Le verbatim de Joël Aïvo sur Soleil Fm

En septembre 2013, dans une interview à Jeune Afrique, vous avez tranché sans ménagement je cite, « La réforme Constitutionnelle de Boni Yayi est en deçà du minimum démocratique attendue. Que peut-on dire aujourd’hui de celle de Patrice Talon ?

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J’ai enfin l’honneur de m’exprimer sur le sujet. Je n’ai pas voulu le faire depuis longtemps pour une raison très simple. Moi je suis un juriste et je ne parle que sur la base des éléments qui sont avérés. Maintenant nous avons un texte, un projet de révision, un projet du gouvernement qui est désormais disponible dans l’opinion donc il est possible d’avoir un avis sur cette question. C’est la raison pour laquelle je n’ai pas voulu spéculer sur les déclarations de telle ou telle personnalité relative à la révision de la Constitution. Les projets de révision portés jusque-là par le président BoniYayi avaient été jugés en deçà du minimum démocratique. Les projets de révision qui ont été initiés et portés par le président BoniYayi étaient confrontés à la méfiance des Béninois, au défaut de confiance de notre peuple, à la capacité de la classe politique d’alors particulièrement du gouvernement de Boni Yayi de conduire une réforme impersonnelle, désintéressée qui ne soit pas qualifiée de réforme opportuniste. Et c’est pourquoi ces réformes avaient été combattues par certains, jugée infaisable. Mais pour ma part, je voudrais préciser et rappeler ma doctrine sur la question. J’ai toujours dit et je n’ai pas varié sur le fait que la Constitution du 11 décembre 1990 est probablement l’une des meilleures constitutions sur le continent. Notre Constitution est l’une des Constitutions les mieux écrites, les mieux pensées, les mieux ancrées dans la sociologie, dans l’histoire politique, l’une des plus vieilles, l’une des plus stables. On peut d’ailleurs considérer comme le doyen Robert Dossou le dit que, « cette Constitution est vraiment le socle porteur de nos espérances ».

Qu’est-ce qui vous fonde à avoir une telle conviction ?

C’est l’une des meilleures Constitutions au monde. Je l’ai toujours dit,  je le rappelle.C’est très important pour la suite, j’ai toujours dit que  c’est cette Constitution qui a apporté à un pays fiévreux au plan politique, un pays constitutionnellement instable, volcanique au niveau des mœurs politiques depuis notre accession à l’indépendance, C’est  cette constitution qui a apporté tant de stabilité pendant autant de temps, (26 ans) .Elle nous a apporté la démocratie, elle nous a apporté la liberté, elle nous apporté les droits de l’homme, elle a apporté l’alternance à la tête de l’assemblée nationale, l’alternance à la tête de l’Etat. Pour être clair et précis, cette constitution nous a apporté la paix. Donc il n’est pas besoin d’aller consulter le fâ, on n’a pas besoin de s’interroger outre mesure sur pourquoi le Bénin depuis 1990 est si stable politique (…).

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La Constitution du 11 décembre 1990, si elle n’est pas révisée, le Bénin ne court aucun péril, aucun danger, le Bénin n’est menacé par aucune crise majeure qui, si la Constitution n’était pas révisée projetterait le pays dans une instabilité. Nous avons fait l’option depuis 26 ans, 27 ans de ne pas la réviser. Dites-moi, posons-nous la question ; parce que nous ne l’avons pas révisée, avons-nousété une démocratie médiocre plus médiocre que nos voisins ? Sommes-nous devenus un modèle qui fait pitié ? Notre pays a-t-il dégringolé du fait de sa démocratie ? Si nous faisons l’option de ne pas réviser la Constitution, le Bénin ne court aucun péril, il n’y a aucun danger. Mais ce n’est pas pour autant  que notre Constitution doit être considérée comme une Constitution intouchable. Je n’ai jamais dit ça !Et, c’est la deuxième partie de l’opinion que j’ai toujours portée :quels que soient les Chefs d’Etat auxquelles de m’adresse, j’ai toujours ditsi nous faisons l’option de réviser notre Constitution, il faudrait que ça soit une révision sage, mesurée. Je vais utiliser les thèmes que j’utilise dans les pays dans lesquels on m’invite. Il faut que cela soit une révision chirurgicale, clinique sur deux, trois points clés du système permettraient de relancer la machine ; que nous pouvons réviser, nous avons le droit de réviser parce que notre Constitution elle n’est pas parfaite, elle n’est pas descendue du ciel, ce n’est pas la Bible. Mais ceux qui l’ont écrite, Dieu leur a quelque part tenu la main pour qu’ils accouchent pour notre pays, une Constitution qui soit logée dans son intimité, dans l’histoire politique de ce pays et qui soit la réponse à celle-ci. Une constitution, c’est la réponse à l’histoire d’un pays et celle-ci, c’est la réponse à notre histoire (…).

