Affaire 18 kg de cocaïne : La plainte d’Ajavon pourrait être rejetée par la Cour Africaine des Droits de l’Homme

Affaire 18 kg de cocaïne : La plainte d’Ajavon pourrait être rejetée par la Cour Africaine des Droits de l’Homme

La plainte de l’opérateur économique Sébastien Ajavon contre l’Etat béninois, se heurte aux dispositions de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples.

Affaire 18 kg de cocaïne: La réplique des avocats de Sébastien Ajavon

La plainte, pour réparation de préjudice dans l’affaire 18 kg de Cocaïne retrouvés dans un conteneur de Cajaf Comon, pourrait être bien déclarée irrecevable, parce que les voies de recours internes n’ont pas été épuisées. Le dysfonctionnement se situe à deux niveaux.

Les avocats de Sébastien Ajavon se seraient trompés en introduisant une plainte à la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples sans passer par l’échelle de juridictions habilitées au Bénin. En effet, les textes de cette cour n’admettent pas des recours qui enfreignent la chronologie des juridictions qui consiste à épuiser d’abord tous les degrés de juridictions nationales avant de se porter devant une cour supranationale (voir article 55 et 56 de la  Charte africaine des droits de l’homme et des peuples ci-dessous).

Une exception. La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples juge recevable la plainte lorsque les juridictions nationales retardent l’affaire ou lorsqu’elles témoignent d’une irrégularité prouvée.

Par ailleurs, en deuxième point, il y a aussi que la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples n’est pas compétente pour statuer sur la question. En effet, la cour de justice de la Cedeao est la mieux indiquée pour trancher. De ce point de vue, la probabilité est forte que la plainte de Ajavon soit purement et simplement rejetée.

La plainte

Le 09 avril dernier, Sébastien Ajavon avait assigné le l’Etat béninois devant la Cour Africaine des droits de l’Homme et des Peuples. Il demandait un dédommagement de 250 milliards de f cfa pour réparation de préjudice. A l’origine, l’affaire de 18kg de cocaïne retrouvés dans un conteneur de sa société Cajaf Comon au port de Cotonou. Cette affaire lui avait coûté un procès soldé par un non lieu. Toutefois, l’opérateur économique pense être victime de dommage collatéral. Notamment, il affirme que sa crédibilité, vis-à-vis de ses partenaires d’affaires a été écorchée. Conséquence,  ses activités commerciales tournent au ralenti.

Pourtant, cette plainte a peu de chances d’aboutir ; ne serait-ce que devant la Cour africaine des droits de l’homme et des Peuples.

Ce que dit la Charte Africaine des Droits de l’homme et des Peuples

 Article 55 / Alinéa 2

La Commission en sera saisie, sur la demande de la majorité absolue de ses membres.

Article 56

Les communications visées, à l’article 55 reçues à la Commission et relatives aux droits de l’homme et des peuples doivent nécessairement pour être examinées, remplir les conditions ci-après ;

Alinéa 5 (art 56)

Etre postérieures à l’épuisement des recours internes s’ils existent, à moins qu’il ne soit manifeste à la Commission que la procédure de ces recours se prolonge d’une façon anormale ;

Commentaires

Commentaires du site 10
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    OLLA OUMAR 1 mois

    Ça lui fera une belle jambe , ou un beau rail , ou un bon snif

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    Jean 1 mois

    J´avais dit ici il y a quelques jours que Ajavon est entrain de se faire niquer à travers cette histoire de Cour Africaine des Droits de l’Homme.
    Ajavon doit comprendre que ceux qui l`aiment sont ceux-là qui lui montrent le bon chemin à suivre, la politique va le ruiner.

