ANDF – Bénin : L’He Adam Bagoudou demande des comptes au gouvernement

ANDF – Bénin : L’He Adam Bagoudou demande des comptes au gouvernement

Il vient de déposer sur la table du président de l’Assemblée nationale, une question d’actualité relative à leur situation administrative.

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La situation administrative des 230 agents mis à disposition de l’Agence nationale du domaine et du foncier (Andf), préoccupe à plus d’un titre le député Adam Bagoudou.

Autrement dit, le ministre de la fonction publique devra se présenter dans les prochains jours à la barre de l’hémicycle, pour donner d’amples explications aux parlementaires

Question d’actualité au Gouvernement

Objet : Situation administrative des  230 agents mis à disposition de l’Agence  nationale du domaine et du foncier (Andf).

Monsieur le président de l’Assemblée nationale,

En application de la loi 2013-01 portant code foncier et domanial en république du Benin, il a été  créé l’Agence  nationale du domaine et du foncier (Andf). Cet établissement public à caractère technique et scientifique, est investi de la mission de sécurisation et de coordination de  la gestion foncière et domaniale au plan national. L’agence est aussi chargée de la mise en œuvre des politiques stratégiques et programme de l’Etat béninois, en matière foncière et domaniale. En 2014, le Ministère de l’économie et des finances a sollicité le recrutement d’agents en vue de renforcer la capacité opérationnelle de ses directions techniques. C’est dans ce cadre que 230 agents Contractuels ont été recrutés et mis à disposition de la Direction Générale des Impôts, pour servir à la Direction des Domaines, de l’Enregistrement et des  Timbres (DDET), par note N°633/MEFPD/DC/SGM/ DRH/SGSC/DSC du 21 mai 2015.

Après une formation professionnelle de huit (08) mois au Centre de Formation Professionnelle des Impôts, les 230 agents ont été mis à la disposition de l’Andf par titre d’affectation N°1069/MEF/SGM/DAF/SRCHDS/SA. Contrairement aux autres ACE de la même promotion (2014) en service dans d’autres ministères et institutions, ces agents mis à disposition de l’Andf et dont les contrats sont arrivés à terme depuis fin mars, sont toujours dans l’attente du renouvellement de leurs contrats respectifs.

Contre toute attente, le Directeur général de l’Andf a plutôt décidé de faire retourner  lesdits agents au cabinet du Ministre de l’Economie et des Finances, sans autre précision sur le sort de leurs contrats. Depuis lors, ils sont à la maison, sans salaire, en attente de la suite réservée à leur situation.

En nous fondant sur les dispositions  de l’article 110 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, je voudrais, monsieur le président de l’Assemblée nationale, solliciter du gouvernement des clarifications sur les points suivants:

  1. Quel est l’effectif actuel du personnel de l’Andf ? Préciser pour chaque catégorie : APE, ACE, et autres ?
  2. Qu’est-ce qui justifie l’option le non renouvellement tacite des contrats arrivés à terme ?
  3. L’Andf étant une structure nouvelle, comment compte-t-elle fonctionner en renonçant au service de 230 agents, pourtant formés pour les besoins exprimés ?
  4. Quelles sont les dispositions prises pour la régularisation de la situation administrative de ces 230 agents ?

He Adam Bagoudou

Commentaires

Commentaires du site 4
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    Rico nougbo 4 semaines

    Merci honorable BAGOUDOU pour votre préoccupation sur la situation des 230 agents recrutés par les impôts et qui ne sont en rien concernés par les concours annulés de 2015. Qu’attendent le ministre des finances Romuald Wadagni et le directeur général des impôts Mr Nicolas Yenoussi pour reconduire ces pauvres jeunes dans leur droit ? des jeunes qui souffrent le martyre et qui ont pourtant voté pour la rupture donc en faveur du président TALON qui ne dit mots.
    sans oublier l’actuel DG/ANDF qui est leur principal bourreau et qui n’a d’ailleurs pas compétences de gérer L’ANDF car il ne ressort pas d’un simple diplômé en administration du territoire pour venir gérer ce qui est du ressort des domaines mais surtout d’un administrateur du droit ou d’un pure fiscaliste. On est sur un terrain technique en matière du domaine et du foncier et non sur un terrain politique. Mr Victorien KOUGBLENOU actuel DG/ANDF ayez le courage de démissionner tout en retournant L’ANDF aux spécialistes des impôts et domaines.
    Quant à vous Mr le ministre des finances soyez courageux et ne vous laissez pas intimider par les faux donneurs de leçons qui sont là pour leurs poches et non pour le bénéfice de la nation

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    Rico nougbo 4 semaines

    Le Bénin déçoit jour après jour

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    Mahoulolo Guiny 5 mois

    la politique au Bénin,c’est de n’importe quoi.

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    Napoléon1 5 mois

    Ce qui est inadmissible dans ce pays, est la discrimination flagrante qui est toujours opérée à l’égard des Citoyens.

    Depuis que Talon a pris fonction, il a pris tant d’initiatives de loi et envoie chaque jour de nouveaux projets de loi à l’assemblée nationale.

    S’il en est ainsi, ne peut on pas aussi initier une loi qui interdit au Gouvernement de continuer à supprimer le peu d’emploi qu’il y a?

    Talon a Promis de créer 500.000 emplois, mais depuis qu’il est là, il n’a créé encore aucun emploi, mais il procède chaque jours à supprimer des emplois dans la fonction publique et envoyer ces béninois concernés et leurs familles et dépendances dans la misère.

    Il faut que cela cesse. L’Etat ce n’est pas une entreprise privée, où il faut s’acharner sur le personnel pour réduire les dépenses.