Constitution : Pourquoi la responsabilité de Me Djogbénou est fortement engagée

Constitution : Pourquoi la responsabilité de Me Djogbénou est fortement engagée

Suite à l’échec retentissant qui en a résulté, le Garde des sceaux, ministre de la justice ne peut laisser à d’autres le soin de tirer en ses lieu et place, les conséquences de cet échec...

Bénin : Il était une fois, la Constitution

« Donne un cheval à celui qui dit la vérité. Il en aura besoin pour s’enfuir ».  Proverbe iranien
Il y a nécessité absolue de tirer leçons de l’échec cuisant du projet de révision de la constitution soumis à l’Assemblée nationale le 15 mars et rejeté en bloc ce mardi 24 mars 2017.

Me J. Djogbénou, en sa qualité de président de la commission qui porte son nom, s’est tellement impliqué et identifié à ce projet au point de donner l’impression qu’il en est le seul et unique rédacteur. Dans ces conditions et suite à l’échec retentissant qui en a résulté, le Garde des sceaux, ministre de la justice ne peut laisser à d’autres (chef de l’Etat et gouvernement)  le soin de tirer en ses lieu et place, les conséquences de cet échec.

La révision de la constitution de décembre 1990 est devenue un problème de la quatrième dimension qui ne peut être résolu que par un personnage de la quatrième dimension. Le ministre vient de rapporter de la façon la plus magistrale, la preuve qu’il ne peut être ce personnage. La seule issue qui lui reste, c’est de quitter le gouvernement en acceptant de servir de fusible. Car la seule sanction politique est l’échec.

Pourtant, il avait tous les atouts pour réussir la mission dont il a été investi par le chef de l’Etat, son ancien client devenu son patron. Faut-il le rappeler, il est agrégé des facultés de droit, avocat, ancien député et ancien président de la commission des lois, garde des Sceaux, ministre de la justice et enfin président de la commission de réformes institutionnelles et politiques imaginées par le candidat P. Talon dont il a été le directeur de campagne. Avec toutes ces qualités et autres titres, bien malin est celui qui peut dire, chaque fois qu’il prend la parole, à quel titre il intervient. Car,  même avec le dédoublement fonctionnel, les sociologues y perdraient leur latin.

Force est de constater que toutes ces qualités et autres titres dont le ministre Djogbénou peut se targuer ont pour dénominateur commun le droit et/ou la loi. Sachant qu’il en joue et en surjoue, comment expliquer l’échec retentissant qu’il vient d’essuyer ?

Pour tenter de comprendre ce cuisant échec, il faut en rechercher les raisons à trois niveaux : en s’intéressant d’abord  à l’homme, ensuite à sa méthode et enfin, au contenu du texte du projet.

LES RAISONS TENANT A L’HOMME

Le premier malheur du ministre Djogbénou, c’est d’avoir réussi à faire croire au chef de l’Etat que ses désirs sont des ordres ; et la main sur la culotte, il est prêt à les exécuter, quels qu’ils soient. Ce qui a fini par faire désordres. Car, la politique est l’art du possible et il n’y a pas de politique qui vaille en dehors des réalités. Par conséquent, tout ce que le chef de l’Etat désire, il ne peut malheureusement pas toujours l’obtenir. Car, il ne faut jamais oublier que « toute tentative de remplacer le possible par le désir fait de la politique non plus un art mais une pagaye, un encombrement d’inepties et d’inconséquences ». (De Gaulle)

Son deuxième malheur, puisqu’il est agrégé de droit, c’est d’avoir confondu science et expérience. Ici, il a tout de même une excuse car en français, c’est le même mot sagesse qui désigne les deux. Mais en réalité, beaucoup d’expérience est la prudence (prudentia en latin) et beaucoup de science est la sapience (sapientia en latin). Tout agrégé qu’il est, il manque d’expérience, l’expérience des choses de la vie. C’est la raison pour laquelle, chez nous, on dit qu’un vieillard même assis, voit plus loin qu’un jeune debout.

Son troisième malheur, c’est d’avoir confondu vitesse et précipitation. Voulant coûte que coûte inscrire à son actif personnel la révision de la constitution au premier anniversaire de l’avènement de son patron, il a pris énormément de risques. Le moment choisi pour soumettre son projet au parlement n’était visiblement pas le plus indiqué, notamment en raison du déguerpissement forcé des espaces publics, parfois sans discernement, déguerpissement commencé juste au début de l’année civile en cours. Il  n’y avait pas péril en la demeure car il y avait d’autres priorités, notamment sur le plan social. Quelle idée de vouloir faire adopter ledit projet en procédure d’urgence ! Quelle idée de l’avoir présenté comme un emballage tout fait, à prendre ou à laisser, avec mise en garde aux parlementaires (en cas d’amendement, c’est le projet initial qui sera soumis au référendum) ! Enfin quelle idée que de vouloir obliger les parlementaires à se prononcer sur sa recevabilité parce qu’il était assuré de faire passer ledit projet par cette effraction ! Mais mal lui en a pris.