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    Frank 1 mois

    Merci beaucoup Mr Aziz un métier le plus sale dénué de probité morale tous ce qui est justice et auxiliaire de juste sont corrompus et protègent les régimes sanguinaires et tortionnaire, je ne suis pas béninois mais le dossier ajavon je l’ai suivi et constaté l’arnaque pour soutirer suffisamment de l’argent à ajavon qui n’avait fini de ruminer sa défaite à la présidentielle mathématiquement il était favori,cela a permis à ses avocats de le désorienter

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    TGV 1 mois

    Vous vous souvenez quand ce meme Ajavon a déposé un dossier incomplet à la CENA?
    Quand on est illétré faut savoir tout au moins sentourer de personnes de qualité

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    aziz 1 mois

    Ce qui serait logique.à mon sens..c’est d’introduire dans notre droit positif…la possibilité..à un client de poursuivre son avocat..pour mauvais conseils stratétégique

    Lui demander de rembourser une partie des horaires..en cas failles

    Combien d’avocats..dans notre pays…confisquent…le fruit des procés…au benefice de leurs clients..sans ceux là aient la possibilité de se plaindre

    J’avais..un client..un célébre avocat au benin..qui venait m’acheter de la marchandise..pour lui..avec l’argent..de ses clients

    Il me l’a avoué lui..meme apres m’avoir remis un cheque…sans provision..de la boa

    Je l’ai menacé de porter plainte…et il savait ce qu’il risquait..

    Mais en 24 h..j’ai été crédité.

    Autrement..dit les notaires,les avocats,les huissiers ..et tous les auxiliaires de justice sont des bandits

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      GbetoMagnon 1 mois

      C’est déjà possible, par un recours auprès du bâtonnier (le maître de l’ordre des avocats).

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    Amaury 1 mois

    C’est quand dommage que des avocats se permettent de poser des actes totalement inadaptées pour escroquer leurs clients. J’avais réagi en son temps sur ce recours inapproprié.
    Avant de recourir à une cour internationale, il faut épuiser les voies internes de recours. C’est le ba.ba du droit international.

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      Septime Potan DAUDET 1 mois

      – Tout à fait, le B.A.BA – C’est trop drôle que des ”éminents” [plutôt des distingués de la fourberie] avocats voire des juristes de ”renom” [piètres individus] se trompent sur des procédures aussi simples et banales. Trop rigolo, des arnaqueurs oui, franchement à qui au final se fier dans ce pays? Ces ”Mètres”, oh pardon ces branquignoles feraient mieux de rembourser le sieur Ajavon. Ce dernier à mon avis ne devrait pas trop remuer la merde non plus. Ceci est valable aussi pour la justice voire l’Etat béninois. Je ne connais pas le code béninois mais j’ai du mal à croire qu’une garde à vue même de 8 jours peut entrainer des réparations. En France c’est niet. SPD

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    Joeleplombier 1 mois

    C’est un amateurisme primaire des conseillers( avocats) de Ajavon . Qui peut croire à la recevalité de cette procédure ??? Il n’y a que que les conseils de Ajavon qui profitant de son ignorance ; ont de plus abusé de lui juste pour empocher des honoraires.
    Voilà ce que vous avez au pays comme avocats. Je me suis toujours posé la question sur leur formation et leur crédibilité .

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    aziz 1 mois

    ce que moi…je peux souhaiter..à un etre humain..c’est de ne jamais avoir…un probleme avec la justice..national ou internationnale….qui l’obligerait a faire recours à des avocats..

    Le metier..le plus sale,malhonnete..dénué de toute ethique est celui d’avocats..

    Plus bandit,malhonnete…qu’un avocat…tu meurs…

    Ils ne sont jamais fautifs,ne se trompent pas…ne sont responsables de rien..

    Et j’ai toujours..été étonné…de les entendre parler et de qualifier…les justiciables.comme des clients..

    Chez nous au benin..la connivence…entre procureurs,officiers de polices judiciaires et magistrats…est manifeste…

    Pas seulement au benin…dieu merci

    L’erreur…qu’il ne faut pas commetre..c’est d’etre riche…et avoir à faire à des avocats..ils vont te ruiner..prendre tout ton blé

    Combien yayi a payé pour des avocats…et pour quel..résultat pour lui…comme pour le benin…?

    Adjavon..a t il compris celà…?…j’ai des doutes