Révision de la Constitution: Journalistes et web-activistes s’approprient le projet de Talon

Révision de la Constitution: Journalistes et web-activistes s’approprient le projet de Talon

Joseph Djogbénou a dans une approche pédagogique, présenté les réels motifs du gouvernement en initiant le projet de loi portant révision de la Constitution.

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Face aux débats houleux autour de la révision de la Constitution, le ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Joseph Djogbénou, a été contraint de faire une sortie médiatique le samedi 1er avril 2017. Face à la presse nationale et internationale, l’orateur a présenté dans les détails, le projet de loi portant modification de la Constitution du 11 décembre 1990.

Dans la salle vivo de Bénin Marina Hôtel ce samedi matin, les acteurs des médias ont répondu en grand nombre à l’appel  du Grade des Sceaux Joseph Djogbénou, chargé des réformes politiques et institutionnelles pour une appropriation du projet de révision constitutionnelle, afin de servir la bonne information aux populations.

L’intervention du ministre de la Justice s’est articulée autour de trois grands points à savoir les précisions liminaires, la présentation formelle et les dispositions essentielles.

Joseph Djogbénou a dans une approche pédagogique, présenté les réels motifs du gouvernement en initiant le projet de loi portant révision de la Constitution. Au cours de son exposé, l’orateur a abordé les points ayant trait à la ratification des accords de prêt par le président de la République, l’équilibre des pouvoirs, le mandat unique, l’inamovibilité des juges, l’alignement des mandats etc.

Dans le fond du sujet, il a expliqué aux hommes des médias que le gouvernement n’a nullement la volonté de nuire à la démocratie béninoise. Bien au contraire, ce projet vise à renforcer davantage les acquis démocratiques. Il a alors souhaité que les journalistes fassent une lecture comparative entre les différents rapports des différentes commissions afin d’en tirer les conclusions. Il a tout de même tenu à faire quelques clarifications.

Le projet dont il est question ne comporte que deux articles. Il suggère la modification de 43 articles contre 90 articles du projet de 2013. La nouvelle loi n’importe pas la création d’une nouvelle République. C’est une close juridique  que le Président de la République a voulu insérer dans le second article pour dissiper les inquiétudes.

L’inamovibilité du juge

Dès la publication du projet portant modification de la Constitution, l’Union nationale des magistrats du Bénins (Unamab) est montée au créneau pour dénoncer ce qu’elle appelle l’affaiblissement du pouvoir judiciaire. Les magistrats pensaient que dans la nouvelle Constitution, leur pouvoir sera davantage renforcé pour la protection du métier, mais hélas malheureusement, ce n’est pas le constat fait.

Dans son exposé le samedi dernier au Bénin Marina Hôtel, le ministre de la Justice a estimé qu’un magistrat n’a de titre foncier sur son poste. Il ne s’agira pas dans le nouveau texte de faire des mutations fantaisistes, il ne s’agira pas d’affaiblir le juge de siège. Djogbénou se veut rassurant et invite ses collègues au calme parce que rien ne se fera sans leur accord.

Le mandat unique

Le mandat unique a été retenu à l’issue des travaux de la commission Djogbénou parce que selon le ministre, les jours suivant la prestation de serment du président de la République, il entre déjà en campagne pour un second mandat. Il fait alors le choix de ce qui est pertinent pour le renouvellement de son mandat, et non ce qui est pertinent pour le peuple.

De ce fait, il oublie tout ce qu’il a à faire pour son pays. Il s’attèle à mettre tout le monde avec lui, les partis politiques, les institutions, les moyens pour aboutir au renouvellement du mandat. Du coup, il s’écarte de l’objectif pour lequel il est élu. A en croire le Garde des Sceaux, les contextes de 1960 à aujourd’hui ont changé et les besoins aussi. Les besoins deviennent considérables et le président est de plus en plus interpellé. Il doit plutôt se concentrer sur la satisfaction de ces besoins que de rechercher à préparer un renouvellement de mandat, d’où l’instauration du mandat unique.

A la question de savoir pourquoi choisir 6ans et jumeler les élections législatives et présidentielles, le ministre chargé des réformes politiques et institutionnelles du gouvernement Talon dit que c’est pour rester au juste milieu. Le parti qui a gagné les législatives peut perdre ensuite les communales, parce qu’il n’y a ni cohérence, ni stabilité au sein des partis. Le mandat unique fera de grandes économies au pays. Les élections jumelées se passeront pour la plupart du temps,  2 ans avant les présidentielles et constitueront un baromètre pour le président en place qui s’en servira pour recadrer sa politique de gestion si besoin en est.