Son quatrième malheur, c’est d’avoir cru, que pour avoir été confortablement élu au second tour de scrutin avec 65,67% des suffrages valablement exprimés, le chef de l’Etat pouvait faire passer son train de réformes politiques et institutionnelles comme une lettre à la poste sans passer par un référendum. Erreur grossière de sa part car, si le scrutin avait été à un seul tour, il n’aurait pas été élu, puisqu’il n’était arrivé qu’en deuxième position avec ses 746.528 voix, soit 24,73%, derrière le candidat Lionel Zinsou. En effet, seuls ses électeurs du premier tour peuvent être considérés comme ayant adhéré aux réformes annoncées. En réalité, au second tour, beaucoup desdits électeurs avaient voté contre Lionel Zinsou, considéré comme le dauphin du président sortant Thomas Boni Yayi.

Son cinquième malheur, c’est d’avoir fait de la commission qui porte son nom, un simple faire-valoir. C’est tout comme s’il l’avait prise pour une mère porteuse à qui on arrache le bébé juste après sa naissance. Après en avoir grassement payé les membres (peut-être y compris lui-même), il s’est accaparé du projet qu’il a passé à sa sauce. Mais c’était sans compter avec les commissaires qui, plus que d’autres citoyens, savaient de quoi cela retourne. On connaît la suite.

LES RAISONS TENANT A SA METHODE

Ce qui caractérise Me J. Djogbénou, c’est sa propension à tromper son interlocuteur par de capiteux discours, pour  lui faire croire qu’il a toujours raison. Or, «avoir toujours raison c’est un grand tort» selon Edgar Faure. L’homme est un sophiste. Il est adepte de sophisme ou de la sophistique, c’est-à-dire un vrai disciple des grecs Protagoras et autres Gorgias. Tous deux étaient de très remarquables orateurs. Protagoras promettait à ses disciples de leur enseigner à rendre plus forte la cause la plus faible, et Gorgias, dit Platon, faisait dans ses discours paraître petites les grandes choses et grandes les petites choses. Initialement, sophiste était synonyme de sage, et c’est ainsi qu’étaient désignés les maîtres d’une science ou d’un art. D’où la sophistique est considérée comme un art stérile de convaincre avec la parole, une rhétorique. Mais depuis Socrate, elle est devenue une sagesse apparente qui vise à tromper par des apparences de raison, de vérité.

A ce propos, écoutons le ministre Djogbénou  parler du mandat unique.

Me Djogbénou : «Quand à la tête d’un Etat, on a un chef qui est bon, tout le monde veut qu’il reste».

Réplique : Oui, mais à condition qu’il n’aille pas au-delà de ce que prévoit la constitution.

Me Djogbénou : «Mais alors, pendant 25 ans, pendant un siècle, combien de bons un pays a, quels que soient les Etats ? L’hypothèse est donc que nous avons plus de présidents moins bons que de présidents bons».

Réplique : Pourquoi pas le contraire ?

Me Djogbénou : «Or il faut faire un choix. Faut-il dire entre deux biens, il faut le meilleur » ?

Réplique : Entre deux bons (présidents) comment choisir le meilleur sans avoir défini au préalable des critères ?

Me Djogbénou : «ou entre deux maux, il faut (choisir) le moindre» ?

Réplique : Oui, c’est logique mais à condition de les avoir essayés tous les deux. Selon le ministre, choisir entre le mandat unique et le mandat de cinq ans renouvelable une fois serait une approche de prévisibilité. Là où il a tout faux, c’est qu’on n’a encore jamais essayé le mandat unique qui, pour nous, est un saut dans l’inconnu. Alors, comment comparer les deux ?  Seul un dialecticien peut mettre en déroute un sophiste comme Me Djogbénou.

A quoi bon tout ce développement, si dans un cas comme dans l’autre, aucun des deux présidents, qu’il soit bon ou moins bon ou mauvais, ne pourra revenir dans le cadre d’un mandat unique.

Les raisons inhérentes au contenu même du projet

Il faut tout simplement s’en tenir au mandat unique qui est la mesure la plus emblématique mais aussi la plus controversée du projet de révision qui vient d’être rejeté.  Même Frère Melchior qui s’était laissé séduire par la trouvaille et l’avait saluée en son temps (Ici c’est le Bénin…) a officiellement pris position contre. Opportunisme ou sens des opportunités ?

