Révision de la constitution : Wanep lance un appel contre l’extraordinaire et l’urgence

De l’historique des différentes tentatives de révision de notre Constitution, la principale leçon qui se dégage réside dans l’absence d’occasions d’explication, d’écoute, de dialogue, d’approbation, de réprobations, de propositions autour des modifications envisagées.

En effet, la tentative amorcée, entre 2003 et 2005, visait à faire sauter le verrou de l’âge (70 ans au maximum) et la limitation du nombre de mandats (deux au maximum). Elle n’a pas prospéré pour son caractère opportuniste. La tentative de 2008, malgré la commission technique ad hoc chargée de la relecture de la Constitution du 11 décembre 1990, créée par décret n°2008-052 du 18 février 2008, n’a pas non plus prospéré. Sa démarche très critiquée a eu raison d’elle. Pourtant, depuis la fin des élections législatives de 2007, l’opinion publique semblait d’accord que la Loi fondamentale a besoin d’être amendée et semblait prête à accompagner toute initiative de révision concertée. Malgré des propositions pertinentes qu’elle comportait, les mêmes griefs sur l’opportunité et surtout sur la démarche ont entrainé l’échec de la tentative de révision introduite en 2013 par le décret n°2013-225 du 6 juin 2013.

Aujourd’hui, par le biais du décret n°2017-170 du 15 mars 2017 portant transmission à l’Assemblée Nationale du projet de loi portant modification de la Constitution du 11 décembre 1990, le peuple béninois se retrouve face à une nouvelle tentative, à polémiques, de révision de sa Loi fondamentale. Pour en avoir été informé lors des campagnes électorales présidentielles de février 2016 et pour avoir pu accéder aux conclusions du rapport de la commission DJOGBENOU, créée par décret n°2016- 272 du 3 mai 2016, les citoyens avaient espéré une capitalisation des leçons antérieures. Autrement dit, les citoyens s’attendaient à une démarche inclusive, transparente et consensuelle au regard surtout des nombreuses promesses du Président Patrice TALON. Contre toute attente, le projet gouvernemental de révision de la Constitution replonge le pays dans une vive polémique. Les premiers griefs concernent l’option faite par le Gouvernement de faire ‘’examiner le projet en session extraordinaire et en procédure d’urgence’’ .

Une telle demande est incomprise des experts et des citoyens alors même qu’au moins 36% (58/160) des articles de la constitution ont été créés et/ou modifiés. Les modifications en question s’analysent, pour les uns, comme une nouvelle constitution, pour les autres comme une réécriture de la Constitution du 11 décembre 1990 au regard des matières touchées, de leur sensibilité et de la nouvelle architecture institutionnelle proposée.

Plus inquiétant, des informations persistantes entretiennent, dans la conscience des citoyens, des rumeurs d’utilisation de l’argent, d’achat de conscience et de chantage pour aboutir à un vote, en urgence, du projet de révision de la Constitution. Dans le contexte actuel de difficultés et de souffrances sociales durement ressenties par la majorité des Béninois, le Réseau ouest africain pour l’édification de la paix, WANEP-Bénin, redoute une explosion dont les éléments du cocktail sont en fusion progressive.

C’est pourquoi, œuvrant pour la paix au Bénin, WANEP-Bénin appelle, tous les acteurs impliqués au sein de l’Exécutif et du Législatif, à plus de PEGAGOGIE dans le processus, les invite à observer une PAUSE et à rechercher ensemble un nouveau souffle et un nouveau RYTHME. Cela est d’autant plus nécessaire qu’un consensus large semble se dégager aujourd’hui sur le fait que le texte en l’état ne peut pas être adopté et que des améliorations substantielles sont nécessaires. Cette PAUSE permettra de redéfinir les conditions pour :

• dialoguer pour prendre en compte les préoccupations de qualité des citoyens sur le fond que sur la forme du document aux fins d’une révision consolidante qui n’affaisse pas notre édifice constitutionnel pour nous exposer à une instabilité regrettable dont les auteurs sont déjà connus,
• désamorcer l’extraordinaire procédure d’urgence pour retrouver la sérénité nécessaire à l’expression de l’avis du peuple.

En tout état de cause et conscient des conséquences qui menacent la démocratie béninoise au regard de l’ampleur des modifications projetées et de la démarche controversée, le Réseau WANEP-Bénin refuse de s’associer à une révision constitutionnelle incomprise, controversée et conflictogène. Dans sa vision de ‘’Tisser des relations pour la paix’’, WANEP-Bénin appelle les juristes de haut niveau de notre pays, les constitutionnalistes, les leaders d’ONG et les forces vives épris de paix à soutenir la présente déclaration pour que vive un Bénin socialement et politiquement paisible.

Fait à Cotonou, le 31 mars 2017 Pour le Réseau WANEP-Bénin, Le Président du Conseil d’Administration, Emmanuel K. OGOU Soutiennent cet appel,

• Professeur Frédéric Joël AIVO, Agrégé des Facultés de Droit, Professeur de Droit public à l’Université d’Abomey-Calavi (Bénin), Président de l’Association Béninoise de Droit Constitutionnel (ABDC)
• Professeur Prudent Victor TOPANOU, Maître de Conférences de Sciences politiques à l’Université d’Abomey-Calavi, Président du Centre de Recherches sur l’État en Afrique (CREA)
• Professeur Ibrahim SALAMI, Agrégé des Facultés de Droit, Avocat au Barreau du Bénin 4

Et les organisations de la société civile,

• M. Gustave ASSAH, Président de Social Watch
• Mme Léontine IDOHOU, Présidente de RIFONGA
• M. Martin ASSOGBA, Président de l’ONG ALCRER
• Mme Blandine SINTONDJI YAYA, Présidente du REPSFECO Bénin
• M. Aurélien C. ATIDEGLA, Président de la PASCiB, Directeur du Programme Régional Afrique Francophone de Globethics.net
• M. Marino A. de SOUZA, Président de ICDLP-Bénin / SG-A AFRICA ELECTIONS
• M. Soulémane KOTO YERIMA, Secrétaire National de SOS Civisme Bénin
• M. Franck KPOTCHEME, Président de l’UPMB
• M. Pierre C