, nul ne peut tout en toutes choses pour la seule et unique raison qu’il dispose de tous moyens possibles.
Au sujet de la dernière décision de la Cour constitutionnelle sur la requête ad personam de M. Patrice Talon Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.
Par application de la Constitution, la Cour lui a reconnu le droit de s’approprier à titre personnel contre paiement d’un prix fort ( soit 979.000.000 francs ) offert par lui-même ), un immeuble de l’Etat mitoyen à sa propriété personnelle et affecté jusqu’alors à la résidence des ministres de la République
En toutes matières et particulièrement dans l’examen des requêtes et en vue de ses décisions réputées insusceptibles de recours, la Cour constitutionnelles doit, me semble-t-il privilégier une approche éthique de la loi constitutionnelle, éthique qu’elle a mission de rechercher et de découvrir en toutes circonstance et pour chaque espèce.
C’est cette claire vision éthique, comme une lanterne cachée, véritable esprit des articulations de la Loi fondamentale dans chacun des domaines qu’elle concerne, qui doit irradier de l’intérieur toutes ses décisions..
Parce qu’il transcende toujours la conscience immédiate du législateur et même le temps, l’esprit des lois est toujours plus grand et plus profond que leurs lettres; et les motifs tirés uniquement de l’application pure et simple de celles-ci peuvent manquer de le cerner. C’est ce qui arrive souvent malheureusement pour diverses raisons.
C’est ce qui affecte notoirement d’indigence cette décision aux remugles de milliard et de banale complaisance en laquelle la Cour a manqué d’imagination pour suggérer ou même proposer en toute liberté au Président de la République des solutions alternatives susceptibles de lui permettre d’orienter comme il en avisera, la destination sans dépossession de l’Etat, de cet immeuble censé du reste être à sa libre disposition pendant toute la durée de son mandat.
Que l’on ne m’objecte surtout pas que ce n’est là ni le rôle ni la mission du juge constitutionnel, car, advenue aussitôt 7 mois à peine après son accession au pouvoir d’Etat, l’offre unilatérale d’achat du Président Patrice Talon d’un domaine privé de l’Etat affecté depuis des décennies par les Gouvernements successifs de la République à une destination inchangée et toujours aussi nécessaire qu’actuelle, est résolument inopportune et de circonstances malaisées.
L’objet et les moyens de la requête ( à des fins personnelles ) du Chef de l’Etat sont suffisamment incongrus, inappropriés et impertinents pour que les 7 juges constitutionnels réunis n’y aient pas trouvé matière à plus profondes réflexions que les redondants motifs autant primaires que superficiels par lesquels ils ont, en s’autocensurant volontairement, bradé leur décision.
La nécessité impérieuse de l’interprétation laborieuse, pointue, profonde de la loi qu’il est appelé à appliquer est l’essence même de la mission du juge constitutionnel; cette démarche inspirée du principe de neutralité demeure aussi valable pour le juge judiciaire ou administratif. Il est certain que tous le savent et même en ont une conscience vive. Pourtant,malheureusement dans notre espace culturel marqué par la concupiscence et en déficit permanent de courage intellectuel, bon nombre d’entre eux sacrifient leur conscience professionnelle toute d’éthique aux contingences de toute nature et au conjoncturel.
Alfred Pognon, bâtonnier
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