Dans sa décision DCC 17-082 du 13 avril, la cour constitutionnelle a jugé que le garde des sceaux et ministre de la justice Joseph Djogbénou, a « méconnu les dispositions de l’article 54 de la constitution ».
Cette décision fait suite à un recours en date du 7 décembre 2016, adressé à la cour par Hubert Nassara. Cinq mois après le recours formulé contre le garde des sceaux, ministre de la justice et de la législation Joseph Djobgénou, pour incompatibilité de sa fonction d’enseignant de la fonction publique et membre du gouvernement, la cour constitutionnelle a rendu son verdict.
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