Réformes portuaires: Qui est PVI? Qui est gouvernement?

Au moment où l’opinion publique béninoise est polarisée sur le projet de révision de la constitution, un autre point qui préoccupe également l’avenir du Bénin, est d’ordre économique: le Programme de vérification des importations (PVI) dont le Conseil des ministres du 15 mars 2017 a annoncé le prochain retour au port de Cotonou, après modification et négociation avec la société Bénin Control (a lire ici), qui est propriétaire du PVI.

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Le  Conseil des ministres du 18 mai 2016 avait déjà ‘’rétabli Bénin Control dans ses droits’’, peu après l’avènement du président Patrice Talon au pouvoir, mettant fin au contentieux judiciaire entre l’Etat béninois et sa société. Le conseil entendait exécuter ainsi la ‘’sentence arbitrale du 13 mai 2014’’, de la Cour commune de justice et d’arbitrage de l’OHADA, qui ‘’a demandé à l’Etat béninois de rétablir Bénin Control dans ses droits, sous peine de dommages et intérêts’’.Par conséquent, le Conseil des ministres du 15 mars 2017, a retiré le décret du 23 août 2012 (pris sous le régime de Boni Yayi), qui abrogeait celui du 22 mars 2011 instituant le PVI. C’est l’abrogation de ce décret de 2012, qui suspendait les activités du PVI au port, provoquant le contentieux.

Pour le retour du PVI, le Conseil des ministres du 15 mars 2017 ‘’a instruit le ministre de l’Economie et des Finances, et le ministre des Infrastructures et des Transports, à l’effet de négocier avec Bénin Control la modification du Contrat de marché du 9 février 2011, relatif à la mise en place du PVI nouvelle génération, sur la base des propositions retenues par les deux parties’’.

Le conseil ajoute que les deux ministres ‘’ont été instruits à l’effet de prendre des dispositions nécessaires pour la reprise effective des activités PVI, à compter du 1er avril 2017, dans la perspective de l’amélioration des recettes publiques’’.

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Mais cette décision du 15 mars 2017, appelle des remarques et des questions essentielles. D’abord en instruisant les deux ministres pour des négociations dans la perspective de l’amélioration des recettes publiques’’, le Conseil des ministres reconnaît implicitement que la part de l’Etat dans les recettes du PVI en 2011-2012, était vraiment faible, comme le dénonçait à l’époque Boni Yayi, en suspendant le premier contrat du  PVI qui appartient à Talon.

Conflit d’intérêt

Ensuite, la question majeure et incontournable est de savoir, entre les deux parties appelées à négocier pour le retour du PVI, qui est le gouvernement, et qui est Bénin Control ou PVI? Ces questions pertinentes sont fondamentalement liées à la problématique du conflit d’intérêt, relative à la personne de Patrice Talon, qui était un homme d’affaires très riche avant d’être élu président de la République en mars 2016. A cet égard, notre constitution dit: ‘’Les fonctions de président de la République sont incompatibles avec l’exercice de tout autre mandat électif, de tout emploi public, civil ou militaire et de toute autre activité professionnelle’’.

Mais depuis qu’il a prêté serment le 6 avril 2016, le président Talon n’a pas indiqué clairement à son peuple, actes officiels à l’appui, qu’il s’était réellement désengagé de ses anciennes activités commerciales, pour se concentrer exclusivement sur ses nouvelles fonctions de chef de l’Etat. Il avait simplement déclaré à un média étranger, qu’il avait cédé à ses deux enfants les actions qu’il détenait dans ses entreprises, et dans d’autres. Mais cette information est imprécise et n’a aucune valeur juridique ou légale, devant son peuple qui l’a élu à la magistrature suprême. Et ce n’est pas de cette façon que ce peuple devait en être informé.

Pourtant, la problématique du conflit d’intérêt ne se pose pas seulement au Bénin et par coïncidence, les Etats-Unis sont aussi concernés avec leur nouveau président Donald Trump, le milliardaire homme d’affaires élu et installé à la Maison blanche depuis deux mois. Ils sont encore très nombreux les Américains à s’inquiéter des comportements imprévisibles de leur président, par rapport aux conflits d’intérêts et autres sujets importants. Pourtant, il a désigné officiellement son fils aîné Donald John Trump Junior -40 ans, connu du public à présent -comme l’un des nouveaux dirigeants de son empire commercial-. Malgré cela, les Américains le surveillent comme du lait sur le feu, prêts à le traduire en justice en cas de violation de la constitution.

De leur côté, les deux enfants du président Talon auraient la trentaine, et à cet âge, il n’est pas évident qu’ils aient déjà acquis la capacité et l’expérience de diriger l’empire commercial de leur père, sans compter qu’ils ne sont pas connus des Béninois. Par ailleurs, un homme très proche de Talon, nommé Olivier Boko, l’aurait remplacé dans certaines de ses entreprises au Bénin. Si Boko est mieux connu au Bénin pour avoir été le compagnon de l’exil forcé de Talon (2012-2015) en France, à la suite de la tentative présumée d’empoisonnement du président Yayi, lui non plus n’a jamais été présenté officiellement aux Béninois comme le dirigeant des affaires du président.

A cette opacité, s’ajoute une autre confusion, car Olivier Boko qui n’a aucune fonction officielle, se trouve souvent aux premières loges, quand le chef de l’Etat voyage à l’étranger, ce qui confirme le conflit d’intérêt. Les journalistes béninois ont beaucoup dénoncé cette confusion troublante il y a quelques semaines, mais le pouvoir continue de gérer le pays dans ce flou artistique préjudiciable à la bonne gouvernance et à l’intérêt général. Et on est déçu de constater que les conseillers juridiques du président, au nombre desquels l’éminent avocat et professeur agrégé de droit, Joseph Djogbénou, son ministre de la Justice, ne sont pas capables d’éclairer le chef de l’Etat sur ce qui est possible ou non, par rapport à la constitution. S’ils le font par opportunisme ou par peur, ils n’ont plus leur place là, et seront rattrapés tôt ou tard.

Ali Idrissou-Touré

(Journaliste indépendant)

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