Est-ce qu’il y a comme de la Chirurgie aujourd’hui dans ce qu’a entrepris  le Chef de l’Etat de réviser la Constitution ?

Je suis venu ce matin moi-même un peu bouleversé. Je suis venu avec quelques questions que je vais vous poser. Est-ce que vous connaissez une Constitution au monde qui soit parfaite ? Vous connaissez une Constitution au monde dont la mise ne œuvre ne pose pas problème, ne dégage pas des problèmes ? Pourquoi, parce qu’au fond, les règles de droit ne sont mises en œuvre que par des hommes vertueux ou pas, des hommes de confiance ou pas de confiance. La façon dont moi, Joël Aïvoje mettrai en œuvre la Constitution ne peut jamais être la même que vous. Et quels que soient les amendements qu’on apportera à la Constitution, sa mise en œuvre ne nous épargnerajamais des dysfonctionnements. Vous connaissez un pays -y compris les grands pays-où on met en œuvre la Constitution de façon idéelle, de façon idéale un peu presqu’en rêvant qu’une réécriture d’une constitution règlerait définitivement tous les problèmes

Ça les amoindrit au moins !

Justement et c’est en cela que la Constitution prévoit elle-même les règles, les mécanismes par lesquels il est possible que si une disposition pose problème, on puisse la faire évoluer. Vous avez posé une question tout à l’heure sur le projet actuel. Il faut que les Béninois aient conscience de quelque chose. J’étais d’autant plus bouleverséque j’ai le  sentiment que tous ceux qui parlent de  révision constitutionnelle  en parlent avec une telle facilité, une telle légèreté, parfois une telle banalité.J’ai parfois le sentiment et c’est ce qui me bouleverse le plus,qu’au plus haut niveau de l’Etat, la philosophie d’une révision constitutionnelle est un peu banalisée. J’ai parfois même le sentiment que réviser la Constitution du Bénin est devenu un projet personnel, un défi personnel, un défi qu’il faut à tout prix relever. C’est-à-dire comme si, excusez le terme, autrefois quand on voit une jeune dame, l’homme qui la dévierge est fier de l’avoir déviergée. Il dit oui , cette femme c’est moi qui l’ai déviergée. J’ai cette impression de ce qu’il faut à tout prixattenter à cette  virginité de la Constitution. La révision d’une Constitution notamment de la nôtre qui est un pacte social, pour moi c’est un défi collectif. C’est la raison pour laquelle quand j’ai été sollicité par le président de la République pour siéger dans la commission, j’ai accepté. Au-delà d’un défi collectif, c’est une œuvre qui doit avoir comme finalité de conforter, d’aménager et non de restructurer, de réécrire, parce qu’il faut le dire. Il faut que les Béninois le sachent, il faut que ceux qui portent le projet en soient conscients et j’ai le sentiment que beaucoup n’en sont pas conscients. Le projet que nous avons en main,  avec les choix qui ont été opérés par le gouvernement, est une réécriture de la Constitution, c’est une révision, c’est modification. Je voudrais pour la compréhension de vos auditeurs, parce que vous avez dit de parler en français facile, révision/modification, c’est la même chose, amendement c’est la même chose. Mais le projet qu’on a en main,  c’est une réécriture, c’est une autre Constitution, ce n’est plus la Constitution de 1990. C’est une autre constitution que notre constitution. C’est pour ça que je vous dis que je suis bouleverséque le conseil des ministres se soit trompé aussi lourdement, je pense que le conseil des ministres s’est trompé de bonne foi mais lourdement. C’est une réécriture.