Le culte de la personnalité

« Le président de la République ne fait pas ces propositions pour sa propre personne, pour son propre gouvernement », explique le garde des sceaux.

Mais plutôt pour le culte du mérite. Il appelle chacun à  apporter sa contribution en ne se réfugiant pas derrière les contradictions qu’il trouve passagères et superficielles.

La question de l’impunité et du référendum

La Haute Cour de Justice jugera le président en fonction ou pas. Les magistrats qui composeront cette Cour seront tirés au sort. Cela a été instauré pour éviter les tentatives d’approches et de corruption. Si le président doit être jugé pour un délit de droit commun, rien qui ne se rattache à sa fonction précédente, alors il sera jugé par le tribunal de droit commun.

La Haute Cour de Justice sera habileté à juger les ministres qui sont toujours en fonction. Si la personne devient ancien ministre, et que tout ce qui lui est reproché est commis dans l’exercice de ses fonctions, il sera jugé par un tribunal ordinaire. La nouveauté ici, c’est que pour poursuivre un ex-membre du gouvernement pour des délits commis au cours de l’exercice de sa fonction, il ne sera plus question de consulter la représentation nationale. Il sera dans ce cas poursuivi par le tribunal.

Mais attention ! Aucun membre de l’Assemblée Nationale ne se sera poursuivi pour délits graves que sur autorisation du président de la République. Dans le passé, c’est l’autorisation du bureau du parlement qui devait être recueillie. Selon Joseph Djogbénou, il y a assouplissement à ce niveau pour aller plus vite. Avec ces détails, on comprend aisément que le gouvernement à travers son projet n’encourage pas l’impunité.

Sur le référendum, le conférencier estime qu’il est important aujourd’hui que chaque Béninois participe aux débats de façon qualitative. Ces débats vont bientôt démarrer au parlement et vont permettre aux députés d’apporter leurs amendements. Mais il y a une précision de taille qui n’est pas connue de tous et le ministre est revenu dessus. Si jamais le projet actuel échoue au parlement, c’est le texte brut proposé par le président de la République qui sera soumis au référendum, sans amendements et ce serait suicidaire. D’où la nécessité pour tous les citoyens de formuler leurs amendements à leurs mandants pour que le texte soit perfectible.

« Nous avons tous intérêt à travailler à l’Assemblée Nationale pour que premièrement, les amendements qui sont nécessaires puissent être pris en compte et deuxièmement, que le projet soit adopté à la majorité des 4/5 des députés. C’est dans l’intérêt de chacun de nous et c’est dans l’intérêt de notre pays », a conclu ministre de la Justice. C’est donc l’heure du débat.

Commentaires

Commentaires du site 10
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    gombo offline 7 mois

    Ce Djogbenou se moque de nous ou il nous prend pour des idiots ?
    Il dit que les magistrats n’ont pas de “titre foncier” sur leur poste !
    Entendre cela de la bouche d’un avocat, qui se pretendait defenseur de la societe civile est une heresie monumentale!
    Quelle est la raison d’etre de l’inamovibilite des magistrats du siege ? Les soustraire au chantage et aux menaces du pouvoir executif qui nomme les magistrats et peut par ce biais influencer leur jugements !
    C’est un des rares moyens de garantir l’independance des juges en les soustrayant a l’influence des presidents !
    Djogbenou nous tient un raisonnement de va-nu-pieds qui vient d’atterrir en capacite de droit ( moins que 1ere annee)! Il se croit ou ? Des expressions vulgaires a l’emporte piece pour traiter des questions qurelatives a notre avenir collectif ! ce type doit etre renvoye a ses etudes ! qu’il commence par apprendre les sources du droit et les bases du raisonnement juridique, la logique, avant de venir faire le pedant …
    Autre perle ! ” Aucun depute ne sera poursuivi sans autorisation du president ” ( au lieu du bureau de l’assemblee) !!!
    Et cet ignare ose nous presenter cela comme une avanceee democratique , ” pour aller vite” !
    Imaginez ce qui serait arrive a Azanai si sa poursuite devait etre autorisee par YAYI seul ?
    La raison d’etre de l’autorisation du bureau de l’assemblee est de proteger les elus du peuple en cas de conflit ( frequent ) avec l’executif -qui il faut le rappeler nommme le procureur qui decide de poursuivre -sur instruction notamment de son chef, le ministre de la justice, membre de l’executif !!!
    Dans la conception irreflechie et tordue de Djogbenou, concentrer la decision de poursuite et l’autorisation de poursuite -d’un membre d’un contre pouvoir -le parlement- entre les mains de l’executif est un renforcement de la separation des pouvoirs !
    On aura tout entendu dans la bouche des benets qui nous gouvernent !
    Djogbenou devrait se taire et se contenter de rediger des contrats leonins pour son employeur Talon !