Dans son projet de société intitulé «Le Nouveau départ », le candidat P. Talon était parti du constat suivant, à savoir que le président de la République exerçait désormais un pouvoir « surpuissant » qui lui a permis de dominer toutes les autres institutions, de mettre sous son contrôle exclusif tous les moyens de l’Etat. Quant à l’idée du mandat unique, elle procède d’une autre constatation selon laquelle, dès son élection, le nouveau président est obsédé par l’idée de sa réélection au lieu de se consacrer entièrement aux fonctions qui sont les siennes.

Mais le mandat unique n’a de sens que s’il permet de limiter les pouvoirs du chef de l’Etat, tout en  mettant fin à son irresponsabilité. C’est par rapport à ces deux critères qu’il faut examiner et apprécier le bien-fondé du mandat unique tel que contenu dans le projet.

De la réduction des pouvoirs du président de la République

A la lecture du projet de révision, on note des avancées. En effet, alors que dans la constitution de décembre 1990, le chef de l’Etat nomme trois (3) des sept (7) membres de la cour constitutionnelle, dans le projet, ce nombre passe de trois (3) à un (1) selon l’article 115 nouveau. Une avancée !

Le chef de l’Etat ne nomme plus le président de la cour suprême. Selon l’article 133 nouveau, il est élu par les magistrats de la cour suprême réunis en assemblée générale. Encore une avancée !

Le président de la HAAC est élu par ses pairs (article 143 nouveau). Encore une avancée !

Quant au conseil supérieur de la magistrature, le chef de l’Etat n’y siège plus. Il est présidé par le président de la cour suprême (article 128 nouveau). Toutefois, en matière disciplinaire, le conseil siège en nombre restreint dans les conditions fixées par une loi spéciale au sein d’une chambre composée de représentants du gouvernement. Tout dépendra du nombre desdits représentants. Prudence, ce n’est peut-être qu’une avancée de façade.

Cependant, force est de constater que les réductions consenties sont équilibrées ou même dépassées par de nouvelles prérogatives prévues dans le projet. C’est par exemple le cas du conseil de sécurité nationale (article 62-2 nouveau) présidé par le chef de l’Etat et composé des ministres suivants (défense nationale, sécurité, finances, affaires étrangères) et du haut commandement militaire.

De même, le chef de l’Etat préside le conseil national du renseignement (article 62-3), composé des ministres de la sécurité, de la défense nationale, des affaires étrangères, de l’économie et des finances et de la justice.

Autrement dit, avec ces nouvelles responsabilités, le chef de l’Etat est plus puissant que sous la constitution de 1990. De quoi inquiéter le simple citoyen sur le plan des libertés tant publiques qu’individuelles. A l’arrivée donc, le mandat unique tel que conçu par ses promoteurs, consacre le renforcement des pouvoirs du chef de l’Etat qui devient plus redoutable, c’est-à-dire tout le contraire de ce qui a été annoncé. Effets pervers ou mauvaise foi ?  Ou bien le président P. Talon s’est trompé de bonne foi, ce qui peut arriver à nous tous, ou bien le contenu du projet lui a échappé à un moment donné.

De l’irresponsabilité du chef de l’Etat

L’unique mécanisme de responsabilité du chef de l’Etat, c’est le vote des citoyens au moment où il se représente devant les électeurs pour un nouveau mandat. Or, le mandat unique ne permet justement pas ce renouvellement. En conséquence, son irresponsabilité ne s’en trouve que plus renforcée. Alors, on a envie de dire : tout ça pour ça !

Au total, le mandat unique tel que prévu par le projet n’est que de la poudre aux yeux. Or, le bonimenteur de service qu’est Me Djogbénou  affirme que c’est : « la prime à l’humilité, à l’Etat, à la Nation par la stimulation et la consolidation de la culture institutionnelle que nous n’avons pas. Nous avons une culture personnelle». Effets pervers ou mauvaise foi ?

Au-delà de l’épisode de la vie politique nationale qu’a représenté le projet de révision, l’échec personnel que vient de subir Me Djogbénou est révélateur d’une part, de la crise de confiance des populations aussi bien vis-à-vis de la classe politique que de la classe dirigeante, et d’autre part, de la corruption au sein même du parlement à en croire la doyenne d’âge dudit parlement. Ces deux phénomènes existaient déjà à l’état latent.

