La Cour constitutionnelle vient de renvoyer au parlement, les copies de la proposition de loi sur l’affacturage et celle sur le crédit-bail...
La Cour constitutionnelle vient de renvoyer au parlement, les copies de la proposition de loi sur l’affacturage et celle sur le crédit-bail, votées il y a quelques semaines par l’Assemblée nationale.
Au nombre des observations relevées par les sages de la Cour, figurent des corrections de forme, autrement dit des virgules à placer, des mots à changer, etc.
Toutefois, le président de l’Assemblée nationale, Adrien Houngbédji, a fait savoir à ses collègues députés que, ces différentes lois sont déclarées conformes à la Constitution, malgré les corrections de forme à intégrer.
« Une fois les corrections intégrées, le document sera transmis aux sages de la Cour », indique le président Adrien Houngbédji.
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