C’est le nombre d’articles à retoucher qui vous faire dire cela ?

Non pas du tout. Ce n’est pas le nombre d’articles, c’est pour ça j’ai presque souri quand j’ai vu qu’il y a une statistique qui accompagne en disant ce n’est que 27%, qu’il n’y a que 15 articles nouveaux, nous avons gardé exactement 60 articles. Non la question n’est pas là. Alors si c’était passé à 165, si c’était passé à 160, aucune conséquence.  Mais !, je vous dis, la réécriture d’une Constitution se mesure à l’aune des matières et de la sensibilité des matières qui sont touchées.Je vous explique pourquoi je dis que si le projet qui est porté actuellement passe, c’est une autre Constitution, que non seulement nous changeons, je pèse bien mes mots, nous changeons de système constitutionnel, mais nous changeons de vie. Prenez le texte, les choix du gouvernement n’affectent pas un article. La révision n’affecte pas un article, elle n’affecte pas deux articles, pas 5, pas 10, pas 25, pas 30, pas 40  mais 43…Non seulement la révision est une révision de masse qui porte sur un nombre considérable d’articles de la Constitution mais ce  n’est pas le plus préoccupant. Le plus préoccupant c’est que le projet supprime même une institution, le conseil économique et social (CES). Mais attention !Ce projet ne concerne pas que le président de la République, l’Assemblée Nationale, la Cour Constitutionnelle, pas que la Cour Suprême, pas que la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication. C’est une révision qui affecte l’ensemble de l’architecture.C’est la raison pour laquelle je le dis avec tout le respect que je dois aux institutions, je suis un juriste, publiciste donc je dis généralement à mes étudiants que nous sommes les médecins de l’Etat. Donc j’ai un grand respect, je voue une grande loyauté de l’Etat, au respect de ceux qui sont appelés par les citoyens à incarner les fonctions que nous leur donnons. Donc je dis avec beaucoup de respect que le conseil des ministres s’est lourdement trompée. (…)

J’entends dire que l’architecture et la structure n’ont pas varié. Alors que désormais, le mandat du parlement passe à 6ans sans que le peuple souverain qui lui a fixé 4ans ne soit pour l’instant consulté. En plus, le mandat du président du président de la République passe à 6ans non renouvelable. Mais l’allocation qui avait été affectée par le peuple était un mandat de 5ans renouvelable une fois. Mais ou pire si vous le voulez, la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication, le mode désignation a changé, la composition a changé ; la CourSuprême, changement majeur. Je peux vous raconter deux anecdotes de ce que je ramène de mes balades internationales qui peuvent expliquer pourquoije considère que la philosophie de cette révision est un peu idéaliste et je vais l’expliquer. Il faut un peu du volontarisme dans l’action pour réussir. Il faut que l’opinion soit consciente, il faut que le parlement soit conscient. Le président a le droit d’avoir ses idées. Si ce projet aboutit, il a été élu pour ça. Si ce projet passe, ce sera une nouvelle constitution.

Je crois que le président de la République a pris toutes les précautions nécessairespour bien montrer d’une part qu’il souhaitait faire un mandat unique. Deuxièmement même dans le texte, tout a été verrouillé pour que la parole du président, en tout cas la promesse qu’il a faite, on ne le prenne pas à défaut. Que si au moins il dit qu’il ne veut faire qu’un seul mandat, qu’on ne puisse pas penser que le texte lui permettrait, lui offrirait une fenêtre pour s’enfuir peut être pour se représenter aux suffrages des Béninois. Je voudrais là aussi apporter un éclairage à notre pays. Ce matin je suis venu à Soleil Fmpour dire avec beaucoup de générosité et avec beaucoup de cœur à nos compatriotes ce que je suis payé pour dire ailleurs. Et c’est pour ça que je me suis sentis obligé, je ne peux pas me dérober à ce devoir de partager avec mes compatriotes, ce qu’on me paye lourdement ailleurs, au plan international pour dire. Ce que dis, je l’avais dit en 2013 lorsque la polémique a enflé et lorsque beaucoup accusaient le président Boni Yayi de vouloir faire passer le Bénin d’une République à une autre ne serait-ce qu’en bougeant une virgule dans la Constitution.  C’est ce qui était dit à l’époque. Attention ! Lorsque 2 ou 3 articles bougent, c’est une nouvelle République. Aujourd’hui on touche à 43 articles ; on supprime même des institutionset ce sont les mêmes qui disent que ce n’est pas une nouvelle République. Moi je voudrais dire une chose, les règles n’ont pas changé, le discours ne doit pas varier, autrement le pays perd sa confiance en son élite.

