C’est l’une des mesures à travers lesquelles le régime de la Rupture avait pris ses marques. Le 13 avril 2016, réuni en Conseil des ministres, le gouvernement du président Talon fraichement venu au pouvoir, avait suspendu l’exploitation et l’exportation des produits forestiers et la délivrance de nouveaux agréments.
Dans la foulée, une commission nationale de réforme du secteur a été mise en place. Son rapport avait amené le gouvernement à prendre des mesures conservatoires en vue de l’assainissement du secteur et de la sécurisation des outils de contrôle de l’exploitation. Près d’un an plus tard, les nouvelles mesures de gouvernance du secteur forestier sont fixées. Elles ont été adoptées par le Conseil des ministres ce mercredi 1er mars. L’acte est la suite logique d’une séance de travail entre les acteurs de la filière et le gouvernement, lundi 27 février à la présidence.
Présidée par le Chef de l’Etat, « cette séance a permis de proposer au Gouvernement, de nouvelles mesures d’assainissement et de réorganisation de la filière du bois, permettant de la rendre plus opérationnelle », a rappelé le ministre d’Etat secrétaire d’Etat à la présidence, Pascal Koupaki, dans son traditionnel point de presse sur le Conseil des ministres. Au nombre de dix, « ces mesures ont fait l’objet d’un consensus entre les membres du gouvernement et les acteurs du secteur, a-t-il ajouté. (…) Elles conforteront l’économie forestière et les métiers du bois, tout en préservant nos forêts ».
EXTRAIT DU POINT DE PRESSE DU MINISTRE KOUPAKI
8- Nouvelles mesures d’exploitation, de commercialisation et d’exportation du bois et des produits de bois au Bénin.
Le 13 avril 2016, le Conseil des ministres a suspendu l’exploitation et l’exportation des produits forestiers, ainsi que la délivrance des agréments.
Une Commission nationale de réforme du secteur a été mise en place, dont le rapport a conduit à la prise de mesures conservatoires en vue de veiller notamment à l’assainissement du secteur, à la sécurisation des outils de contrôle de l’exploitation.
Une séance de travail a eu lieu le 27 février 2017, sous la présidence du Chef de l’Etat, avec la participation de tous les acteurs. Cette séance a permis de proposer au Gouvernement, de nouvelles mesures d’assainissement et de réorganisation de la filière du bois, permettant de la rendre plus opérationnelle.
Ces nouvelles mesures conforteront l’économie forestière et les métiers du bois tout en préservant nos forêts. Elles ont été approuvées par le Conseil qui a instruit le Ministre du Cadre de Vie et du Développement durable à l’effet de prendre les dispositions nécessaires pour leur application sans faille. Il s’agit principalement de :
1- interdiction de l’exportation de toute essence de bois à l’exception de celles issues des plantations domaniales et privées, notamment le teck, le Gmelina et l’Acacia, quel que soit leur niveau de transformation ;
2- interdiction de l’exploitation des essences issues des forêts naturelles dans le domaine classé de l’Etat ;
3- autorisation de l’exploitation des forêts naturelles protégées, exclusivement pour des fins de consommation nationale ;
4- commercialisation du bois issu des plantations domaniales de l’ONAB par la vente aux enchères, à tous les usagers agréés par l’administration forestière, de volume défini sur une période de livraison, sur la base d’un prix plancher.
5- mise en place d’une ceinture de contrôle autour des zones de production, renforcée par le redéploiement de la brigade mobile en vue d’assainir l’exploitation et la commercialisation du bois d’œuvre et du bois énergie (charbon de bois) ;
6- interdiction de l’exportation du bois énergie (charbon de bois) ;
7- autorisation à titre exceptionnel jusqu’au 31 décembre 2017, de l’exportation des anciens stocks de produits exploités au titre de 2015 et 2016.
Le Conseil a, par ailleurs, instruit le Ministre de l’Economie et des Finances, en collaboration avec le Ministre du Cadre de Vie et du Développement Durable aux fins d’élaborer, pour le 02 avril 2017 au plus tard :
- une grille de taxation douanière au poids ou ad valorem et selon le niveau de transformation des bois et produits de bois destinés à l’exportation, outre les redevances forestières ;
- un dispositif de contrôle pour le scanning obligatoire du bois et des produits dérivés destinés à l’exportation ; le rapport de scanning devant être désormais partie intégrante des liasses documentaires ;
- une taxation différentielle des anciens produits exploités au titre de 2015 et 2016, selon leur niveau de transformation.
