Révision de la constitution : L’Unamab dénonce un grave recul et exige le retrait du texte

A la faveur d’une assemblée générale extraordinaire tenue ce mercredi 22 mars 2017 à Cotonou, l’Union nationale des magistrats du Bénin (Unamab) a fait le point relatif à l’examen du projet de loi portant révision de la constitution du 11 décembre 1990.

Après analyse, Michel Adjaka et ses pairs soutiennent que le projet de loi portant réforme de la constitution consacre un grave recul des principes d’indépendance de la justice et d’égalité des citoyens devant la loi. Ce projet s’apparente à un dol en ce qu’il est presqu’à l’opposé des conclusions de la commission des réformes politiques et institutionnelles. 

DECLARATION DE PRESSE DE L’UNAMAB

L’Union Nationale des Magistrats du Bénin (UNAMAB) s’est réunie en Assemblée Générale Extraordinaire ce jour mercredi 22 mars 2017.

Etait inscrit à l’ordre du jour, le point relatif à l’examen du projet de loi portant révision de la constitution du 11 décembre 1990.

A l’analyse, l’Assemblée Générale a relevé que ledit projet consacre l’affaiblissement du pouvoir judiciaire en le dépouillant de l’essentiel de ses prérogatives, en renforçant l’impunité tout en portant atteinte à certains piliers de la démocratie, notamment les principes de l’égalité des citoyens devant la loi et de la laïcité de l’Etat.

En ce qui concerne l’affaiblissement du pouvoir judiciaire, l’Assemblée Générale a observé que l’inamovibilité du magistrat du siège, socle de l’indépendance du pouvoir judiciaire, attendue pour être renforcée et étendue au magistrat du parquet, a été malheureusement anéantie. 

Plus grave, le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM), instance disciplinaire des magistrats, est élargi aux représentants du gouvernement alors que la réforme constitutionnelle est supposée consacrer le retrait du Président de la République ainsi que de tout membre de l’exécutif, à l’exception du garde des sceaux, de cette institution.

L’impunité déjà fortement décriée par nos compatriotes s’est trouvée renforcée dans ce projet. Si ledit projet ne dénie pas aux magistrats le pouvoir de poursuivre et de prendre des mesures privatives de liberté à l’égard des citoyens ordinaires, il lui fait défense de prononcer des mesures privatives de liberté à l’égard de certains citoyens dits privilégiés. 

Somme toute, le projet de loi portant réforme de la constitution consacre un grave recul des principes d’indépendance de la justice et d’égalité des citoyens devant la loi. Ce projet s’apparente à un dol en ce qu’il est presqu’à l’opposé des conclusions de la commission des réformes politiques et institutionnelles. 

Pire ledit projet s’écarte largement des promesses électorales du président de la République de procéder à un rééquilibrage des pouvoirs en renforçant la justice.

Bien au contraire, le projet soumis aux parlementaires consolide fortement les pouvoirs du Président de la République déjà exorbitants en même temps qu’il érode dangereusement les prérogatives du législatif et du judiciaire. 

Ne pouvant rester insensible à ces atteintes graves et dérives autoritaires, l’Assemblée Générale de l’UNAMAB a pris la ferme résolution:

• D’organiser une marche sur l’Assemblée nationale le lundi 27 mars 2017 à 8 h
• D’observer un mouvement de grève d’avertissement de soixante douze (72) heures, à compter du mardi 28 mars 2017 à zéro heure au jeudi 30 mars 2017 à minuit pour exiger le retrait du texte introduit au parlement, la rédaction et l’introduction d’un nouveau projet conforme aux promesses électorales du Président de la République et aux conclusions pertinentes de la commission des réformes politiques et institutionnelles.

En cas de non satisfaction de ces revendications, l’UNAMAB se réserve le droit de déclencher un mouvement de grève illimité, à compter du lundi 3 avril 2017. 

L’UNAMAB rend le gouvernement responsable des déconvenues qui résulteraient de cette fâcheuse situation.

Fait à Cotonou, le 22 mars 2017.