C’est pour ça je veux apporter à ce débat que, on ne parle de nouvelle République que seulement lorsque vous avez abandonné, laissé votre Constitution et adopté une nouvelle constitution comme ce qui est arrivé au Congo Brazzaville il y a quelques mois. Lorsque le président Sassou a décidé d’abandonner sa constitution et d’écrire une nouvelle constitution, le Congo est passé à une nouvelle République. Le cas du Bénin n’est pas celui-là. Aucune révision constitutionnelle ne conduit à une nouvelle République. Malgré les 43 articles révisés dans le nouveau projet, si ce projet aboutissait en l’état, nous ne sommes pas dans une nouvelle République. Je l’avais dit il y 5 ans, je le redis aujourd’hui. Rien n’a changé. Le discours n’a pas changé, les règles ne doivent pas varier.

Quand les gens le disent c’est souvent en faisant référence à l’exemple du Sénégal !

Non c’est un faux cas et à l’époque, j’avais expliqué que ceux qui manipulaient l’exemple du Sénégal le faisaient à tort.

Vous avez été rapporteur de la commission Djogbénou. On nous adit que le rapport a servi à élaborer ce qui a été transmis à l’Assemblée Nationale. Si vous dites tout cela, on se demande de quelle utilité vous avez  été dans cette commission. Si vous avez autant de critiques à formuler contre ce qui est fait, pourquoi ne les avez-vous pas formuléesquand vous étiez rapporteur de la commission ?

 

Excellente question !Nous avons un peuple passionné de débats politiqueset qui suit à la lettre les grandes révolutions de notre pays. La commission des réformes politiques et institutionnellesqui a été mise en place par le président de la République est la seule des commissions installées dans l’histoire politique du Bénin qui ne soit pas exclusivement  une commission technique. La commission Glèlè installée par le Président Boni Yayien 2007était une commission technique. Elle n’est composée que de juristes de très haut niveau, de personnalités ayant une intimité indiscutable avec le droit et l’Etat. Vous prenez la commission Gnonlonfoun, même constat. Nombre réduit à quelques-uns de ceux qu’on considère ayant une certaine idée de l’Etat, une certaine idée de l’Etat, une certaine proximité avec les questions constitutionnelles et delà , avec le droit.

En revanche, la dernière commission installée par le Président Patrice Talon est une commission que le président a voulue non pas seulement technique, mais une commission à la fois technique et politique. Elle sera donc composée de 35 personnes alors que les autres commissions étaient des commissions qui n’étaient composées que  de 7 ou 9 personnes. Donc quand vous réunissez des techniciens et vous leur demandez, dites-moi, d’après votre science, du haut de votre expérience, qu’est-ce que vous pensez de notre constitution, capable de mouvoir, d’évoluer, d’être opportune ? Un technicien,  quand vous le commettez à une tâche, il vous dit froidement sans équilibre, ce qu’il vous propose.

Ça a été le cas de la commission Glèlè et le cas de la commission Gnonlonfoun. Si vous prenez ces deux rapports, vous verrez d’ailleurs que ces deux commissions comme les grandes commissions constitutionnelles, (La commission Lionel Jospin, la Commission Vedel, la commission Avril). Quand vous prenez toutes ces commissions, non seulement les propositions sont précises, mais en plus,elles sont accompagnées d’un projet de loi de révision constitutionnelle. En revanche pour la commission à laquelle j’ai appartenu dernièrement, la commission des réformes politiques et constitutionnelles, d’abord le Chef de l’Etat a fait le choix de ne pas appeler que des techniciens, mais je crois qu’il a raison. Le président a raisonde rechercher dans cette commission, un début de consensus. Il a voulu dans la commission, techniciens, constitutionnalistes mais aussi quelques hommes politiques qui ont de l’expérience, d’anciens maires, d’anciens ministres et plus encore des représentants de partis politiques parfois même représentants de candidats à la dernière élection présidentielle. Les Fcbe étaient présents, le Prd était présent, la Renaissance du Bénin était présente, donc toutes les grandes formations politiques étaient présentes, donc c’était une commission politique. Le résultat c’est quoi ?

