Bénin: Les inquiétudes de Social Watch Bénin sur certaines propositions de loi

A travers une conférence de presse tenue à son siège à Cotonou ce samedi 04 mars 2017, le Réseau Social Watch Bénin invite les parlementaires à être vigilants sur certaines propositions de loi inscrites à l’ordre du jour de la deuxième session extraordinaire de l’année. Le souhait du réseau est que les nouveaux textes ne fassent pas reculer le Bénin en matière de libertés publiques et de bonne gouvernance.

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Sauf changement de dernière minute, les députés béninois se retrouvent cette semaine à l’Assemblée Nationale pour la deuxième session extraordinaire de l’année.  Au total, 12 propositions de loi sont inscrites à l’ordre du jour de cette session. Dans le cadre des préparatifs, les députés ont participé à un séminaire parlementaire à Dassa la semaine dernière. Dans sa mission de contribuer au développement à travers le contrôle citoyen de l’action publique et la promotion d’un environnement favorable à la transparence et à la bonne gouvernance, Social Watch Bénin soulève des inquiétudes sur certaines propositions de loi dont les intitulés suscitent intérêt à plus d’un titre.

« Les Organisations de la société civile réunies  au sein  du réseau Social Watch se demandent  si  ces propositions de lois, qui apparemment seront examinées en procédures d’urgence, ne cachent pas des dispositions de remises en causes de certains acquis démocratiques », a indiqué Gustave Assah, président du réseau dans une déclaration de presse.

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« De même, a-t-il poursuivi, des inquiétudes existent en ce qui concerne la gouvernance et la transparence dans la gestion des affaires publiques ».

Tout en félicitant le gouvernement pour « sa volonté, noble et légitime, de se doter de mécanismes et de moyens suffisants pour la mise en œuvre de son programme d’action, Social Watch Bénin craint que les propositions de loi cachent « des dispositions qui pourraient remettre en cause des acquis démocratiques ou augmenter les risques de mal gouvernance, de conflit d’intérêts et de corruption, dans la gestion des affaires publiques ou simplement restreindre les libertés. »

La vigilance des députés sollicitée

Parmi les 12 propositions de loi, cinq intéressent particulièrement le réseau. A savoir, les propositions de loi portant sur le code des marchés publics et des délégations de service public en République du Bénin ; l’identification des personnes physiques en République du Bénin; le renseignement en République du Bénin; l’Organisation du secret de la défense nationale et le foncier en République du Bénin.

A propos de la loi sur les marchés publics, Social Watch invite les députés à veiller à la conformité des nouvelles dispositions avec les directives de l’Uemoa sur la transparence des marchés publics. Sur les autres textes Gustave Assah expose : « Concernant la proposition de loi portant identification des personnes physiques en République du Bénin, Social Watch Bénin insiste sur la nécessité de capitaliser les expériences et avancées obtenues dans le cas de Cps-Lepi et de Cos-Lepi. Concernant la proposition de loi relative au renseignement en République du Bénin, il est particulièrement important de veiller à ce que les dispositions ne viennent pas violer ou restreindre les libertés démocratiques, chèrement acquises. Par rapport à la proposition de loi modifiant et complétant le code foncier et domanial dont l’adoption avait fait l’objet de processus participatif, impliquant les organisations de la société civile, il importe de veiller à ce que les nouvelles dispositions n’ouvrent pas la porte à l’accaparement des terres agricoles par les multinationales, au détriment des paysans et producteurs locaux. »

Au regard de ses craintes, la recommandation de Social Watch aux députés est sans ambages : « veiller à ce que aucune dispositions liberticides ou remettant en cause les avancées déjà obtenues en matière de liberté et de gouvernance, ne figure dans les nouvelles lois à adopter ».

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