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    Biglotchémey 7 mois

    Au début des polémiques, j’ai toujours cru que le peuple est manipulé à dessein. Des explications télévisées du ministre de la justice sont très convaincantes. Nous nous devons de taire nos égos surdimensionnés et travailler ensemble pour améliorer ce qui est proposé. Halte aux intoxications. Merci

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    OLLA OUMAR 7 mois

    Ce djogbenou est un piètre boniment.teur et croit encore que les beninois vont encore se faire avoir à commencer par le biais de leurs représentants à l’assemblée ; et qu’il est ri. dicule et gonflé en disant qu’en cas d’échec , ils iront au reférendum avec le projet brut , sans amendements ; s’ils sont garçons , ils n’ont qu’à venir devant le peuple . C.on va

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      Anonyme 7 mois

      Baba Odê….Ton papa c.on….ta mere con.ne et pute. Un Djogbenou vaut toute ta famille reunie. Azalou va.

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        OLLA OUMAR 7 mois

        Mépris

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          aziz 7 mois

          es tu obligé de répondre…à tout le monde..? ollah..!!!

          Tu abats..ici un combat politique…et tout le monde le reconnait meme s’ils ne partagent pas ton point de vu..

          Répondre à certains posts…te rabaissent…

          C’est ce que je crois..

          Personne ne peut attaquer le sultan…sur ce forum…parce que je sais parler à tout le monde..

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    bito 7 mois

    Au Bénin, nous sommes plus animés par l’esprit de destruction que de construction, comme ce n’est pas moi, c’est mauvais, je pense que ça explique l’état de notre développement malgré les cadres que regorgent le pays, nos fameux juristes feraient mieux de travailler à l’amélioration de ce qui est proposé au lieu d’intoxiquer la population, sinon, le successeur de Talon sera encore tenter de réviser la constitution à la fin de ces deux mandats pour s’offrir un mandat supplémentaire, c’est la nature humaine qui est comme ça, en ce moment la population serait dans la rue et quand est ce qu’on va travailler pour développer le pays

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      Tundé 7 mois

      Merci Bito. Ce pays est un désastre collectif, nous ne savons pas travailler ensemble. C’est Aivo qui a déclenché toute cette polémique cynique parce qu’il voit Djogbenou lui ravir la vedette. Par son irresponsabilité, il a poussé les intoxiqués dans les rues avec des argumentaires rudimentaire. Soleil FM avec les journalistes de Ajavon lui ont emboîté le pas avec des commentaires tendancieux pour créer un soulèvement. Ce gouvernement est accablé pour avoir initié à la régulière et légalement cette réforme promise. Après avoir lu, relu et suivi les explications détaillées et motivées du ministre, je n’ai découvert rien de liberticide , rien pour contrer l’impunité, rien pour consacrer la superpuissance d’un président.
      Il n’y a que des avancées concrètes et aussi un souci d’alléger les charges de l’état. C’est salutaire pour cette grosse masse damnée et oubliée de la république qui pourront bénéficier des réalisations sociales induites par ces économies. Nous avions combattu a raison, celui qui voulait réviser pour un 3ème mandat, mais celui veut limiter à un mandat unique et curieusement on nous dit qu’il veut faire une révision pour lui!!!! C’est à croire que les réfléchisent pas leur derrière.

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      SEGNI 7 mois

      Merci

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      Bissiot 7 mois

      Bonjour Chèr(e)s ami(e)s. Merci pour vos commentaires.
      Quand je regarde ce pays : j’ai du dégoût parce que le niveau de conscience est tellement bas que je me dis que les animaux sont mieux que nous. Nous n’avons pas la culture de construction mais plutôt de destruction. J’ai suivi de prêt la conférence faite par Djogbenou et je n’ai trouvé aucune aberration dans ces propos par rapport à la révision de la constitution. C’est terrible la mentalité des béninois. Par leu mauvaise foi et leur intellectualisme déréglé, les béninois enfoncent de jour en jour le Bénin dans la misère. C’est vraiment regrettable car on ne peut plus rien espérer de bon de cette soi-disant population “béninoise”. Je crois que c’est la nature elle même qui nous réglera nos comptes car quand quelque chose est pourri et inutilisable, on le jette simplement au feu. L’amour du prochain n’existe plus dans pays, le travail bien fait et l’assiduité n’existe plus également dans le pays ainsi que l’honnêteté. C’est un peuple qui est appelé à disparaître car il ne sort plus rien de bon. Seul un nouveau déluge de Noé pourra nous aider.