(..) Je voudrais systématiser un peu  ce qui a paru subliminal dans les textes, dans les rapports. Contrairement aux autres commissions, notre commission n’a rien tranché, parce que dans son mandat, le président ne lui a demandé de rien trancher. Vous avez dans cette commission des personnes qui n’ont aucune idée en commun, aucune sensibilité politique en commun et qui n’ont pas la même perspective du pays. Et donc sur tous les points, il y en a qui sont d’accord, il y en a qui ne sont pas d’accord. Il y a quelques idées sur lesquelles effectivement il a eu un consensus de l’ensemble des acteurs. Mais sur les points qui fâchent, la commission s’est entendue pour livrer au président les opinions en présence, les avantages et les inconvénients. Donc il revenait au président  de la République et au gouvernement de faire son arbitrage, de trancher et de retenir ce qui lui paraît exploitable dans la commission.

Le président de la République  a raison dès le début d’avoir recherché dans la composition de la commission le consensus. Ça a impacté le travail de la commission.

Au fond en recherchant le consensus Le président de la République n’a pas ne s’est  adressé à un groupe de techniciens qui lui accouche de façon froide quelles que soient les options du président ce qu’il pense.

Le 6 mai lorsque le président installe la commission, il disait : « je vous confie le travail de la réflexion. A la fin de vos travaux, je saisirai le parlement et après le parlement je convoquerai un référendum. A ce niveau, moi je donne pleinement et entièrement raison au président de la République d’avoir compris l’enjeu de ce que pour rompre avec le passé, la suspicion, la résistance de notre pays à la révision de la Constitution, la méfiance, pour rompre avec ce qui a plombé les différents projets de révision constitutionnelle portés depuis 2007 par le président Boni Yayi, le président a raison d’avoir compris très tôt premièrement de rechercher le consensus dans la commission.Le président n’a fait aucune annonce contraire à l’engagement qu’il a pris dès le début.

Moi je pense que le président ne peut pas dire le contraire et ne peut pas faire le contraire.  

Pour que vous compreniez la responsabilité qui est celle du Chef de l’Etat, il faut savoir d’abord qu’est-ce qu’on modifie ? , sur quoi porte la révision ? On veut réviser une constitution stable  de 27 ans et qui n’a apporté à ce pays que du bonheur et plus que n’importe quelle autre constitution dans l’histoire politique du  Bénin.

Ce n’est quand même pas la bible notre constitution !

Si on adopte ce texte, la vie de demain ne sera plus pareille à celle d’aujourd’hui.

La bible est inspirée par Dieu, commandée par Dieu. La constitution du Bénin, sur terre, sur le territoire du Bénin, je peux je peux considérer comme notre bible constitutionnelle

Quand vous avez lu le projet transmis à l’Assemblée Nationale, vous avez vu que c’est plus ou moins resté fidèle aux propositions que vous aviez faites ?

Le président a repris un certain nombre d’idées brassées dans la commission. Le président est obligé d’aller au référendum parce que d’abord il s’agit de cette constitution et puis les éléments qu’on touche  sont d’une part une modification substantielle de notre pacte social…Les Béninois depuis 1960, ont trouvé dans la Constitution Glèlè, la constitution de 90, un pacte social, un lien fort. Ce qui explique que depuis 2017 les Béninois n’ont fait que résister à toute modification qui peut affecter l’architecture et qui peut être à la limite nous fait faire l’expérience. Le président sait qu’on ne peut pas  redéfinir le destin politique du pays dans le dos de l’opinion, sans le peuple, sans l’informer, en barricadant le débat, en faisant un débat de juriste, d’intellectuels, débat entre deux institutions (…)

Dans votre développement professeur Aïvo, vous semblez mettre en filigranecette histoire de consensus national. Dans sa décision DCC06-074 du  08 juillet 2006, la Cour Constitutionnelle a élevé le consensus national au rang de principe à valeur constitutionnelle. Certains juristes soutiennent que la haute juridiction n’a pas suffisamment clarifiéce concept. Que doit-on comprendre aujourd’hui dans le contexte tourmenté de la révision de la constitution ?

