Révision de la Constitution : La nouvelle stratégie de Talon

Révision de la Constitution : La nouvelle stratégie de Talon

Révision de la constitution : “à un moment donné ce peuple réussira à le faire” dixit Me Djogbénou

Invité de l’émission « Le débat africain » de Radio France internationale (Rfi) du dimanche, le président Patrice Talon a donné des indices sur sa nouvelle stratégie de mise en œuvre du projet de révision de la Constitution, rejeté par l’Assemblée nationale début avril. Elle présage de rudes batailles politiques les années à venir.

Le président Patrice Talon n’abandonne pas son projet de révision de la Constitution. Promesse phare de campagne du candidat, puis du président de la république, ce projet n’a pas pu passer le seuil de recevabilité à l’Assemblée nationale. Le vote de prise en compte n’ayant pas pu obtenir le nombre de 63 voix nécessaires : 60 députés avaient voté pour, 22 contre et une abstention. Dans un entretien « à bâtons rompus », diffusé sur les chaines de télévision béninoises (Ortb, Canal 3, Golfe Tv) le 08 avril, il annonçait l’abandon du projet après cet échec parlementaire. « Pour moi, c’est derrière. La révision de la constitution initiée par le président Patrice Talon, c’est fini. », avait déclaré le chantre du Nouveau Départ. Une semaine plus tard, son discours a changé. Patrice Talon n’exclut plus la possibilité de réintroduire son projet. Mais désormais, il entend tenir compte du contexte politique national. « L’environnement politique actuel au Bénin, la composition de la classe politique, la situation institutionnelle du pays aujourd’hui n’est pas favorable à mon projet de révision », a-t-il fait remarquer dans « le débat africain ». Désormais, poursuivi t-il « Ce que je vais faire, c’est que le temps n’était pas en ma faveur parce que j’avais les yeux rivés sur mon chrono. Désormais, le temps est mon allié. » Avant de lancer la saison 2 de ce feuilleton révision constitutionnelle, le président Talon voudrait s’assurer que le contexte politique lui est favorable. « J’attendrai que l’environnement politique, institutionnel et la composition des institutions du pays soient plus favorables pour la révision, pour les réformes. Et en ce moment, j’aurai plus d’aisance à conduire, à proposer ce que j’estime bon pour mon … des contingences politiciennes », a-t-il annoncé dimanche dernier. Avant de préciser que « dans les mois à venir », c’est « les échéances électorales, les échéances de renouvellement des institutions… ».

Les batailles de 2018 et 2019

Dans la ligne de mire du chef de l’Etat figurent la désignation des membres de la prochaine Cour constitutionnelle et le renouvellement de l’Assemblée Nationale. Ces deux institutions ont un rôle déterminant dans le processus de révision de la Constitution. La seconde, parce qu’elle vote les lois et la première parce qu’elle est chargée du contrôle de constitutionalité.

Les élections législatives prendront l’allure d’un référendum constitutionnel. Le président Patrice Talon bataillera pour avoir une majorité écrasante au Parlement en vue de passer son projet de réforme sans trop de tractations. Mais avant cette échéance de mars-avril 2019, il devra gérer au premier semestre 2018 le renouvellement de la Cour constitutionnelle, puisque le mandat des membres actuels de l’institution expire en juin 2018.  Tout comme les législatives, la désignation des membres de la Cour constitue un grand enjeu. Puisque, même si le projet de Talon franchit l’étape du Parlement, il pourrait ne pas passer celle de la Cour pour entrer en vigueur. La jurisprudence de la Cour constitutionnelle constitue un obstacle juridique au volet majeur du projet de Talon : la modification du mandat présidentiel. Considéré désormais comme une option fondamentale de la conférence nationale, cette disposition constitutionnelle ne peut pas faire l’objet de révision, selon la jurisprudence de la Cour. Deusio, le consensus national, principe à valeur constitutionnelle que doit respecter toute initiative de révision constitutionnelle. De l’avis de plusieurs juristes, il n’est pas exclu que la Cour fasse un revirement jurisprudentiel sur ces deux questions. Ce qui constituerait du pain béni pour Patrice Talon qui verrait sauter les verrous juridiques à son initiative. Pour espérer un tel revirement, il devra s’assurer que

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Commentaires

Commentaires du site 11
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    GbetoMagnon 2 mois

    “un illustre homme n’a-t-il pas dit : ” l’Afrique a plus besoin d’institution forte que des hommes forts ? ”

    Voilà celui qui l’a dit le 1er et quand:

    https://www.youtube.com/watch?v=LJ9EWWdIYLI

    A tous, voici ce que tout le monde attendait de voir dans le projet de constitution au Bénin, pas une fumisterie recouverte de l’étiquette “progrès”.

