Le Fonac a saisi le président de l’Assemblée nationale pour une audience en urgence, aux fins d’échanger avec lui sur cette déclaration incendiaire de Rosine Vieyra Soglo, Au lendemain du dernier rejet en séance plénière à l’Assemblée nationale de la recevabilité du projet de loi portant modification de la constitution du 11 décembre 1990, le président du Front des organisations nationales contre la corruption (Fonac), Jean-Baptiste Elias, a officiellement saisi le président de l’Assemblée nationale Me Adrien Houngbédji.
Des soupçons de corruption pèseraient sur l’institution parlementaire depuis la dernière session extraordinaire de 2017. Mais la récente déclaration de la présidente du groupe parlementaire « Nation et Développement », Rosine Vieyra Soglo, au cours de la séance plénière qui a consacré le rejet du rapport de la commission des lois sur le projet de révision de la constitution, vient enfoncer davantage le clou (lire ici).
Ainsi, afin de faire la lumière sur ce sujet qui défraie la chronique, le Fonac a saisi le président de l’Assemblée nationale pour une audience en urgence, aux fins d’échanger avec le président de l’institution sur cette déclaration incendiaire de Rosine Vieyra Soglo, dans le but d’éclairer l’opinion publique sur une affaire qui porte grave atteinte à l’honorabilité de l’institution parlementaire béninoise. Cette requête du président du Fonac a même fait, le jeudi écoulé, objet de discussion en réunion du bureau de l’Assemblée nationale et de la conférence des présidents.
Quel issue pour la démarche du Fonac ?
Le Fonac est l’une des organisations qui luttent contre la corruption au Bénin. Mais à quoi doit-on s’attendre à propos de la démarche enclenchée par le président du Fonac, Jean-Baptiste Elias ? bien que salutaire, cette démarche du Fonac risque à la longue de se heurter à un handicap, puisque selon les dispositions de la constitution du 11 décembre 1990 et du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, les députés bénéficient d’une immunité parlementaire.
Ainsi, l’article 90 de la constitution en son alinéa 1, dispose « Les membres de l’Assemblée nationale jouissent de l’immunité parlementaire. En conséquence, aucun député ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l’occasion des opinions ou votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions… ». Quant à l’article 69 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, il dispose « Les membres de l’Assemblée nationale jouissent de l’immunité parlementaire conformément aux dispositions de l’article 90 de la Constitution. En conséquence, aucun député ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé, à l’occasion des opinions ou votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions ». Alors, on s’interroge déjà sur l’issue de cette démarche du Fonac.
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