La cour a été plus ou moins claire et le reste du débat reste dans l’intimité de sa décision. C’est-à-dire qu’il n’y a que la Cour Constitutionnelle pour nous expliquer. Le seul interprète de la Constitution, c’est le juge constitutionnel. Il y a des interprétations qui peuventêtre battues en brèche par le juge constitutionnel. Retenez que la Cour Constitutionnelle a rétoqué, invalidé le projet de loi de révision constitutionnelle adoptée par le parlementen 2006 en lui opposant le consensus national sur un seul article. La Cour nous dira ce qu’elle entendra par le consensus national, jusqueoù le consensus peut aller. La révision est si lourde, est si étendue, si profonde.

Si on prend ce consensus qui s’est établi entre griffes dans cette commission, ajoutéau consensus qui pourrait se dégager à  l’Assemblée, est ce que l’un ajouté à l’autre ne nous donne pas le consensus dont la cour parle ?

Le parlement béninois est habilité selon la constitution à adopter, à valider une révision constitutionnelle.Dans le cas d’espèce, est-il habilité, compétent, légitime pour valider définitivement à son niveau le projet qui lui a été envoyé par le gouvernement ? Est-ce qu’on peut considérer que le consensus national peut être étendu, peut être validé par adoption par le parlement ?

Je vais le dire avec la plus grande gravitéet peut être, interpeller notre représentation nationale. Il y a la lettre de la Constitution et l’esprit de la Constitution. En démocratie, il y a la légalité constitutionnelle et la légitimité démocratique. La légalité constitutionnelle confère au parlement béninois comme certains juristes l’ont dit dans la presse ces derniers jours, le droit de le faire, c’est vrai le parlement peut par deux votes séparées, ¾ et 4/5 valider l’adoption du projet que lui a transmis le gouvernement. Mais posons-nous une question très simple. Le parlement béninois peut-il,  à lui tout seul ,même si c’est la représentation nationale, valider une modification substantielle de la constitution, c’est-à-dire un changement de règle radicale de la constitution ?

Si le parlement ne peut pas faire ça, pourquoi alors le Constituant a mis ça dans la constitution ?

Abordons les choses sérieuses avec gravité. Presque tout dans la substance a  changé dans la constitution. L’édifice n’est plus le même. Je suis prêt modestementà en parler avec tous ceux qui ne partagent pas mon avis. Les jeunes burkinabés qui ont brulé le parlement burkinabé, qui ont chassé à la porte le président Compaoré, vous pensez qu’ils n’étaientpas conscients que le parlement était parfaitement dans son rôle ? Le 23 juin 2011, les jeunes sénégalais ont investi les rues pour empêcher le président Wade d’effectuer deux révisions majeures. Vous voulez dire que ces jeunes ne savaient pas que le parlement pouvait à lui tout seul effectuer la révision. C’est pourquoi j’appelle la classe politiqueau sens de grande responsabilité pour comprendre qu’il y a la légalité constitutionnelle et qu’il y a la légitimité démocratique. Ne faisons pas une révision à vive allure, une révision au forceps, au pas de charges, une révision intellectuelle enfermée entre juristes, enfermée entre deux institutions. Ne coupons pas le peuple béninois de sa Constitution. J’invite les Béninois à prendre le temps de lire les propositions qui sont faites. Si vous voyez les propositions qui sont faites,pour valider cette révision constitutionnelle, le référendum n’est pas qu’une option, c’est la seule issue même pour la sécurité du président de la République, de faire valider ces options par le peuple qui l’a élu. Chacun jouerason rôle. On a deux étapes séparées. Les ¾ pour la prise en considération du projet. A ce niveau les députés peuvent, en faisant leurs débats ,prendre en considération  un texte qui prendra en compte leurs amendements. Mais les 4/5 dans ce cas-ci ne sont pas obligatoires. Les députés ont intérêt à aller convaincre leurs électorats d’apporter leur soutien aux idéaux du président parce que :

dites-moi, qui a peur du peuple ? Le peuple est un recours en démocratie ; doit-on s’en méfier ? Vous connaissez quelqu’un qui est contre le fait qu’on appelle le peuple à venir consolider notre pacte social ?

