Bénin: Première session ordinaire du conseil municipal de Cotonou

Bénin: Première session ordinaire du conseil municipal de Cotonou

A la surprise générale, certains conseillers ont exigé que le maire soumette le rapport au vote. Une requête qui, selon les explications du conseiller Raphaël Edou n’est pas recommandée par les textes.

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Les travaux de la première session ordinaire du conseil municipal de Cotonou ont démarré le mercredi 29 mars dernier et ont pris fin hier vendredi 31 Mars.

La deuxième journée a consacré la présentation du rapport d’activités du maire pour le compte du premier trimestre de 2017. En application des dispositions des textes sur la décentralisation, Léhady Soglo a soumis son rapport à l’appréciation des distingués conseillers. Ces derniers ont fait des contributions et ont félicité l’autorité municipale pour la qualité du document. A la surprise générale, certains conseillers ont exigé que le maire soumette le rapport au vote. Une requête qui, selon les explications du conseiller Raphaël Edou n’est pas recommandée par les textes.

Pour convaincre l’auditoire et recentrer le débat, cet ancien ministre de la décentralisation et actuellement chef du 8ème arrondissement a fait référence à l’article 4 du décret 2002-293 du 05 juillet 2002 fixant les formes et conditions de représentation de la commune par le maire. En effet, cette disposition légale stipule que: «le maire exerce ses compétences sous le contrôle du conseil communal. Il rend obligatoirement compte de ses actes, à chacune des réunions du conseil communal ou municipal, par un rapport écrit sur lequel le conseil communal ou municipal peut faire des observations… ».

A la lumière des dispositions de cet article et de la pratique en la matière, il apparait que les rapports d’activités ne sont pas soumis au vote des conseillers. Et même si les textes le permettaient, force est de constater qu’à Cotonou, le maire dispose d’une majorité confortable au niveau du conseil. La preuve en est que la délibération relative à l’autorisation de l’élaboration du Plan de développement communal (Pdc) de la commune de Cotonou soumise aux conseillers après le rapport a été adoptée à la l’unanimité.

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