A peine envoyé à l’Assemblée nationale que le projet de révision de la constitution suscite de vives polémiques. Si cette fois-ci, le Chef de l’Etat a rassuré sur le fait que cette révision n’est pas opportuniste, la masse des amendements et la brutalité de la procédure, ravivent les inquiétudes sur les vraies motivations du président Talon.
l y a plus d’un mois, La Nouvelle Tribune écrivait à la une « Nécessité de rendre public le projet de loi avant tout vote ». Quelques jours après, s’adressant à des acteurs de la société civile qui sont allés le voir, le ministre de la justice Joseph Djogbénou affirme que le projet de loi qui reçoit ses dernières touches, sera adressé bientôt aux députés. Depuis jeudi dernier, le texte tant attendu est enfin rendu public. Comme on pouvait s’y attendre, le mandat unique annoncé comme la réforme phare y figure. Elle est même élargie au parlement et aux communes. Mais il n’y a pas que ça.
43 articles ont été touchés, soit environ 26,08% de la constitution actuelle. On y note beaucoup d’innovations et beaucoup d’avancées, même si certains articles demeurent discutables… Le premier qui suscite d’ailleurs beaucoup de polémiques, est le mandat unique de six ans. Sur cette question, le débat reste ouvert. Maints citoyens restent encore dubitatifs sur l’opportunité d’une telle réforme. Pourquoi un mandat unique ? Et pourquoi un mandat de six ans ?
L’argumentaire du gouvernement -d’ailleurs léger- sur la question, fait savoir que la recherche du second mandat par un président, amène celui-ci à verser dans les pratiques politiciennes, ignorant les options de développement. C’est tout ce qui explique le choix du mandat unique de six ans, et le rejet du quinquennat. L’argumentaire ne donne pas d’autres raisons sur le rejet d’une option, qui a permis au Bénin d’avoir 26 ans de stabilité politique. Pourquoi le Chef de l’Etat s’accroche à faire la promotion d’un mandat unique de six ans ? Autant de questions auxquelles on ne trouve pas forcément de réponses.
La deuxième inquiétude est née de l’opacité et de la célérité de la procédure. Le texte de loi n’a été découvert qu’au parlement, où le gouvernement a demandé de le voter en procédure d’urgence, au cours d’une session extraordinaire qui ne dure que 15 jours. Ceci montre une volonté du gouvernement de conduire le processus dans la brutalité, l’opacité, de faire de la révision une affaire close entre deux institutions. C’est cela que le Professeur Joél Frédéric Aïvo a dénoncé dimanche 19 mars dernier, sur Soleil Fm. On a comme l’impression que le gouvernement veut imposer à son peuple une révision de la constitution, sans vouloir faire le débat sur son vrai contenu. Cette attitude du gouvernement à faire voter au forceps la constitution inquiète. En somme, la demande d’étude du projet de loi en procédure d’urgence, ravive les inquiétudes de ceux qui croient que le gouvernement n’a pas envie de conduire la procédure dans la transparence.
Enfin, le texte présente quelques paradoxes. Au même moment qu’on parle de réduction des pouvoirs du Chef de l’Etat, le texte renforce au contraire ses prérogatives. Ceci donne l’impression que le gouvernement dit quelque chose et fait son contraire.
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