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    Clément ENONGNINHAN 2 mois

    e quelle maladie souffre les politiciens béninois. Ils jettent toujours la pierre à celui qui veut faire le bonheur de notre pays et après ils crient au secours. Le Président Soglo en a été victime et aujourd’hui c’est le Président Talon. Tout le monde dit qu’il faut réviser la constitution et vous refuseZ même de lire et de corriger les propositions de cette révision. Quelle hypocrisie et quel orgueil ? Il faut dépassionner ce débat et faisons intervenir ce qui nous aide à réfléchir et à mieux agir. Il y va de l’avenir de notre nation et de nos enfants.
    En savoir plus sur https://lanouvelletribune.info/2017/04/revision-de-la-constitution-la-nouvelle-strategie-de-talon/#lhCwhY7F3PRSlJYE.99

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    De quelle maladie souffre les politiciens béninois. Ils jettent toujours la pierre à celui qui veut faire le bonheur de notre pays et après ils crient au secours. Le Président Soglo en a été victime et aujourd’hui c’est le Président Talon. Tout le monde dit qu’il faut réviser la constitution et vous refuser même de lire et de corriger les propositions de cette révision. Il faut dépassionner ce débat et faisons intervenir ce qui nous aide à réfléchir et à mieux agir. Il y va de l’avenir de notre nation et de nos enfants.

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    Gouvènon 2 mois

    Une nouvelle fessée magistralement administrée en vue. Il n’a toujours pas compris le peuple béninois, notre Cher Président Talon. Pourtant il prétendait le connaitre, le comprendre et reprochait à Zinsou de ne pas avoir ces atouts durant le débat de la présidentiel.
    TRÈS FACILE de faire des déclarations et effets d’annonce d’une vacuité sidérante et abyssale? DUR DUR d’y faire face!
    Talon est têtu et revanchard à l’excès. Soyez plus prompt à poser la balle et à tirer les leçons des sages déculottés que le peuple vous donne. Nous ne sommes pas en entreprise ici, mais en pleine gestion de la “cité”. Ici , il n’est pas possible de penser, décider tout SEUL ou avec quelques illuminés pour que les choses soient exécutées. C’est la différence majeure d’avec votre gestion privée de vos affaires.

    Non M. Talon. Léonce GAMAÏ, Amaury et consorts vous le disent sagement et banalement dès aujourd’hui: ” ce serait simplement un référendum pour ou contre la révision comme aux dernières élections législatives, malheureusement!”.

    Tenez: votre truc de mandat unique n’est pas nouveau sur cette planète terre. Les régimes révolutionnaires d’Amérique du sud l’ont expérimenté en série. Il n’y a qu’à aller voir les résultats et la suite donnée à ce machin auquel vous vous accrochez tant! Venir promouvoir des disquettes 5 pouces en lieu et place des clés USB ça fait un peu … Quand même, vous n’allez pas venir nous vendre l’eau chaude comme une nouvelle trouvaille?

    Bon écoutez, nous n’allons pas vous forcer à entendre raison.
    Le peuple béninois que vous avez si magnifiquement qualifié de “pagailleur” (et c’est très beau et révélateur), peuple définitivement insoumis vous attend…

    23 députés vous ont fait boire la potion bio de l’honneur et elle produit de vives, belles et extraordinairement urticantes sensations en vous et dans le psychisme de vos éternels affidés. Déjà naissent les mouvements et clubs de soutient à votre projet. Saturation télé garantie… Sur les pas du Maitre, du Grand Maitre Yinweh vous avez dit?

    Pagailleurs et insoumis Béninois, nous prendrons les sous de la télécommande et voteront pour des députés pagailleurs

    Kanlin dou djè TA

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    GbetoMagnon 2 mois

    … Si on pouvait arrêter de relancer ce débat. Il est clos.

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    GbetoMagnon 2 mois

    “un illustre homme n’a-t-il pas dit : ” l’Afrique a plus besoin d’institution forte que des hommes forts ” 2 grand hommes: JJ RAWLINGS et Barack OBAMA

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    OLLA OUMAR 2 mois

    Ce talon déjà grand es.croc , est un tordu de chez les tordus ; au lieu de penser developpement du Benin , il ne pense qu’à faire de la politique de bas niveau basée sur la corruption avec l’argent volé aux beninois .
    Maintenant il compte sur le renouvellement de notre cour constitutionnelle, en y plaçant des hommes ou femmes qui seront acquis à sa funeste cause ; un illustre homme n’a-t-il pas dit : ” l’Afrique a plus besoin d’institution forte que des hommes forts ” ! Pauvre de mon Benin

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    Amaury 2 mois

    Erreur stratégie que de compter sur une nouvelle majorité à l’assemblée pour faire passer une constitution taillée sur mesure. Comme l’a écrit le journaliste, ce serait simplement un référendum pour ou contre la révision comme aux dernières élections législatives, malheureusement!
    Ma position est claire : je voterai contre et feraiferai voter contre tous les pro-révisions de la circonscription électorale.