Seule la crise de confiance peut expliquer les pressions exercées sur les parlementaires par divers acteurs de la société civile organisée ou non. Sous nos latitudes, dans combien de pays a-t-on vu les parlementaires adopter à l’unanimité un budget annuel?

Quant à la corruption au sein du parlement, chacun le murmurait tout bas sans pouvoir le prouver. On savait qu’il y a des députés vendables et achetables. Dans quelle proportion ? Mais grâce à la sortie fracassante et inattendue de la doyenne d’âge de notre parlement, le scandale a éclaté au grand jour. L’on sait désormais qu’il y a deux catégories de députés au sein de notre parlement : les députés vendables et achetables et les députés non vendables et pourtant achetables, à en croire la doyenne d’âge. Les premiers ont été achetés et ont fait le job. Les seconds ont été achetés, et comme ils ne sont pas vendables, certains d’entre eux n’ont pas fait le job. Ceux qui ont trahi doivent être recherchés parmi eux. Selon le ministre Djogbénou, ce sont eux qui ont fait jouer leur libre-arbitre. Quelle image pour notre parlement ! Et au-delà, notre démocratie !

Face à ces deux phénomènes, c’est faire preuve d’aveuglement politique que de considérer que ce sont les adversaires politiques (Messieurs Nicéphore D. Soglo et Thomas B. Yayi) et autres qui, à eux seuls, ont fait échouer le projet de révision constitutionnelle. Que dire alors de Frère Melchior qui a pourtant deux ministres au gouvernement ? Que dire des syndicats de tous ordres y compris celui des magistrats, des acteurs de la société civile qui ont fait pression sur nos députés, une pression salutaire ?

Ont-ils été poussés ou achetés par les adversaires politiques ? Certainement pas. Depuis bien longtemps, le peuple n’a plus confiance en ses dirigeants. Car, on ment. On se ment tous, tout le temps. C’est cela la réalité.

Monsieur le président de la République, pour ramener et rétablir cette confiance, il n’y a plus enfin qu’à faire sortir des tiroirs les résultats des audits menés en 2016, faire poursuivre tous ceux qui sont impliqués dans les scandales financiers de ces dix dernières années (ICC, Maria-Gléta, le nouveau siège de l’Assemblée nationale jamais sorti de terre) etc. et asséner de rudes coups à l’impunité qui nourrit la corruption.

Et au lieu de vous contenter de prendre acte de l’échec de la révision constitutionnelle, faîtes le ménage autour de vous, aussi bien parmi les ministres que parmi vos courtisans.

Pour finir, monsieur le président, ne renoncez pas à vos réformes, car ce serait une injure à Rudyard Kipling qui a dit : «Si tu peux voir détruit l’ouvrage de ta vie, Et sans dire un seul mot te mettre à rebâtir, (…) Tu seras un homme mon fils».

Depuis cet échec, le ministre Djogbénou n’est plus que l’ombre de lui-même, tantôt Garde des Sceaux, tantôt garde de Sots.

Paris-Ile-de-France, le 12 avril 2017
Emilien d’ALMEIDA, politologue.
(MSA)

Commentaires

Commentaires du site 4
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    Gont Gont 6 mois

    Voici un texte-miroir pour notre avocat-agrégé-ministre-professeur-président de commission qui se croit l’homme le plus doué du Bénin. Un lèche-bottes qui prend les béninois pour des bambins à qui on peut offrir des friandises (les députés achetables et vendables) pour faire passer des lois aussi liberticides que son géniteur.

    J’ai honte, j’ai du dégoût, du mépris pour ce monsieur que je n’ai jamais aimé à cause de ses grands airs et de sa conception à se croire le plus intelligent du Bénin.

    Monsieur le ministre, la ruse vient du diable et l’intelligence de Dieu.

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    Karl 6 mois

    Le type fait de la m.a.stur.ba.tion intellectuelle et se croit le plus intelligent des Béninois. Il va l’apprendre à ses dépends. Dans les pays qui se respectent, il devrait la boucler à défaut de deposer son tablier. mais comme le ridicule ne tue pas les nés avant la honte, tendez lui votre micro, il vous trouvera encore des arguments pour vous endormis.

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    COUCOU 6 mois

    ça c’est un papier de bonne facture. Maître Djogbènou est bien habillé pour cette saison de pluies par l’auteur de cet article. Pas mal!!

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    GbetoMagnon 6 mois

    J’adhère, même si je conviens ne pas être objectif s’agissant du ministre de la Justice.

    Un seul regret, que cet article ne soit paru avant le vote des députés. Il aurait certainement mieux éclairé les débats que les analyses et le jargon obscurs de beaucoup de “spécialistes”.