Bénin : Les premiers débats autour du projet de révision de la constitution

Bénin : Les premiers débats autour du projet de révision de la constitution

Certains martèlent et soutiennent mordicus que c’est bel et bien une révision de la loi fondamentale puisque des propositions ont été faites ...

« Le mandat unique…pas nécessairement au Bénin » selon Jean Baptiste Placca

Les membres de la commission des lois, de l’administration et des droits de l’homme, se sont réunis hier au palais des gouverneurs à Porto-Novo. Les premières discussions ont été menées hier autour du projet de révision de la constitution envoyé par le chef de l’Etat à l’Assemblée nationale.Les toutes premières discussions sur la recevabilité du projet de loi portant modification de la constitution béninoise ont été enregistrées hier au sein de la commission des lois. Il se dégage selon des sources proches des parlementaires, que plusieurs points d’achoppements ont été enregistrés au cours des discussions. Certains ont souhaité que le projet de révision de la constitution passe par la voie référendaire.

Pour d’autres, il n’en est pas question car il faudrait plutôt introduire des amendements formels et prendre en considération les observations qui seront issues des populations à la base. Les débats ont également achoppé entre les commissaires autour des termes « révision » et « réécriture ». Pour certains députés, c’est une réécriture de la loi fondamentale et non une révision. Mais d’autres martèlent et soutiennent mordicus que c’est bel et bien une révision de la loi fondamentale puisque déjà, des propositions ont été faites dans le rapport transmis sur la table des parlementaires par le gouvernement, touchant toutes les institutions de la République, à savoir l’Assemblée nationale elle-même, la Cour constitutionnelle, la Haute cour de justice, la Haute autorité de l’audiovisuelle et de la communication (Haac) et le CES.

D’autres discussions ont été aussi menées autour des autres dispositions du projet de loi modificative de la constitution. Mais au terme de ces débats, la recevabilité du texte de loi a été confirmée. Les mêmes sources parlementaires indiquent que les députés reviendront à la charge au cours des travaux en commission le jeudi 30 mars 2017 prochain, pour la poursuite des débats et l’adoption du premier rapport qui permettra à la conférence des présidents de se réunir pour la programmation de la prochaine plénière. Une séance plénière qui conduira au vote du premier rapport de la commission des lois avant l’étude proprement dite des différents amendements qui seront introduits. Autrement dit, les députés n’entendent pas regarder dans le rétroviseur en ce qui concerne l’étude de ce projet de révision de la constitution

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