Si les 67 députés adoptaient la révision, que va faire le président de la République ?

Le maître du jeu, c’est le Chef de l’Etat, le Président de la République. Il envoie le texte au parlement pour l’étape incontournable des ¾ et puis après il informe les députés que pour la validation, il veut s’en référer au peuple béninois. (…)

Même si au premier vote on a même l’unanimité, on va au second vote pour valider le texte final. C’est à ce niveau que le président peut choisir de faire valider le texte par l’opinion.

Ne tombez  pas dans le piège de ceux veulent vendre leur rêve, de ceux qui sont obligés de s’accrocher à toutes les branches pour faire passer une idée. D’ailleurs le pays n’en a pas besoin. Nous sommes d’accord que c’est une très bonne constitution, mais en même temps nous sommes d’accord qu’elle n’est pas parfaite et nous sommes d’accord qu’il faut la réviser. Il ne faut pas faire croire aux gens que c’est la Constitution qui va faire qu’on va atteindre un rythme de croissance élevée. La constitution n’a rien avoir avec la pauvreté. Le pain n’est pas compromis par la constitution.

Nos désaccords sur le projet portent sur deux choses. La première c’est la procédure. Je trouve que la façon dont la procédure a été lancée, faire passer le projet en clouant le bec à tout le monde n’est pas bien. Le président Boni Yayi a commencé par parler de révision constitutionnelle un an après son élection. Vous savez pourquoi ça n’a jamais été concrétisé ? Ce n’est pas parce qu’on n’a pas respecté les textes.  C’est pour n’avoir pas suffisamment associé les Béninois, c’est pour avoir donné le sentiment ,à un moment donné, de vouloir en faire une révision personnelle, un enjeu personnel, la révision  d’un clan contre le pays. Comme les temps politiques ont changé, la pratique doit changer. Notre pays ne mérite pas d’être barricadé, d’être mis de côté alors  qu’on lance un débat sur la constitution qu’il a défendu avec autant de constance face au président Boni Yayi.

(…) Deuxièmement le fond de la révision.  Ma conviction c’est que cette constitution s’il faut l’amender, il faut l’amender avec mesure. Je ne partage pas que le conseil des ministres dise comme justification de la révision qu’il y a une surpuissance nuisible du président de la République. Ce n’est pas une affaire de juristes, elle est trop sérieuse pour qu’on en parle avec autant d’activisme avec des arguments politiques.

Je vais vous raconter une anecdote. J’ai rencontré au cours de l’une de mes missions à l’étranger, un président d’une Cour de Cassation, l’équivalent de la Cour Constitutionnelle du Bénin qui est devenu par la même réforme,président du conseil supérieur de la magistrature. Ce président nous a dit «  je n’en veux pas ». Il explique, depuis que la justice a été livrée aux magistrats, elle est devenue un terrain de combat entre syndicats de magistrats. Et donc les conseils supérieursde la magistrature ne sont plus sereins. C’est une expérience qu’il faut écouter et prendre en considération.

Tout porte à croire que le Président de la République entre-temps a changé de projet. Vous avez lu le décret qui a été transmis à l’Assemblée Nationale, nulle part il n’y est fait référence à cela. Et mieux vous n’avez pas à soupçonné que le Chef de l’Etat n’était pas à ce conseil des ministres qui a adopté ce décret non ?

Je ne peux pas admettre que le président de la République a changé d’avis… Les conséquences seront très graves pour son mandat et presque dévastatrices. Parce que pour l’instant, moi je ne crois pas à autre chose que le président a dit le 06 mai et je l’ai appuyé dans ce sens pour dire qu’il faut qu’il aille au référendum promis pour que cette révision reste le pacte social, le socle porteur de nos espérances. (…) Il y a une fenêtre, la même fenêtre était dans la constitution quand le parlement a de son droit révisé l’article 80  en 2006. Pour le cas actuel, j’invite les acteurs à respecter les règles du jeu. Si la procédure se poursuit à vive allure, la révision ne sera ni légitime ni viable (…)

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