Joseph Djogbénou a dans une approche pédagogique, présenté les réels motifs du gouvernement en initiant le projet de loi portant révision de la Constitution.Face aux débats houleux autour de la révision de la Constitution, le ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Joseph Djogbénou, a été contraint de faire une sortie médiatique le samedi 1er avril 2017. Face à la presse nationale et internationale, l’orateur a présenté dans les détails, le projet de loi portant modification de la Constitution du 11 décembre 1990.
Dans la salle vivo de Bénin Marina Hôtel ce samedi matin, les acteurs des médias ont répondu en grand nombre à l’appel du Grade des Sceaux Joseph Djogbénou, chargé des réformes politiques et institutionnelles pour une appropriation du projet de révision constitutionnelle, afin de servir la bonne information aux populations.
L’intervention du ministre de la Justice s’est articulée autour de trois grands points à savoir les précisions liminaires, la présentation formelle et les dispositions essentielles.
Joseph Djogbénou a dans une approche pédagogique, présenté les réels motifs du gouvernement en initiant le projet de loi portant révision de la Constitution. Au cours de son exposé, l’orateur a abordé les points ayant trait à la ratification des accords de prêt par le président de la République, l’équilibre des pouvoirs, le mandat unique, l’inamovibilité des juges, l’alignement des mandats etc.
Dans le fond du sujet, il a expliqué aux hommes des médias que le gouvernement n’a nullement la volonté de nuire à la démocratie béninoise. Bien au contraire, ce projet vise à renforcer davantage les acquis démocratiques. Il a alors souhaité que les journalistes fassent une lecture comparative entre les différents rapports des différentes commissions afin d’en tirer les conclusions. Il a tout de même tenu à faire quelques clarifications.
Le projet dont il est question ne comporte que deux articles. Il suggère la modification de 43 articles contre 90 articles du projet de 2013. La nouvelle loi n’importe pas la création d’une nouvelle République. C’est une close juridique que le Président de la République a voulu insérer dans le second article pour dissiper les inquiétudes.
L’inamovibilité du juge
Dès la publication du projet portant modification de la Constitution, l’Union nationale des magistrats du Bénins (Unamab) est montée au créneau pour dénoncer ce qu’elle appelle l’affaiblissement du pouvoir judiciaire. Les magistrats pensaient que dans la nouvelle Constitution, leur pouvoir sera davantage renforcé pour la protection du métier, mais hélas malheureusement, ce n’est pas le constat fait.
Dans son exposé le samedi dernier au Bénin Marina Hôtel, le ministre de la Justice a estimé qu’un magistrat n’a de titre foncier sur son poste. Il ne s’agira pas dans le nouveau texte de faire des mutations fantaisistes, il ne s’agira pas d’affaiblir le juge de siège. Djogbénou se veut rassurant et invite ses collègues au calme parce que rien ne se fera sans leur accord.
Le mandat unique
Le mandat unique a été retenu à l’issue des travaux de la commission Djogbénou parce que selon le ministre, les jours suivant la prestation de serment du président de la République, il entre déjà en campagne pour un second mandat. Il fait alors le choix de ce qui est pertinent pour le renouvellement de son mandat, et non ce qui est pertinent pour le peuple.
De ce fait, il oublie tout ce qu’il a à faire pour son pays. Il s’attèle à mettre tout le monde avec lui, les partis politiques, les institutions, les moyens pour aboutir au renouvellement du mandat. Du coup, il s’écarte de l’objectif pour lequel il est élu. A en croire le Garde des Sceaux, les contextes de 1960 à aujourd’hui ont changé et les besoins aussi. Les besoins deviennent considérables et le président est de plus en plus interpellé. Il doit plutôt se concentrer sur la satisfaction de ces besoins que de rechercher à préparer un renouvellement de mandat, d’où l’instauration du mandat unique.
A la question de savoir pourquoi choisir 6ans et jumeler les élections législatives et présidentielles, le ministre chargé des réformes politiques et institutionnelles du gouvernement Talon dit que c’est pour rester au juste milieu. Le parti qui a gagné les législatives peut perdre ensuite les communales, parce qu’il n’y a ni cohérence, ni stabilité au sein des partis. Le mandat unique fera de grandes économies au pays. Les élections jumelées se passeront pour la plupart du temps, 2 ans avant les présidentielles et constitueront un baromètre pour le président en place qui s’en servira pour recadrer sa politique de gestion si besoin en est.
Le culte de la personnalité
« Le président de la République ne fait pas ces propositions pour sa propre personne, pour son propre gouvernement », explique le garde des sceaux.
Mais plutôt pour le culte du mérite. Il appelle chacun à apporter sa contribution en ne se réfugiant pas derrière les contradictions qu’il trouve passagères et superficielles.
La question de l’impunité et du référendum
La Haute Cour de Justice jugera le président en fonction ou pas. Les magistrats qui composeront cette Cour seront tirés au sort. Cela a été instauré pour éviter les tentatives d’approches et de corruption. Si le président doit être jugé pour un délit de droit commun, rien qui ne se rattache à sa fonction précédente, alors il sera jugé par le tribunal de droit commun.
La Haute Cour de Justice sera habileté à juger les ministres qui sont toujours en fonction. Si la personne devient ancien ministre, et que tout ce qui lui est reproché est commis dans l’exercice de ses fonctions, il sera jugé par un tribunal ordinaire. La nouveauté ici, c’est que pour poursuivre un ex-membre du gouvernement pour des délits commis au cours de l’exercice de sa fonction, il ne sera plus question de consulter la représentation nationale. Il sera dans ce cas poursuivi par le tribunal.
Mais attention ! Aucun membre de l’Assemblée Nationale ne se sera poursuivi pour délits graves que sur autorisation du président de la République. Dans le passé, c’est l’autorisation du bureau du parlement qui devait être recueillie. Selon Joseph Djogbénou, il y a assouplissement à ce niveau pour aller plus vite. Avec ces détails, on comprend aisément que le gouvernement à travers son projet n’encourage pas l’impunité.
Sur le référendum, le conférencier estime qu’il est important aujourd’hui que chaque Béninois participe aux débats de façon qualitative. Ces débats vont bientôt démarrer au parlement et vont permettre aux députés d’apporter leurs amendements. Mais il y a une précision de taille qui n’est pas connue de tous et le ministre est revenu dessus. Si jamais le projet actuel échoue au parlement, c’est le texte brut proposé par le président de la République qui sera soumis au référendum, sans amendements et ce serait suicidaire. D’où la nécessité pour tous les citoyens de formuler leurs amendements à leurs mandants pour que le texte soit perfectible.
« Nous avons tous intérêt à travailler à l’Assemblée Nationale pour que premièrement, les amendements qui sont nécessaires puissent être pris en compte et deuxièmement, que le projet soit adopté à la majorité des 4/5 des députés. C’est dans l’intérêt de chacun de nous et c’est dans l’intérêt de notre pays », a conclu ministre de la Justice. C’est donc l’heure du débat.
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